Adoption en force de la loi sur la brevetabilité
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La rédaction La rédaction
| Publié le 10/03/2005 à 17:40
Source : Présence PC | Mots-clés : loi, brevetabilite
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Que de chamboulement ces derniers temps, en ce qui consiste à faire du monde informatique un monde sûr et propres. Enfin ce qui est sûr maintenant, c’est que depuis ce lundi 7 mars, les ministres des 25 pays membres de l’union Européen ont votés le projet de loi concernant la brevetabilité des logiciels, malgré toutes les protestations à l’encontre de cette loi. Ce projet de loi vise en effet à tendre vers un système de brevetabilité à l’américaine, ce qui pourra permettre à toutes personnes ayant déposés un brevet, de porter plainte contre toutes autres personnes ayant développées une application similaire.
Niveau conséquences, prenons un cas extrême, si une société a breveté des boutons ronds dans sa barre d’outil, alors vous ne pourrez plus utiliser librement ce genre de bouton dans votre application. D’ailleurs nous ne sommes pas si loin de la réalité, rappelez-vous de l’histoire où Microsoft a revendiqué l’invention du double clic avec la sourie. Ainsi vous comprendrez aisément l’importance de la brevetabilité. D’un côté elle permet aux petites entreprises de protéger leurs progiciels face aux grand trusts de l’informatique (IBM, Microsoft, etc…), mais de l’autre coté elle permet aussi aux grandes entreprise de pouvoir acheter des brevet par centaine et ainsi de contrôler tous un domaine informatique, et c’est bien là le problème.
Source : ECHU.ORG
Niveau conséquences, prenons un cas extrême, si une société a breveté des boutons ronds dans sa barre d’outil, alors vous ne pourrez plus utiliser librement ce genre de bouton dans votre application. D’ailleurs nous ne sommes pas si loin de la réalité, rappelez-vous de l’histoire où Microsoft a revendiqué l’invention du double clic avec la sourie. Ainsi vous comprendrez aisément l’importance de la brevetabilité. D’un côté elle permet aux petites entreprises de protéger leurs progiciels face aux grand trusts de l’informatique (IBM, Microsoft, etc…), mais de l’autre coté elle permet aussi aux grandes entreprise de pouvoir acheter des brevet par centaine et ainsi de contrôler tous un domaine informatique, et c’est bien là le problème.
Source : ECHU.ORG
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big brother quand tu nous tiens...
le double-clic est breveté ? => moi je clique deux fois très vite
les boutons ronds sont brevetés ? => moi je fais des boutons "planétaires" (légèrement aplatis aux pôles ;-) )
le coup de pied au c** est breveté ? => tant pis, je paye une amende mais je l'utilise quand même pour leur remettre les idées en place !
c'est vrai que les brevets sont une bonne chose pour les petites entreprises, pour qu'elles puissent se protéger des spécialistes de la pompe (ex: m****soft) mais après il ne faut pas que ça dérive et qu'on se retrouve dans un univers tout où est breveté (ça me rappelle la lettre de 2020, si qqu a le lien qu'il le reposte pour ceux qui ne connaissent pas)
enfin, tant qu'on peut respirer librement...
Bien dit... :-(
Voila le lien vers "La lettre de 2020".
Très Bon Texte.
Nat
marre de l'Union Européenne... :-x
C pas bon le canabis UE
marre de l'Union Européenne...
Le rapport? Faut arréter de dire des conneries, hein ?!
Parce que bon elle est pas encore passée cette directive!
?
Je vais sortir une application dans laquelle je vais breveter le système de menus, les endroits où on peut taper du texte, la barre d'état, ... Ca devient n'importe quoi.
"Non, tu n'utiliseras pas de raccourci pour ton fishier car JE l'ai breveté!!". Les sou, toujours les sous... scandaleux.
Pas totalement passée, mais la deuxième lecture ne devrait pas changer grand chose. Comme tout le monde je garde espoir, mais il faut être réaliste, ce fut le même cas pour la LEN, c'est joué d'avance...
Si le parlement lui met un kick à la directive, elle passera pas. Surtout qu'en cas de rejet la Commission a fait savoir via la DG compétente qu'elle ne proposerait pas une nouvelle directive.
C'est utopique de croire que le parlement va refuser la loi.
Zdnet nous la fait également défaitiste :
«Nous étudions avec le Parlement la légalité de cette position commune; il y a une possibilité pour les députés de ne pas l'accepter», explique à ZDNet Gérald Sédrati-Dinet. Mais les conséquences d'une telle décision, si elle était prise, sont encore floues: retour à l'envoyeur, c'est-à-dire au Conseil et la Commission, ou abandon complet de la directive.
Si le texte parvient en seconde lecture au Parlement, les options semblent là encore limitées: «Soit nous essayons à nouveau de faire passer des amendements, soit nous demandons un rejet en bloc du texte», poursuit le représentant de la FFII. Mais cette dernière option n'a pas ses faveurs: «Cela signifierait que nous retomberions dans la situation actuelle, avec l'Office européen des brevets qui valide des brevets logiciels dans le flou juridique.»
un truc qui me gene au moins autant que cette "loi" c'est la manière dont elle risque de passer, en force, et cela malgré sont refus catégorique dans sa forme actuelle par plusieurs pays intelligent de l'UE (pologne, italie...mais pas la france, on est trop con, la len en est une preuve récente s'il en faut)
donc déjà en soit la brevetabilité logiciel est une abération dans sa forme actuelle, mais en plus c'est la porte ouverte à la brevtabilité intellectuelle
donc en résumé :
les gène sont brevetés (en tout cas au USA, mais bon en europe après demain si on continu comme ça) : mes enfants ont les yeux bleus, paf je raque pour monsanto
les inventions sont brevetés : j'ai envi de faire un caddie de golf avec un moteur à énergie solaire, paf je dois raquer pour la boite allemande qui à le brevet
les noms sont breveté : je veux appeler ma fille mégane, paf je raque pour renault
les logiciels sont brevetés : j'ai envi de développer un soft dans un langage de ma création, avec un interaction entre les objet via des mouvements de souris, paf je raque pour sun et kodak
les idées seront breveté : j'écris ce post je raque pour celui qui fera passer son brevet en 1er
finalement, le meilleur des monde d'Huxley et le 1984 Orwell sont des petits coins de paradis
edit :
les fôte d'aurtografe çon breuvetez : ge rak ankor
Et on est sensé voter pour cette europe là avec le référendum?
Je vais faire des c/c de vos posts pour mon devoir sérieux. Ca me permettra d'argumenter sur l'ignorance et les fausses croyances des gens sur les institutions européennes et leurs processus décisionnels.
dans ce cas janonce ke je vais breverter le papier toilete et l'air, les écran , les clavier a touches, la souris elle meme ( ben ué faut pa se gener ), l'unitée centrale, pi tout le pc en fin de compte ca iras plus vite
et puis une redevance pc/internet/reso local (sisi o point ou en est)
et pour finir je brevete l'alphabet !
et comem ca on me paye des droits a chaque letre tappée....
nan mais sans dec faut se calmer la sur les loies scandaleuses, surtout que ils y songes deja a la redevance internet ( sisi )
pk g le sentiment d'etre pris pour un con ?
Euh... Le parlement l'a amendé une fois cette directive de merde sur les brevets, donc arrêtez de dire que c'est une utopie que de dire qu'il peut la refuser une nouvelle fois.
C'est quand même géant qu'une asssemblée (UE) élue par le peuple initie toujours des projets envers et contre tous (surtout contre le peuple d'ailleurs).
Seuls comptent les électeurs membres du CAC40, à croire.
Ce qu'il ne faut pas lire, tu dis n'importe quoi! L'iniative de la directive revient à la Commission, par au parlement.
Ca en devient inquiétant de voir l'ignorance et les fausses croyances de certains.
Peu importe la tambouille technocratique. Le résultat, c'est qu'on va l'avoir peut-être dans l'os. Entre nous, que ce soit la Commission ou le Parlement qui me baise, je vais avoir mal au cul de toute façon.
Youki j'ai brevté le fait d'avoir un fond d'ecran vous n'avez plus droit d'en avoir un
très bon article mais pas très bonne nouvelle de mon point de vue.
passez a la caisse
J'aimerais savoir ce que sa va faire dans le monde gratuit de linux, il y aura des conséquence je supose ?
On pourra plus faire librement ses logiciles...
JE SUIS AU REGRET DE VOUS DEMENTIR CET ARTICLE FAUX:
Source: http://linuxfr.org/pub/
"Articles : Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels
Posté par Asséré. Modéré le 06 juillet 2005.
Le Parlement européen a rejeté définitivement mercredi la directive très controversée relative à la possibilité de breveter des logiciels, en votant en seconde lecture contre le texte soutenu par les Etats membres et la Commission européenne.
Pour mémoire, le passage d'une telle directive (soutenue par la commission européenne, le conseil européen, l'office européen des brevets et les lobbies ou associations de géants du logiciel) aurait :
- légitimé les revendications de propriété intellectuelle sur des idées
- renforcé les positions monopolistiques en mettant à genoux les PME informatiques par le biais d'un racket à l'algorithme
- multiplié les procès, favorisant les géants mais pénalisant les PME qui auraient du reporter une partie de leurs investissements en R&D sur des investissements juridiques
- privé le marché de la concurrence des PME, réduisant ainsi le besoin d'innovation, et pénalisé le consommateur du fait d'un choix réduit
Ce rejet nécessitait un vote "contre" d'une majorité des eurodéputés, et non d'une majorité des membres présents. Ce n'était pas gagné d'avance mais avec 648 voix contre, c'est une grande victoire."