Série de plaintes contre des utilisateurs du P2P
C’est donc une série de 50 plaintes qui vient d’être déposée à l’encontre d’utilisateurs de réseaux P2P. Ces derniers téléchargeaient via leur connexion ADSL bon nombre de fichiers musicaux, et ce de manière illégale.
Cette annonce est le fruit du SNEP (Syndicat National de l'Edition Phonographique) et la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques), qui ont fait de la lutte contre les téléchargements illégaux leur cheval de bataille. Pour cela des procédures pénales et civiles ont été engagées. Dans le premier cas, des interpellations par les forces de police ont eu lieu. Et dans le deuxième cas, c’est la résiliation pure et simple de l’abonnement internet qui est effectué.
La première personne interpellée, dans son domicile parisien, sera jugée dés le mois de décembre de cette année. Pour ce qui est des autres personnes incriminées, leur jugement se fera pas avant l’été 2005.
Cette action engagée au niveau nationale, a été suivie au niveau européen. En effet, des pays comme l’Allemagne, le Royaume-Uni, ou encore l’Italie, ont emboîté le pas aux Etats-Unis, qui mène le combat avec plus de 5700 actions judiciaires depuis l’été 2003.
Nous vous rappelons que la loi prévoit des peines pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison, ainsi que des amendes pouvant atteindre 300000 euros.
Source : Le Figaro
Cette annonce est le fruit du SNEP (Syndicat National de l'Edition Phonographique) et la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques), qui ont fait de la lutte contre les téléchargements illégaux leur cheval de bataille. Pour cela des procédures pénales et civiles ont été engagées. Dans le premier cas, des interpellations par les forces de police ont eu lieu. Et dans le deuxième cas, c’est la résiliation pure et simple de l’abonnement internet qui est effectué.
La première personne interpellée, dans son domicile parisien, sera jugée dés le mois de décembre de cette année. Pour ce qui est des autres personnes incriminées, leur jugement se fera pas avant l’été 2005.
Cette action engagée au niveau nationale, a été suivie au niveau européen. En effet, des pays comme l’Allemagne, le Royaume-Uni, ou encore l’Italie, ont emboîté le pas aux Etats-Unis, qui mène le combat avec plus de 5700 actions judiciaires depuis l’été 2003.
Nous vous rappelons que la loi prévoit des peines pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison, ainsi que des amendes pouvant atteindre 300000 euros.
Source : Le Figaro
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Pour atteindre ces 300000 euros d'amendes, et ces 3 ans de prison, faut avoir telecharger quoi ??? Combien de mp3, de films, de jeux..etc :-?
Et comment repèrent t-ils ceux qui téléchargent illégallement ?? Par rapport au partage, par rapport au download, au pif ??
:-?
Je travaille pas encore dans la police pour te le dire ... :-?
Ouai, mais peut être que quelqu'un le sait ?!
:-?
300 000€ c'est relatif!
Si ton affaire est civile, tu payes une amende mais pas de prison, sinon cela peut aller de 1500 à 30000€ quand même!
Et si ton delit est pénal, la c'est peut etre de la tole ( pour contre bande, commerce des fichiers téléchargés illégalement!)
Il faut comprendre que les p2pistes s'affolent, c'est pas rien cette affaire et les enjeux sont gros, mais personnelement je ne télécharge plus de musique, ni de film!
Mais c'est des peines maximales 3 ans d'emprisonnement et 300 000€ d'amende!
10 millions de personnes qui telechargent sur des réseaux P2P, 10 millions de futur tolard? lol ;-)
Pour ce qui est de te faire chopé ou quoi,si tu download beaucoup et up beaucoup aussi tu decuples les risques!Enfin après, les majors prennent au pif aussi!Un gars s'est fait chopé par la RIAA, il a téléchargé et partagé un record faramineux de 4 chansons...Voila j'espere avoir été clair!
Ouai ok ok, et tu es au courant de sa comment ?? ;-)
C' est vrai que le journaliste qui à ecrit sa il aurait pu se renseigner si ces personne télécharger pour leur consomation personnel
ou faisait de la contrbande .
Je m'informe c'est tout!Le media et google actualités ca existe!
Je ne suis pas flic du moins je crois :-P
en arrétant de download on évite tous ce problèmes...
d'aprés ce que j'ai entendu à la télé, les habitants de la suisse peuvent télécharger ce qu'il veulent tant qu'il ne partage pas et la seul personne qui c'est fait attraper en suisse revendait ces fichiers télécharger donc moi j'dis qu'une chose VIVE LA SUISSE le pays qui fait les plus belles lois floues :-D
Mouarf une goutte d'eau dans l'océan des utilisateurs du P2P....
C'est du n'importe quoi ces interpellations...
Les majors devraient peut etre d'abord essayer d'avoir un discours cohérent parce que quand je vois par exemple la politique d'adobe (c'est vrai que c'est pas tout à fait le sujet)...
Donc Adobe mets des versions limitées 'shareware' à télécharger légalement sur le net et il suffit d'un patch trouvé en 5 minutes sur le net pour avoir la version complète...Ca me fait bien rire après quand on parle de lutte contre le piratage...
Et puis sois disant le téléchargement va tuer la création artistique...Encore une connerie car la création artistique pour moi c'ets ni jennifer ni les quadricolors ça serait plus les mecs qu'on voit à la fête de la musique et qui font ça pour le plaisir...
Alors si le téléchargement peut tuer l'industrie du disque tant mieux car industrie du disque ne rime pas avec création musicale...
voilà ça c'est envoyé
celà dit, il est vrai que la limite entre le trafiquant de p2p et le petit voleur de vieilles musiques comme moi(si! si! monsieur, vous volez de la musique), on ne sait pas trop où elle est
si ressortir un vieux simon et garfunkel s'est répréhensible, on va tous aller en prison
MUTE
Comment le partage de fichiers révèle votre identité et comment MUTE parvient à vous protéger.
Mutons pour survivre.
Collectif des mutants du P2P.
Sa ne devait surment pas etre des utilisateur "à la sauvette" mais des gros consommateur de kazaa !
Tu parles du droit en suisse mais en france l'article 122-5 du code de la propriété intellectuelle (juste le point 2 que j'ai mis en gras):
<< Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique;
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.
4º La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
5º Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat. >>
donc télécharger (? en tout cas copier un CD) mais pas diffuser...