Les licences d'utilisation ont toutes, comme but commun de définir les droits et les devoirs, à la fois des utilisateurs, mais également des développeurs, tant du logiciel que de ceux d'autres logiciels concurrents. Et ce, quelque soit le type de licence, qu'elle soit libre comme la GNU GPL, la CeCILL, la licence BSD ou MIT, ou propriétaire comme les EULA et CLUF de Microsoft.

Quant aux droits des autres développeurs, les licences propriétaires sont très simples : il n'y a strictement aucun droit. La licence BSD ainsi que la licence MIT elles autorisent l'utilisation sans condition autre que laisser les droits d'auteurs aux sources utilisées.

Les licences CeCILL et GNU GPL, dont la première n'est qu'une formalisation dans le droit français de la seconde, afin de s'assurer quant à la validité juridique face à la législation française (tout contrat signé entre deux parties, comme l'est une licence d'utilisation d'un logiciel, doit être rédigé dans la langue des deux signataires.), autorisent quant à elle la réutilisation du code, cependant, le code utilisé ainsi que le code avec lequel il est utilisé se doivent d'être sous la licence du code utilisé, GPL ou CeCILL donc. D'aucun assimilent cette action à une contamination virale.

Ainsi, il doit vous sembler clair, que réutiliser du code sous licence GPL, en supprimant toute trace des droits d'auteurs des auteurs initiaux, en s'en réappropriant les droits même est iillégal. Quant à le vendre, en ayant agit de la manière précédemment décrite, cela parait tout simplement irrespecteux, en plus d'être illégal.

Le logiciel PearPC ne doit pas vous être inconnu. Cet émulateur de machine PowerPC a en effet régulièrement fait parler de lui, pour ses capacités à faire tourner Mac OS X sur un environnement Intel x86. Et même si la vitesse n'est pas au rendez vous, la prouesse technique est à saluer. PearPC est développé sous la licence GPL. Là où les développeurs de PearPC ont passé énormément de temps à développer leur solution, un concurrent est arrivé à la prouesse de reproduire un émulateur PowerPC, avec un seul développeur, en quelques mois. Logiciel concurrent, CherryOS est son nom, qui de plus est au même stade que PearPC, et qui possède les mêmes bugs. Suffisamment louche pour que certains s'y intéressent de prêt.

Et de découvrir que le développeur de CherryOS a tout simplement volé le code de PearPC, changé les copyrights, et vendu son "oeuvre". Ne masquant aucunement le vol, puisque les binaires sont tout simplement identiques. Du moins, étaient, avant le début de l'action judiciaire à l'encontre de la société qui développe CherryOS par le développeur de PearPC. Puisque à ce moment, les indices comme les chaines dans les binaires changent miraculeusement, le comportement du logiciel lui ne changeant pas. Pour ceux qui sont derrière CherryOS, le code sous licence GPL a été réécrit ! Si bien réécrit que les bugs de PearPC sont toujours émulés.

Seulement, une action en justice requiert des moyens. C'est pourquoi les développeurs de PearPC ont besoin de vos dons : http://starport.dnsalias.net/index.php?show=article&id=352. Notez cependant que les fonds récoltés et inutilisés pour l'action en justice ne seront pas gaspillés, mais réinjectés dans le développement de PearPC.
Ce type de violation de licence n'est malheureusement pas le premier, ni le dernier. On se souvient en effet de l'affaire qui avait opposer la société Kiss, fabricant de lecteurs DivX de salons, qui utilisait nombre de composants libres (pêle mêle, MPlayer, libjpeg, ainsi que libmad), et qui déclarait tout simplement, que c'était l'équipe de MPlayer qui avait volé leur code ! Justice a été rendue, et Kiss distribue maintenant les sources, se mettant ainsi en accord avec la licence. De même que la société Sigma Design, qui développait des kits de développement afin de faciliter la fabrication de lecteurs DivX de salon, a également dû, après victoire en justice des développeurs victimes, distribuer les sources.

Il n'est pas question, sous prétexte qu'une licence est libre, qu'elle soit baffouée !

Liens :
Recueil de licences (libres et propriétaires)
La licence GPL
La licence CeCILL

Source : Les preuves du vol
LinuxFR.org

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