Une proposition de loi pour légaliser les échanges peer to peer

Nicolas Aguila
Par Nicolas Aguila | Publié le 05/09/2005 à 10:43
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Et si le téléchargement sur les réseaux d'échange peer to peer, qui aura entraîné tant de procès jusqu'a maintenant, devenait légal ?
Si les téléchargeurs n'avaient plus à s'inquiéter de répressions ou de menaces en ouvrant eMule ou tout autre programme d'échange ?

C'est en tout cas ce qui a été présenté dans une proposition de loi visant à légaliser les échanges de fichiers protégés sur des services de communication en ligne par des particuliers à des fins non commerciales et à la rémunération des ayants-droit par le député Alain Suguenot.

Cette pratique, déjà utilisée pour la diffusion radio, consisterait alors à instaurer une licence légale sur les fichiers protégés par droits d'auteurs sur les réseaux.
Elle se base sur le principe d'une rémunération aux artistes, perçue auparavant par les fournisseurs auprès de leurs abonnés.

Les abonnés devraient donc souscrire à une option payante pour avoir le droit de télécharger, les fonds récoltés étant reversés à une société de gestion qui rémunèrerait alors équitablement les artistes et autres ayants droit.

Monsieur Suguenot veut donc apporter par ce texte de loi un changement radical et appliquer les méthodes qui fonctionnent bien aux nouvelles technologies.
Il souligne que "six années se sont déjà écoulées, sans que le marché et les usages sociaux n'aient pu être régulés sur cette question" et que "l'absence de solution fait perdre chaque année aux ayants droit plusieurs centaines de millions d'euros."

C'est pourquoi il parle d'adapter la legislation aux nouvelles technologies et aux "innovations techniques apparues ces dernieres années".

"La question de l'échange de fichiers musicaux sur les réseaux de communication en ligne, dont les réseaux P2P, est devenue particulièrement sensible," ajoute t'il, "plusieurs acteurs de l'industrie culturelle pratiquent depuis deux ans une politique d'intimidation à l'encontre des internautes appartenant au grand public en les affublant du qualificatif de « pirates », en menant des campagnes particulièrement choquantes et impopulaires (doigt d'honneur derrière les barreaux, menaces de poursuites judiciaires dans les collèges et lycées) et en faisant reculer les libertés individuelles (traçage des internautes)."

Cet ambitieuse adaptation est pourtant assez largement contestée.
Certains estiment que ce projet de loi ne convient pas au problème du piratage sur internet en France, soulignant que la taxe supplémentaire que les fournisseurs d'accès devront imposer aux abonnés désirant télécharger ne serait pas que de quelques euros...

D'autres s'interrogent sur l'avenir des plateformes commerciales de téléchargement, prétendant que la licence légale va à l'encontre du marché de la musique en ligne, alors qu'Alain Suguenot affirme dans son texte que "la légalisation des échanges ne doit porter que sur des pratiques non commerciales, non concurrentes, et ne peut selon nous nuire au développement des services commerciaux en ligne."

Cette proposition de loi, bien qu'encore quelque peu utopique, pourrait constituer enfin un véritable premier pas vers une solution viable quant au téléchargement en ligne, que même les répressions de plus en plus nombreuses dans le monde n'arrivent pas à endiguer.
Encore faut-il que monsieur Suguenot arrive à se faire entendre, et de la bonne oreille.

Source : VNUnet
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Commentaires

Trisis 05/09/2005 10:51
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Bonne idée a la base mais si sa fait doubler le cout de la facture internet :-? :-o

OmaR 05/09/2005 10:55
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Citation :qui rémunèrerait alors équitablement les artistes et autres ayants droit.


Encore l'état qui veut s'en mettre plein les fouilles !

sophief 05/09/2005 11:03
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Citation :Encore l'état qui veut s'en mettre plein les fouilles !

Tu expliques, STP. J'ai pas compris.

Excellent article.

Je doute que cela aboutisse mais c'est déjà un progrès que d'en parler.

geloblackeagle 05/09/2005 11:14
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Oui mais dans ce cas la, autant telecharger sur des sites expres : rapide et pas de fake...

Car (pour m'as part) quand je telecharge sur Emule, c'est pour avoir des trucs gratuit, (je presise que j'achete quand même beaucoup de jeux, mais que je ne peut pas tout acheter)

Donc je ne pense pas que ça serve a quelque chose......
Ca reste un bonne idée tout de même.

slyjohns 05/09/2005 11:23
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On avance !
Face aux coups d'epee dans l'eau deja donnes contre le "piratage informatique" qu'est le p2p, on propose enfin un debut de solution qui contenterait vraissemblablement tout le monde.
Encore faut il definir cela correctement, a quel cout et quels en serait les veritables beneficiaires...

Sly.

OmaR 05/09/2005 11:27
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ben à ton avis, qui est les "ayants droit" ??
l'état bien évidemment...

christophe74@IDN 05/09/2005 11:29
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tout à fait d'accord, c'est une idée qui va libérer la situation ... mais la encore, si ecratins disent qu'ils ne télachargeront pas, donc ne payeraont pas cette taxe, et qui aprés vont se mettre à télécharger... la boucle reste sans fin....

moi pour ma part, j'accepterais sans problemme de payer autour des 4 ou 5 € par mois car je pense que le bénéfice que je fais en téléchargeant n'éxede pas ce prix la...reste le problemme des "gros" téléchargeurs...

Tsht 05/09/2005 11:31
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Ca me plairait bien aussi. On pourrait considérer ça comme une option facultative, comme un abonnement supplémentaire.
Les ayants droits ce sont les artistes, pas l'état lol L'état n'a pas les droits d'auteurs.

Bumper@IDN 05/09/2005 11:35
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Je pense que c'est une bonne idée, mais qui avait déjà été proposé, il me semble, il y a quelques temps .....

J'suis tout a fait d'accord avec Christophe74, en ce qui concerne le prix supplémentaire à payer, si bien sur celui-ci n'est pas non plus énormous !!

Seign-Tux 05/09/2005 11:47
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"Et si le téléchargement sur les réseaux d'échange peer to peer, qui aura entraîné tant de procès jusqu'a maintenant, devenait légal ?"

:hammer: Cela n'as jammais été illégale pas plus que d'utiliser sa machine comme serveur.
Ce qui est illégale c'est d'échangé, copié, diffusé, etc... des oeuvres dont les auteurs ne nous autorise pas a la faire, attention a la simplification a outrance, :kaola: comme l'as dit bruno Bellamy un auteurs de BD qui connait internet et ne malange pas tous(ca marche aussi en remplanat "mp3" par "P2P") :

Citation :
Convaincus de s'adresser à des débiles mentaux (à du "temps de cerveau disponible"), les médias traditionnels simplifient les faits à outrance, et au lieu de parler de la diffusion et de la reproduction illicite d'oeuvres protégées telles que les images, les textes, et tous ces machins dûment protégés par le CPI [NPDA : Code de propriété intellectuelle], ils résument en disant "MP3". Ah, évidemment, c'est pratique : si on peut faire court, ça laisse plus de temps ensuite pour passer un spot publicitaire !
l'interview complet sur pcinpact

sophief 05/09/2005 11:53
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Citation :ben à ton avis, qui est les "ayants droit" ??
l'état bien évidemment...

Bon, allez... On se rappelle, hein...

rongeur-sauvage 05/09/2005 12:14
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je la connaisais pas cette phrase de Bellamy.
Elle est assez juste ^^.

Sinon, l'idee est interessante, tout comme l'etait la constitution europeenne. reste a en voir le contenu.

il est interessant de voir quelle solution permettrait d'évaluer la remuneration de chaque artistes sans empieter sur notre vie privee. y en a t ils qui seront toujours lésés car representant un trop petit nombre de ventes pour etre comptabilisés ? celà ne va t il encore profiter qu'aux stars qui ont oubliées (voire jamais appris) ce qu'est l'art, alors que de vrais artistes galerent pour se faire connaitre et reconnaitre ?

romano@idn 05/09/2005 12:27
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pour environ 5 euros de plus, moi je serai totalement pour ;-)

kalimero19 05/09/2005 12:29
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Enfin...
C'est effectivement une bonne idée car, il faut être clair, personne ne veut travailler pour rien... :-?
Il est donc normal que les artistes (au sens large) soient rétribués pour leur travail ainsi que toutes les structures gravitant autour (producteur, ...) et permettant la réalisation de ces oeuvres. Maintenant, il est vrai que la répartition des revenus n'est peut-être pas tout à fait équitable mais là c'est un autre débat... :-?
Je suis donc tout à fait d'accord pour un "sur-abonnement spécial téléchargement" mais il faut que le prix soit honnête. :-?
Et il ne faut pas qu'ils oublient que, si effectivement ils arrivaient à anéantir totalement (j'y vais un peu fort, je sais) le téléchargement illégal d'oeuvres protégées, ce n'est pas pour cela que ceux qui les téléchargeaient iraient les acheter... Ou alors une infime partie si insignifiante que le bénéfice final serait bien maigre... De ce fait, un surcoût de quelques euros (disons 5€, voire jusqu'à 10€ ???) sur l'abonnement semble être une alternative intéressante pour tous (une nouvelle rémunération pour les ayant-droits et une conscience pour les internautes).
J'espère que cette proposition aboutira à terme sur une loi honnête et équitable.
On peut toujours réver ! :-D

sparklegamer@IDN 05/09/2005 12:38
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rajouter 5 ou 10€ a la facture internet chaque mois ca va mais si c'est plus ???!!!! :-?
sinon c'est une tres bonne idée

Onigiri@IDN 05/09/2005 12:44
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Expéditeur : Seign-Tux Date : 5/9/2005 11:47:44

Citation :"Et si le téléchargement sur les réseaux d'échange peer to peer, qui aura entraîné tant de procès jusqu'a maintenant, devenait légal ?"

Cela n'as jammais été illégale pas plus que d'utiliser sa machine comme serveur.
Ce qui est illégale c'est d'échangé, copié, diffusé, etc... des oeuvres dont les auteurs ne nous autorise pas a la faire, attention a la simplification a outrance, comme l'as dit bruno Bellamy un auteurs de BD qui connait internet et ne malange pas tous(ca marche aussi en remplanat "mp3" par "P2P") :

Citation:


Convaincus de s'adresser à des débiles mentaux (à du "temps de cerveau disponible"), les médias traditionnels simplifient les faits à outrance, et au lieu de parler de la diffusion et de la reproduction illicite d'oeuvres protégées telles que les images, les textes, et tous ces machins dûment protégés par le CPI [NPDA : Code de propriété intellectuelle], ils résument en disant "MP3". Ah, évidemment, c'est pratique : si on peut faire court, ça laisse plus de temps ensuite pour passer un spot publicitaire !

l'interview complet sur pcinpact


Tu as parfaitement compris ce que je voulais dire, la preuve, tu y as répondu justement.
et si tu relis attentivement la phrase qu'en plus de ça tu cites, tu verra que je parle des échanges peer to peer qui ont entraîné des condamnations, pas de _tous_ les échanges peer to peer.

Ah ça, quand il faut critiquer à outrance en citant les auteurs qui chient sur ceux qui bossent en s'emmerdant à longueur de journée à jouer sur les mots pour ne blesser personne en parlant d'un sujet sensible, y a du monde dis donc...

yellow91240 05/09/2005 13:38
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alors a quoi ser la taxe TASCA qui nous est dejas imposé sur tout les types de support de memoire ? ( CD-R , Clef USB , HDD ect ... )

je pense qu ' il vaudrai mieu enlever la redevance télé pour en faitre profiter le P2P.

Seign-Tux 05/09/2005 13:42
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Je n'ai pas critiqué le reste, qui est plutôt bon !
Mais je trouve que le titre et l'introduction font trop sensationnaliste, or j'en connais beaucoup qui aprés avoir lue ce genre d'article même si le contenue est bon, sont resté bloqué aux idée contenue dans le titres et l'intro.

Pour eux le p2p est illégale , la preuve sur les sites, télé, radio, etc... il y'a des articles qui disent qu'ils veulent faire une lois pour le légalisé.
Etant supporter des logiciels libres cela me géne, car pour eux un logiciels, etc... ditribué sur p2p (comme de nombreux LL) de maniére gratuite ne peut étre que du piratages et il faut passé beaucoup de temp afin de les déprogrammé de ce lavage de cerveau, afin qu'ils n'ayent pas peur de les testés, sans parlé des confusion "libre", "gratuits".

Tous ceux qui font de la com jouent la dessus, c'est un outils puissant !

Onigiri@IDN 05/09/2005 14:07
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Je comprends, il en est d'ailleurs de même pour le titre...

Quand je dis "légaliser les échanges peer to peer" je parle de légaliser _tous_ les échanges peer to peer.
Et il est inutile de se voiler la face en n'admettant pas que la majorité des échanges sur ces réseaux sont illégaux.
Tapes "Micheal Jackson" dans eMule et compare le nombre de résultat à ceux obtenus pour "Fedora Core 4"...
Le constat est sans appel.

D'ailleurs, BitTorrent a été à la base créé pour faciliter les échanges de distributions linux et les répandre plus aisément.
Aujourd'hui, c'est le deuxième outil le plus utilisé pour le "piratage numérique" (derrière eMule depuis peu).

Skan@idn 05/09/2005 15:52
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Citation :moi pour ma part, j'accepterais sans problemme de payer autour des 4 ou 5 € par mois car je pense que le bénéfice que je fais en téléchargeant n'éxede pas ce prix la...reste le problemme des "gros" téléchargeurs...


Faut pas rêver non plus hein.. Moi à ta place j'ajouterais un zéro...

efix@IDN 05/09/2005 16:44
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De toute façon pourquoi rever ? Cette idée neconviendrais qu'aux téléchargeur, et encore à condition que le supplément ne soit pas aussi cher que le reste de l'abonnement.

La seule chose qui "limite" les téléchargement illégaux sur les réseaux p2p, c'est simplement le fait que justement ca soit illégal...
S'il devient légal le nombre de téléchargement augmentrait de facon spectaculaire, Ce qui donc augmentrait le "manque à gagner" des "ayant droits" et donc au final, ferait encore augmenter la nouvelle taxe ....

Donc (à mon avis du moins) si on veut s'en sortir avec cette solution, l'abonnement haut débit serait réserver à ceux qui actuellement ont largement les moyens d'acheter les musiques, films, logciels et autre avec une licence en règle.

imer@IDN 05/09/2005 19:17
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Citation :ben à ton avis, qui est les "ayants droit" ??


Euh les maisons de disques, les producteurs etc.

L'état? :hein: Bien sur il n'y perd rien mais de la à etre le bénéficiaire :fume:

Faut pas voir le mal partout et être contre tout sinon comment on va avancer... :ange: Au moins des solutions sont mises sur le tapis, ils arrivent enfin à comprendre que c'est pas la socièté, les internautes utilisant le P2P et autres qui sont véritablement le problème mais bien le système qui doit s'adapter aux technologies mises en place!

Naphtaline 05/09/2005 19:43
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si il font un truc du genre 25€ par moi pour autant de film que tu veux c'est pas mal
parce que on aurait pas de boitier, on ne passe pas par l'intermediaire donc a 25€si on dl 10 film par mois (pas plus de bon film sortent en 1 mois ) ca leur fais 2,5€par internaut ( c'est moitié prix par rapport a la place de ciné et on pas la marge du ciné dc c tout bénéf pour eux...)

derfull 05/09/2005 19:47
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Pourquoi pas si la taxe sur les medias (CD, HDD, ...) disparait. et que cette redevance reste raisonable. Au quabec on paie une taxe sur les lecteurs MP3 et je crois qu'il y a autre chose aussi car le p2p est légal.
En allemagne on paie déja une redevance pour l'utilisation de materiel informatique (redevance absurde a mon sens).

Les solutions sont multiple et celle-ci serait bonne, et on ne me taxerais plus d'être un vilain quand je charge un mp3 du Greatfull dead (que je ne trouve pas dans les bacs ni sur des sites de téléchargements légal).

A réflechir comme une solutions aux conflit p2p/major mais pas comme une nouvelle taxe pour les droits d'auteurs (car on en paye déja une).

Et comme dit plus haut le téléchargement n'est pas illégal en soit, c'est comme le fait d'enregistrer un morceau qui passe a la radio sur une cassette, sauf que là tout est numérique et que le support et un DD ou un CD.

Skan@idn 05/09/2005 20:00
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Citation :Pourquoi pas si la taxe sur les medias (CD, HDD, ...) disparait.


La aussi c'est du rêve...

Citation :Et comme dit plus haut le téléchargement n'est pas illégal en soit, c'est comme le fait d'enregistrer un morceau qui passe a la radio sur une cassette, sauf que là tout est numérique et que le support et un DD ou un CD.


Oui mais faut pas oublier que ta cassette tu l'upload pas à des milliers de personnes. Et que sa qualité (si on peut apeller ça comme ça) est assez éphemère.

Mais dans le fond c'est plus honnête de télecharger même en uploadant, que de se faire du fric avec de la vente de cd ou cassette sur le dos de l'artiste..

brice2nice 05/09/2005 20:16
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Très bonne idée à condition que cela ne dépasse pas les 5 à 7€ sinon ce sera un flop. Je dis ça ici mais je ne sais pas si quelqu'un mentend.. pourquoi ne pas mettre un tout petit panneau publicitaire dans la mule par exemple car je pense qu'il ny en a pas et se servir de ce panneau qui se louera très cher au vu des millions de téléchargeurs , et qui rémunèrerait les artistes cela ne changerait rien a la mule et à leurs créateurs mais tout pour les auteurs ! ;-)

brice2nice 05/09/2005 20:17
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Très bonne idée à condition que cela ne dépasse pas les 5 à 7€ sinon ce sera un flop. Je dis ça ici mais je ne sais pas si quelqu'un mentend.. pourquoi ne pas mettre un tout petit panneau publicitaire dans la mule par exemple car je pense qu'il ny en a pas et se servir de ce panneau qui se louera très cher au vu des millions de téléchargeurs , et qui rémunèrerait les artistes cela ne changerait rien a la mule et à leurs créateurs mais tout pour les auteurs ! ;-)

zniak 05/09/2005 20:23
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ça pouraait être bien mais il faudrai inclure les téléchargement de film et pas seumlement la musique

Skan@idn 05/09/2005 20:36
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Mais avec 5 ou 7 euros tu amorti que dalle. Tu vas surement télecharger pour plus que ça. Et même si ce sont des milliers de personnes (gros télechargeurs ou non) qui verseront cette somme ça changera rien au final.

WaZaR@IDN 06/09/2005 09:54
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Citation :
ben à ton avis, qui est les "ayants droit" ??
l'état bien évidemment...


Je vois que tu fais parti des personnes intéressées par les actualités mais ne sachant pas traiter de manière convenable l'information.
Et qui donc montre du doigt l'état dès qu'il est sceptique sur un point.

Et si on pousse un peu plus loin la réflexion, qui a l'habitude de critiquer les décisions de l'Etat sans même savoir de quoi leur décision en retourne... Uniquement car il stigmatise toute avancée (bonne ou mauvaise j'entends).

Enfin bref, avant de tenir des propos insensé, réfléchit un instant.

Car les ayants droits sont les personnes étant entrées dans le processus de création de la musique.

fennec@IDN 03/12/2005 10:04
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"l'absence de solution fait perdre chaque année aux ayants droit plusieurs centaines de millions d'euros"...

Faudrait aussi dire que si c'était pas gratuit, y'a plein de monde qui aurait rien téléchargé du tout, donc le manque à gagner devient moins intéréssant... Et les échanges P2P concernent aussi bien les films, les logiciels que les chansons d'artistes.. C'est vraiment un projet de loi super. Keep going.

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