Les FAI assignés par les associations antiracistes
Par
La rédaction La rédaction
| Publié le 10/03/2005 à 08:56
Source : Présence PC | Mots-clés : fai, association, antiraciste | Thèmes : FAI
Source : Présence PC | Mots-clés : fai, association, antiraciste | Thèmes : FAI
En Juin 2004, la LEN ou LCEN (Loi de Confiance en l'Economie Numérique) était votée après plusieurs mois de contestations par les utilisateurs du web français. Elle donnait un peu plus de droits au "visiteur" qui pouvait alors porter plainte auprès d'un hébergeur à propos du contenu d'un site, obligeaient les hébergeurs et FAI (Fournisseur d'Accès Internet) à entrer en contact avec leurs clients soit pour couper l'hébergement soit pour couper leur accès internet, etc...
Cette loi a permis à huit associations contre le racisme (dont l'Union des étudiants juifs de France, le Mrap, SOS Racisme ou la Ligue des droits de l'Homme) de porter plainte contre des hébergeurs américain d'un site diffusant plus de 230 ouvrages à caractères racistes et antisémites. Ces associations ont d'ailleurs obtenu gain de cause et les hébergeurs ont été priés de fermer leurs hébergements.
Mais ça ne s'est pas arrêté là. Dix FAI français (Wanadoo, Free, AOL France, Tiscali, neuf telecom, Télé2, Noos, Club-Internet, NC Numéricâble et GIP Renater) sur une grosse centaine ont reçu une assignation de la part des 8 associations "pour le cas où les hébergeurs ne respecteraient pas la décision de justice qui sera rendue" déclare Stéphane Marcovitch, délégué général de l'AFA-France (Association des Fournisseurs d'Accès et de services Internet en France). D'autant qu'il trouve stupide de ne convoquer que 10 FAI alors qu'il y en a 150 environ.
En gros, les deux "camps" ne sont pas d'accord. D'un côté nous avons les associations qui déclarent que cette demande est là pour mettre en place une jurisprudence et montrer que la France est prête à lutter contre ce genre de sites, de l'autre nous avons les FAI qui affirment qu'il y a confusion au niveau des droits accordés par la LCEN.
L'affaire sera examinée et jugée par le vice-président, Emmanuel Binoche, du Tribunal de Grande Instance de Paris le 14 Mars prochain.
Source : 01Net
Cette loi a permis à huit associations contre le racisme (dont l'Union des étudiants juifs de France, le Mrap, SOS Racisme ou la Ligue des droits de l'Homme) de porter plainte contre des hébergeurs américain d'un site diffusant plus de 230 ouvrages à caractères racistes et antisémites. Ces associations ont d'ailleurs obtenu gain de cause et les hébergeurs ont été priés de fermer leurs hébergements.
Mais ça ne s'est pas arrêté là. Dix FAI français (Wanadoo, Free, AOL France, Tiscali, neuf telecom, Télé2, Noos, Club-Internet, NC Numéricâble et GIP Renater) sur une grosse centaine ont reçu une assignation de la part des 8 associations "pour le cas où les hébergeurs ne respecteraient pas la décision de justice qui sera rendue" déclare Stéphane Marcovitch, délégué général de l'AFA-France (Association des Fournisseurs d'Accès et de services Internet en France). D'autant qu'il trouve stupide de ne convoquer que 10 FAI alors qu'il y en a 150 environ.
En gros, les deux "camps" ne sont pas d'accord. D'un côté nous avons les associations qui déclarent que cette demande est là pour mettre en place une jurisprudence et montrer que la France est prête à lutter contre ce genre de sites, de l'autre nous avons les FAI qui affirment qu'il y a confusion au niveau des droits accordés par la LCEN.
L'affaire sera examinée et jugée par le vice-président, Emmanuel Binoche, du Tribunal de Grande Instance de Paris le 14 Mars prochain.
Source : 01Net
-
Actualité précédente
Microsoft Office 12 Preview 1 -
Actualité suivante
Sortie des drivers ATI Catalyst 5.3
Albums relatifs


Heureusement que certaines personnes savent tirer partie des lois, même les plus anti-démocratiques. Comme ça la LEN aura au moins été utilisée correctement avant qu'elle ne serve à la censure...
Ben le but premier de la lEN, c'était ça. Donner plus de droits pr faire fermer les sites pédophiles, racistes, etc...
mmh...j'suis vraiment pas d'accord avec les sites racistes, mais je trouve que sa détruit tout ce qui a d'interressant dans internet...et puis...si quelqu'un discute avec quelqu'un et lui dit qu'il déteste les juifs et qu'il veu tous les flamber, le mec c'est un maudit batard mais il me semble que c'est pas interdit....sa devrais revenir au meme pour internet non?....la censure d'internet prendra vraiment de plus en plus de place jai limpression...
BRAVO BRAVO BRAVO clap clap clap clap rha ces sal Américains ca faisait longtemps qu'on avait rien trouver à leur reprocher... pendant ce temps la des pseudo comique également antisemite en parle en toute quietude ;-) quel beau pays la France !
Etant belge, je regarde un peu cela d'un regard extérieur. Y a une petite chose que je ne comprend pas. Comment une loi française, peut faire fermer un hebergement américain ?
Et dire quelque chose, c'est la liberté d'expression, pas du racisme. C'est passer à l'acte qui l'est.
Loin de moi l'idee de defendre ce genre de dire, mais ce qui m'enerve c'est qu'on les etouffe et qu'a coté on se dit démocratique. Libre a nous d'ecouter ou de ne pas preter attention.
Ben en fait à ce que j'ai entendu, en Amérique il est possible de faire héberger des sites de ce genre, sous quelles condition, je sais pas... Ce que je sais aussi, c'est qu'avant, des Français hébergeaient leurs sites fachos aux USA (donc les sites étaient en langue Française et bien-sûr accessibles depuis la France) et la France n'avait pas de moyens pour faire fermer ses sites...
J'ai pas trop étudié cette loi, mais pour le cas de sites racistes, pédophiles et autres, ça me semble tout à fait normal d'avoir un tel pouvoir de les fermer.
Par contre je suis choqué parce qu'a dit Nebiro : de tels propos sont passibles de peines...
Les associations françaises avaient du se joindre à quelques une américaines je pense.
Et puis, le site était en langue française.
La liberté d'expression n'est pas là pour permettre l'expression de la haine. Et la loi française sait très bien faire la différence et punit cela.
Incitation à la haine, propos racistes et/ou antisémites sont des délits punis par la loi...
Il ne faut pas tout autoriser sous couvert de la liberté d'expression ; elle n'a pas été faite pour cela...
Oui, et puis la différence entre l'écrit et l'oral, c'est que justement, une fois que c'est écrit, c'est écrit.
Expéditeur : Freeman3001 Date : 10/3/2005 12:54:27
BRAVO BRAVO BRAVO clap clap clap clap rha ces sal Américains ca faisait longtemps qu'on avait rien trouver à leur reprocher... pendant ce temps la des pseudo comique également antisemite en parle en toute quietude quel beau pays la France !
pour une fois que je suis d'accord avec toi...
Désinformation quand tu nous tiens... La LEN a été mis en place pour développer principalement le commerce electronique, d'où son nom, Loi sur l'Economie Numérique...
La censure implacable et aveugle des sites web, c'est dans les petites lignes
Perso je trouve qu'on a le droit de tout dire mais pas de tout faire.
Pourquoi?...C'est vrai quoi...je suis totalement contre le racisme...mais sur internet on devrais autant avoir le droit de parler de se qu'on veu que dans les rues...t'en qu'on commmet pas d'actes dans la réalité...
Pour les images pédophiles la c'est une autres histoire...de toute facon ta pas ldroit de passer des images pédophiles dans les rues non plus il me semble....
comme je l'ai dit, l'incitation à la haine est interdite partout ; tu trouverais normal qu'il y ait de tels propos.. n'importe où :-S
J'pense comme Nebiro après tout on s'est battu pour la liberté. Je déteste le racisme, mais bon c pas en interdisant des sites aue tu changera la facon de penser de certain
Les petites lignes ouais c'est ça...
Tu voulais quoi, que je crache la loi entière ?
Et puis si elle étaient si petites les lignes, il n'y aurait pas eut (à tord ?) tant de polémique autour de cette loi à la con.
je suis de l'avis de dAs et je suis content qu'il/elle ai posté son commentaire car vous voir dire que la len était purement bénéfique a falis me faire vomir, la len n'est sencé servir qu"a empeché aux gens de cominiquer entre eux, car le net a de jours pris une telle ampleur qu"il est presque impossible de le filtrer donc en ferman les hébergeur gratuis et en randan les mails non privé ben ils sonts tranquils
perso je seré pas contre une loi qui permeterais de fermer tous les sites racistes, antisemistes et autres et meme vicement POUR qu"on mete un terme a ca
mais par pitié arretez de dire que la LEN est une bonne chose car si ca c pas de la desinfomation, un jour on vous fera gober qu"on fusillais les gens pour pas qu"il atrape de maladies et vous le croirez ?
reflechissez donc un peu, vous penssez qu"il alais vous dire claiement:
on veu fermer touts les sites perso car on est pas fichu de les filtrer et qu"il vous permet de comuniquer ansi que vous emails, de plus si on pouvais avoir access a votre disque dur ca serais pa plus mal pour qu"on vous mete en taule si vous avez du wawa dessus ac une belle amande car la nos caisses sonts vides a cause de notre presiden qui fait nawak avec et qu"on est meme pas fichu de faire comparaitre devan la justice...
enfin bon si la censure vous plais...
Quand c'est pour se faire du fric...tous les moyens sont bons :-)
lol ;-)
Ouais ouais..; Fermer les sites persos, empêcher les gens de parler blablabla... blablabla... blabalbla. C'est exactement ça : du blabla.

C'est marrant, quand je navigue je vois des milliers de sites persos
On le sait tous, les internautes sont des victimes innocentes du gouvernement français qui depuis toujours les torture et les accuse à tord. Ouais ouais. On la connaît la chanson.
EDIT : lol c'est marrant mais des hébergeurs gratuits, ça existe toujours huhu..; hmm... Bref... Crise d'ado (en retard ou non) quand tu nous tiens ;-)