Une loi pour interdire la copie privée en Belgique
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La rédaction La rédaction
| Publié le 01/03/2005 à 13:53
Source : Présence PC | Mots-clés : p2p, belgique | Thèmes : FAI
Source : Présence PC | Mots-clés : p2p, belgique | Thèmes : FAI
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Il y a quelques temps, la Belgique s'était déjà faite remarquée car elle avait été le premier pays à condamné un FAI (Fournisseur d'Accès Internet) pour ne pas envoir empêché ses abonnés d'aller échanger des fichiers illégalement sur les réseaux peer-to-peer. Un projet de loi risque de sonner le glas de la copie privée (même si actuellement légale) pour l'internaute belge, afin de protéger les intérêts des produits culturels commerciaux (musique et films principalement).
Ainsi, les producteurs pourront user de tous les moyens techniques pour empêcher la duplication de leurs oeuvres numérisées, comme par exemple les DRM (Digital Rights Management - en français : dispositifs de protection d'un contenu numérique).
De plus, l'idée d'une redevance sur les ordinateurs, ne déplait pas au gouvernement Belge. D'ailleurs Fujitsu Siemens a dûe payer une taxe de 12€ par ordinateur vendu pour combler le manque à gagner sur les droits d'auteurs.
La Belgique serait ainsi le premier pays en Europe à franchir un point de non retour en ce qui concerne la lutte contre le p2p (illégal), tout cela pour répondre à une industrie musicale avide de pouvoir anéantir les pirates. Si la Belgique adopte une redevance sur l'achat d'un ordinateur, alors les belges paieront 3 fois les coûts du piratage : en achetant leur PC, on achetant des CD vierges, en achetant des CD musicaux dans les magasins agréés et sur les réseaux d'échanges payants comme iTunes, etc...
Sans compter sur le fait que même la copie d'un CD musical sur son ordinateur sera maintenant interdit.
Voilà qui risque d'encourager encore plus le piratage, abréger les droits de l'internaute !
Source : Open-Files
Ainsi, les producteurs pourront user de tous les moyens techniques pour empêcher la duplication de leurs oeuvres numérisées, comme par exemple les DRM (Digital Rights Management - en français : dispositifs de protection d'un contenu numérique).
De plus, l'idée d'une redevance sur les ordinateurs, ne déplait pas au gouvernement Belge. D'ailleurs Fujitsu Siemens a dûe payer une taxe de 12€ par ordinateur vendu pour combler le manque à gagner sur les droits d'auteurs.
La Belgique serait ainsi le premier pays en Europe à franchir un point de non retour en ce qui concerne la lutte contre le p2p (illégal), tout cela pour répondre à une industrie musicale avide de pouvoir anéantir les pirates. Si la Belgique adopte une redevance sur l'achat d'un ordinateur, alors les belges paieront 3 fois les coûts du piratage : en achetant leur PC, on achetant des CD vierges, en achetant des CD musicaux dans les magasins agréés et sur les réseaux d'échanges payants comme iTunes, etc...
Sans compter sur le fait que même la copie d'un CD musical sur son ordinateur sera maintenant interdit.
Voilà qui risque d'encourager encore plus le piratage, abréger les droits de l'internaute !
Source : Open-Files
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Décidément... Le p2p est au coeur de l'actualité !
A mon avis ces lois viennent plutot du fait que la Belgique a envie de se mettre en avant, enfin c est comme ça que je le perçois, ils avancent un peu trop vite sur un sujet qui est encore mal connu de tous. Ces lois interviennent vraiment trop tot pour connaitre les réels effets du P2P...
Je suis entièrement d'accord avec toi. Pour moi ça reste du cirage de pompes.
je trouve tout simplement déplorable l'attitude de l'industrie du disque
pourquoi faudrait-il toujours que ce soit les consommateurs qui payent ???
ce sont toujours les mêmes qui déboursent de l'argent !
en plus des marges exorbitantes que les maisons de disques se prennent sur les cds pressés, elles prennent sur tous les supports d'enregistrement et bientot aussi sur les ordinateurs !
elles feraient mieux de réfléchir aux raisons du piratage: en gardant des marges aussi importantes combinées à une tva trop élevée, les cds sont quasiment des produits de luxe !
seulement avant qu'ils comprennent dans leur petit monde qu'un cd moins cher est un cd qui se vend mieux, je crois que de l'eau va couler sous les ponts.
Qui se vend mieux, oui :-) Mais qui reste un CD qui se pirate, ça ce n'est pas eux qui ne le comprennent pas ;-)
Qu'il y ait un problème de copies illégales, c'est évident. Mais la solution pour en réduire le nombre est-elle vraiment d'aller jusqu'à prélever chaque utilisateur (comme c'est déjà le cas sur la vente de média vierges)? En faisant cela, c'est l'utilisateur honnête qui est pénalisé pour une faute qu'il ne commet pas. Il devient donc logique pour lui de télécharger des oeuvres puisqu'on le considère d'emblée comme un pirate et qu'on le fait passer au tiroir-caisse.
Les producteurs et distributeurs de produits culturels remettent-ils en cause leurs tarifs et le fait que ceux-ci peuvent être un facteur incitatif à copier un contenu estimé trop cher par certains?
Salut,
Qu'il y ait un problème de copies illégales, c'est évident. Mais la solution pour en réduire le nombre est-elle vraiment d'aller jusqu'à prélever chaque utilisateur (comme c'est déjà le cas sur la vente de média vierges)? En faisant cela, c'est l'utilisateur honnête qui est pénalisé
Je suis d'accord...d'autant plus qu'il faudrait que l'on nous dise pourquoi faire payer une redevance sur les ordinateurs.... En effets les supports de média sont déjà taxés ! Et oui il n'y a pas que les cds vierges de taxés, mais les disques durs le sont aussi ! Cela revient à dire que l'on paye déjà une redevance pour les ordinateurs ! Ajoutez à cela la taxe sur les graveurs, et on peut dire que la personne qui a un graveur paye déjà deux taxes sur un ordinateur...
De plus, toute personne ayant un ordinateur n'a pas forcément accès au net, et n'est pas non plus un pirate !
Je suis contre le piratage...mais la "chasse" aux pirates ne doit pas se faire au détriment des honnêtes gens.
A+
Ace
Ils disent vouloir combattre et diminuer le piratage.Hors, ce qu'ils font, c'est elargir ce qu'englobe le terme piratage. La copie privée n'etant pas du piratage.
Donc, ils vont avoir l'effet inverse. Au lieu d'avoir une diminution du piratage, ils vont avoir leur chiffre augmenter. Ce qui va influencer les electeurs.
Rien que le fait de retirer un droit au peuple, cela influencera les electeurs.
Entièrement d'accord avec toi Ace.
Non c'est tout :-D
Non c'est tout
Lol, je n'arrive plus à savoir...c'est sincère ou non ? ;-)
A+
Ace
oui
Mais moi je veux bien continuer de payer des taxes sur mes CD vierges, mes disques durs et mes baladeurs mp3, MAIS QU'ILS NOUS FOUTENT LA PAIX QUAND ON TELECHARGE SUR INTERNET !
CE N'EST PAS POSSIBLE de nous taxer ET d'interdire le piratage en condamnant des gens et en mettant des protéctions sur les médias !
ILS NOUS PRENNENT POUR DES CONS :-x
ça ne date pas d'aujourdhui...
Pourquoi la belgique ce mettre en avant ??
vive la liberte on dl pas mais on paye quand meme;
et si mon cd passe pas dans ma bagnole (protection) bah tampis pour ma gueule.
Je vis pas en Belgique
& je trouve ça incroyablement con, voilà!
une autre preuve de la ***** des belges...
Désolé les amis, mais vous ne méritez pas ça !!!! :-(
Et donc si leur gouvernement fait des conneries, ce sont tous les belges qui sont cons...
Waw la mentalité !
Comme je le disais dans le dernier post sur la MPAA ... qu'ils reflechissent à un autre moyen de rémunérer des artistes grâce à la pub.
Il y a des années de ça, les artistes pestaient contre la radio car elle permettait de diffuser leur musique.
Les radios peuvent rémunérer les artistes grâce à la pub.
Pourquoi ne pas créer des portails ou des clients P2P avec de la pub. Même si la pub, ça m'emmerde sur le net, si ça me permettait de télecharger de la musique gratuite sans que ça ne lese personne, je vous garanti que je la lirai 2 ou 3 fois si il fallait.
les artistes seraient rémunérés grâce à la pub. On peut même penser à des marques qui paieraient pour apparaitre sur la page de telechargement de tel ou tel artiste. Des sortes de partenariat. Ainsi ça permettrai même à des artistes peux médiatisés d'être au hit parade. Dans ce cas là, la gratuité entrainerait une augmentation de la qualité des compositions. Puisque plus c'est bon, plus c'est téléchargé. Et plus c'est téléchargé, mieux c'est rémunéré.
Tout le monde serait gagnant.
Qu'en pensez-vous ?
et au sujet des vrai pirates et autres développeurs sans scrupules qui chercheraient où trouveraient des solutions anti-pub:
Je pense par exemple à un système de réponse pour valider la téléchargement à la manière d'un code unique à saisir, recopié à partir d'une image (comme lorsqu'on valide son inscription sur certains forums).
Puis dissuader les auteurs de contournement ou de programmes alternatifs. ça ils sont capables de le faire.
Faudrait soumettre ça au gouvernement :-) Non non je suis sérieuse :-D
Il n'y aurait qu'à remettre en forme le tout, et tout le timtamar(d ?), et envoyer ça au gouvernement. Par sécurité on envoi le texte aux médias, et si on a une réponse, on l'envoi aussi aux médias.
On pourrait même faire tout un boucan autour de cette proposition si le gouvernement fait chier.
Moi je dis que ca va entre etre en faveur de la caisse pour l'etat il ne s'avent plus quoi inventé
quand il savent qu'il perte de l'argent il font tout pour saisir sur d'autre moyen a la place de courire apres le grand baditisme no il court apres quelque malheureux gars qui copie des Cd ou Dvd qu'il arrete qu'il s'occupe un peut de le fesse
Moi je dis que ca va entre etre en faveur de la caisse pour l'etat il ne s'avent plus quoi inventé
quand il savent qu'il perte de l'argent il font tout pour saisir sur d'autre moyen a la place de courire apres le grand baditisme no il court apres quelque malheureux gars qui copie des Cd ou Dvd qu'il arrete qu'il s'occupe un peut de le fesse
Je suis sûr que si le gouvernement belge li ça, ils vont être tellement gênés qu'ils retireront la loi... -_-
Non mais sérieux ça me fait bien rire ce genre de réponse.
Mais tu crois que c'est quoi le piratage ? Ecoute quand un gars met à disposition du public, gratuitement, et sans aucun droit, des milliers de morceaux de musique, quelques dizaines de logiciels et plusieurs dizaines voir centaines de films, que crois-tu que ce soit ?
Ca a beau être virtuel, ça reste du vol à l'état pur. Il faudrait que certains se rentre ça dans le crane.
Franchement, ce genre d'argument n'aidera jamais, JAMAIS, les adeptes du p2p. Au contraire. Ca ne fera que les enfoncer encore plus.
C vache!
La copie privee c pas que du piratage. Ca peut l'etre dans certains cas, tout depend de son utilisation. La copie privee C pour aussi pou avoir des copies de sauvegarde si t'on CD se raye, se casse,...
Si cette serait mis en vigueur dans la plupart des pays. Les disquaires vendraient des CD plus fragiles pour etre forcee a les rachete.
Ca risque que d'agraver la chose si ca continue comme ca parce que les gouvernements et commercants c deux philosophie differentes.
nimporte quoi ca devient n'importe quoi. en plus pour etre coherants avec la constitution europeenne les pays devraient avoir la mm ideologie....
et aussi on payerais moin chere les Cd audio ben je suis sur qu'il y aurais moin de piratage
Ici en Belgique les Cd single ca coute 5€ vous vous imaginé pour un bete de Cd avec deux voir trois chanson dessu
Faut arreté alors pk les jeunes copie faite le calcul un packet de cd vierge Philips 4€90 pour 10
le calcul est vite fais vous ne trouvé pas et un cd ont met entre 18 et 20 morceau les new morceau 3 min de téléchargement
et l'histoire est réglé.
Mais ne pas pouvoir copié un cd acheté en magasin la c'est vraiment n'importe quoi surtout pour son usage personnelle
Sur les CD vierges, tu ne paye pas les artistes.
Bizarre tout le monde n'est pas du même avis.
http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=220
A 1ère vue le droit à la copie privée reste d'actualité, qu'elle soit via le peer to peer ou autre tant que celle ci reste dans le cadre privé familiale.
Peut etre l'article 25 de la LDA a t il été modifié?
De plus aucun jugement du moins en Belgique n'est venu affirmer le contraire jusqu'à présent, je crois.
Le seul jugement que je connaisse est la mise à disposition sur un site web de fichiers mp3, action qui n'a effectivement rien à voir avec la copie privée.
Le jugement en faveur de la Sabam contre Tiscali si sur le fond donne raison à la Sabam sur la forme il n'apporte aucune solution technique ni contrainte pour le FAI.
En ce qui concerne Lokitorrent pour ne pas le citer, il s'avère que les logs en possession de la MPAA ne leurs apprendront rien.
De plus une question que je me pose : je paie 72 cent de pour la SABAM chaque fois que j'achète un cd vierge en belgique, je crois donc que je paie ma contribution aux droits d'auteur pour ma copie privée.
Qu'en penses tu?
Et bientôt une loi pour interdire de prêter ses CD ou DVD, VIVE la LIBERTE !