La copie privée d'oeuvres protégées légitimée ?

La rédaction La rédaction
Par La rédaction La rédaction | Publié le 22/04/2005 à 00:42
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Le P2P connaît actuellement des heures sombres. En effet, beaucoup d'entreprises détentrices de droit sur des oeuvres protégées font appel aujourd'hui à des sociétés privées afin de collecter les adresses IP des utilisateurs qui téléchargent leurs produits sous forme de fichiers quels qu'ils soient.

C'est ainsi que les actions en justices se multiplient, mais au-delà de ça, les décisions rendues par les différents tribunaux compétents pour des affaires similaires demeurent très instables. Parfois, le prévenu est relaxé comme dans l'arrêt rendu par la 3ème chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de Montpellier le 10 mars 2005 qui jugé dans sa décision que l'accusé avait respecté la propriété intellectuelle des détenteurs de droits, car il n'avait fait que regarder dans son cadre privé les 500 films qu'il avait téléchargés.

D'autres juges condamnent à l'inverse les copies illégales d'oeuvres protégées en assimilant cela à de la contrefaçon à l'exemple d'Alexis condamné à une amende de 16 400 € de dommages et intérêts à verser aux parties civiles par le tribunal de Pontoise le 2 février 2005 pour avoir téléchargé illégalement plus de 600 albums.

Cette instabilité juridique pourrait néanmoins s'interrompre bien vite. En effet, prochainement vont s'ouvrir plusieurs procès où la Cour de Cassation, seule juge du droit, déterminera une position qui fera jurisprudence et qui sera un point d'appui inévitable pour motiver les futures décisions des autres juges en la matière.
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Commentaires

zbooby@idn 22/04/2005 01:33
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Citation :oeuvres protégées font appellent aujourd'hui

Wahou! La méga XXL faute! :-D

Bon sinon, on voit qu'il y a un réel problème au niveau judiciaire! C'est clair! ;-)
De toute façon, on n'arrive mêmepas encore à définir ce qu'est le piratage! :-D

M2k@idn 22/04/2005 01:41
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Ouaip. :ohlala:
Apparament le fait de regarder les films que l'on telecharge n'est pas illégal mais je pense qu'on en a pas pour longtemps. :twisted:

Meme la justice n'est pas la meme partout et pour tous!!

Tsht 22/04/2005 08:40
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C'est pas illégal de télécharger (copie privée) c'est illégal de mettre à disposition publique (diffusion).
Mais ce n'est pas valable pour les logiciels, où la copie privée n'existe pas. C'est valable juste pour les CD de musique et DVD de films.

szdavid 22/04/2005 09:06
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Comme cela a été dit, tant qu'une jurisprudence n'a pas été établie, les juges sont encore dans le flou.
Ils sont humains et ne peuvent se servir que de leur libre arbitre ; la justice des hommes n'est pas infaillible et cela est reconnu par tous.
De plus, nous n'avons pas tous les éléments pour apprécier les différences de jugement et cela n'aurait de véritable valeur que si le même avocat était responsable des deux affaires ; peut etre l'un a t il eu un avocat mieux préparé, mieux au gout du jour...

A savoir que maintenant, les juges sont probablement moins compréhensifs qu'auparavant car très peu de personnes peuvent dire ne pas être au courant que le téléchargement peut être ré^réhensible...

guythefighter 22/04/2005 09:21
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"Meme la justice n'est pas la meme partout et pour tous!!"

Exactement, et c'est pour ca que la Cour de Cassation existe: pour unifier le droit sur l'ensemble du territoire :)

resdee 22/04/2005 09:32
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attention je tiens a préciser que la jurisprudence rendue par la Cour de cass n'est pas une règle de droit. elle peut être contredite, c'est ce qu'on appelle un retournement de jurisprudence mais ça se produit rarement. Mais tant que la Cour de cass (la cour suprême) ne statue pas sur le droit, les juges du fond resteront dans le flou

TheSilverD4rK 22/04/2005 09:34
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Tu parle oeuvre protéger mdr !!!!!!! Dire qu'on arrive a extraire des chanson d'un CD en MP3 ou d'autre format . Certain CD sont fait pour ne pas etre lu sur PC . Mais moi personnelement, je sais pas comment certain arrive à dejoueur la protection . Y'en a qu'il arrive meme pas a lire sur leur autoradio, sa c'est bête . Moi, quand j'ai acheter des album au US . Il était moins chère qu'en france . 12$ de moyenne pour un album et qu'en France, c'est 20 € de moyenne . Le pire, là-ba . Y'a pas de protection sur leur CD . Vraiment, s'il veulent que certain utilisateur extrait pas de la musique d'en d'autre format, ils ont qu'a mettre une protection anti-extraction . Comme sa, moins de MP3 sur le réseau P2P .

jun 22/04/2005 09:44
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TheSilverD4rK>
Les protections misent en place servent déjà à contrer l'extraction... Ca gêne qui ?

===================================================

Moi, personnellement, je pense qu'il faut arrêter l'hyppocrisie du p2p, car c'est 99% de fichier protégé qui sont échangé sur ces réseaux. Sur un réseaux p2p ont emet autant que l'on recois, donc on est autant en fraude que n'importe qui.

Faut arrêter de pleurer pour le p2p dès qu'un mec se fait serrer. Car finalement un mec sur le p2p vaut pas mieux qu'un petit lascar qui rackete dans son lycée... Le lascar rackette plus faible que lui, et je suis persuadé que devant le vigile de la fnac les gens issus du p2p oserait même pas le voler leur dvd...

Attention, je ne dis pas que le p2p est illégal, mais que 99% de son utilisation par les gens l'est.

TheSilverD4rK 22/04/2005 10:12
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Ce qui est illégal, c'est pas le logiciel mais ce qu'il y'a dans le réseau ;) .

abn1105 22/04/2005 10:21
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ptetre que telechargé c mal mais si on prend la situation a l'envers qu'on vois c foutu major qui fon de la propagande comme quoi leurs ventes baisse surtout que c le contraire qui se passe
qui dises qui von mettre clé sous la portes surtout qu'ils son tres certainement plusieurs baraque au bord de mer et qui porte plainte contre des gens qui telecharge parce-qu'ils son pas l'argent pour ecouté ou voir leurs artistes preferé pour avoir encore plus d'argent
je concidere sa vraiment comme du rakette !

par contre les majors ne s'attaque jamais au artiste qui telecharge de la musique
eux on les attaques pas ils son de l'argent donc ils von reussir a evité sa !
pfff sa me degoute cette mentalité !

liberté egalité fraternité existe plus en france...

Fun4Ever 22/04/2005 10:38
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"Téléchargé 500 films" "Téléchargé plus de 600 albums"

:hum: Je trouve qu'il y a quand même de l'abus. Nan mais vous vous rendez compte du nombre :-o et je suis sur qu'il y en a c'est pire! Franchement là je rigole parce que les gens font vraiment n'importe quoi et font toujours dans l'excès...

abn1105 22/04/2005 10:51
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fun4ever
un film sa se telecharge sa se regarde une ou deux fois et sa fini dans une armoir pendant plusieurs mois
donc je trouve sa quand meme chere payer pour un film vu une ou deux fois...

au lieu de fair sa ils devrais payer pour ajouté de la securité dans le ciné parce-que voir un film sans payer il y a rien de plus simple et il y a enormement de monde qui le fait !

kakashi99 22/04/2005 10:57
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oui, mais quand tu payes pas au cine, tu es tout seul a le faire.. a la rigueur avec un pote, mais quand tu es sur le P2P tu permet a des milliers de gens de faire la meme chose.

Et puis 500 films, ou 600 albums, il faut quand meme pas ressortir le coup de : c'est pour la culture .... je suis d'accord, ca coute chere le cine, ou les cd audio, mais bon, par ta culture tu n'as pas besoin de dl 600 films !!

y a une limite a tout ^^.

transpirit@IDN 22/04/2005 13:16
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A chacun son métier, y'en a qui font du commerce illégal, c'est comme ça. Je tiens quand même à dire que tout ceux qui font un usage intensif du p2p peuvent aussi acheter des cd. De plus, à mon avis, 50% des albums ou mp3 téléchargés sont du pourri commercial donc la traffic massif reste assez limité.
Et pour ceux qui disent que ceux qui téléchargent sont des délinquant, je leur réponds que quand ils brûlent un feu piéton, ils sont autant en fraude avec la législation.

jun 22/04/2005 13:28
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abn1105>
Sur un film, ya combien de personne qui travaillent ?
Un producteur qui donne de l'argent en esperant un retour, un realisateur, un scenariste ou plus, des acteurs, des figurants, des eclairagiste, des ouvriers pour monter les décors, des ingénieurs du son, des scriptes, .... j'en passe... ca fait en fait du monde qui espere avoir de quoi manger ce soir...

Qui plus est si je travaille, c'est pas pas seulement pour gagner le smic... Mais pour gagner autant d'argent que j'en suis capable. Faut arrêter de traiter les riches de pourri...

aurelie@IDN 22/04/2005 19:10
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Euh... Pour celui qui ne le sait pas (me rappel plus de son pseudo) par oeuvre protégée on entend une oeuvre qui possède des droits d'auteur et cie et non pas forcément une oeuvre qui possède des protections sur le CD lol

Sinon oui, je suis d'accord avec je ne sais plus qui. Il faudrait peut-être que certains arrête de se voiler la face. Le p2p est illégal quand on ne possède pas les originaux, point barre. Franchement, chialer pour un gars qui se fait chopper parce qu'il télécharge en masse, ça me fait rire quoi. Le gars savait ce qu'il faisait, il savait que c'était illégal, il savait ce qu'il risquait. Il s'y est risqué, il assume. Point barre.

Bref...

Sinon moi je ne suis pas d'accord pour les films. Déjà 500 ou 600 films, c'est plus qu'abusé. D'ailleurs je doute qu'il les ait tous regardé. A mon avis il les a plutôt téléchargé/enregistrés/copiés juste pour avoir de meilleurs places sur emule lol Bref... C'est pas le sujet.

Je disais donc que je n'étais pas d'accord. Effectivement. Je trouve qu'il n'y a rien de plus exaltant que d'acheter un vrai film et pas une vieille merde balancée sur les réseaux p2p en mauvaise qualité et sans les plus (bonus, et cie) qu'on rangera dans une boite de merde qui se casse au moindre choque ou bien même qu'on ne rangera pas. En plus, même si on ne revoit pas le film dans les mois qui suivent, il est toujours intéressant de revoir les films qu'on a adoré 2-3-4 ans plus tard, voir même 6-7 ans. Perso je prend toujours autant de plaisir à regarder l'exorciste ou bien l'event horizon (horreur/fantastique), voir même gladiator, qui font partie des films que je préfère. En plus personne ne vous oblige à tous les acheter. Suffit d'aller au ciné regarder les films et de n'acheter que ceux qui nous ont réellement plus. A moins que même ça se soit trop pour certains :roll:

Après ça viendra se plaindre d'une société de consommation et capitaliste. M'enfin, le problème du capitalisme, c'est aussi la radinerie de certains hein ! Pas seulement le soit disant problème que certains sont riches et pas d'autres (comme si être riche était un crime...). Alors après si ça vous amuse de croire qu'on vous oblige à acheter tous les films qui sortent, c'est votre problème.

Ceci dit il existe d'autres moyens que le p2p d'obtenir de la musique ou des émissions tv _légalement_ et "gratuitement".

Tsht 24/04/2005 03:18
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" Le p2p est illégal quand on ne possède pas les originaux, point barre."

Ben non justement c'est pas comme ça dans le code de la propriété intellectuelle... Il y a le droit à la copie privée, et tu n'as pas non plus le droit de partager (upload) un album dont tu as l'original.

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