C'est dans le cadre de la réunion du Conseil de l'Union Européenne, que devrait être soumise la directive Com 2002/0047 sur la brevetabilité des inventions mise en œuvre par ordinateur. Cependant au regard du réglement intérieur du conseil, la soumission de cette directive aux ministres de l'agriculture est abusive puisqu'elle ne respecte pas le delais minimun des 14 jours pour en permettre une discussion à l'ordre du jour.

Pourquoi s'opposer à cette directive et à son vote dans son état actuel?

"Ces doctrines autorisent dans les faits le monopole de méthodes d'affaires, d'algorithmes, de structures de données et de description de procédés de la même manière qu'aux États-Unis, sans aucune limite effective. Le fossé entre ces doctrines et la proposition du Parlement européen est si grand qu'il sera impossible de le franchir avec les règles de procédure en vigueur lors d'une seconde lecture."

De plus bon nombre de gouvernements ont manifesté leur opposition, mais leurs voix a été réduit au silence sous l'effet de pressions du Conseil. Espérons que la démocratie retrouve sa place, pour l'avenir des logiciels.

Souvenez-vous!

Lisez la suite pour plus d'informations.

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Source : Linuxfr.org

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