Depuis la condamnation de Napster en 2001 pour atteinte au droit d’auteur, la cour d'appel du 9ème circuit américain vient de confirmer le fait que les nouveaux éditeurs de logiciels de P2P n'étaient nullement responsables du piratage qui a lieu sur leurs réseaux.

Suite à la première décision rendue par le tribunal d’instance qui mettait fin aux accusations de contribution et d'infraction indirecte au droit d'auteur à l’encontre des éditeurs de P2P Grokster et Morpheus, 32 plaignants de l’industrie du cinéma et du disque viennent d’échouer dans leur tentative d’appel au premier jugement.

En effet la cour d’appel a totalement rejeté les arguments des industries du cinéma et du disque, qui souhaitaient voir les deux éditeurs couper leurs services.
Tout en s’appuyant sur le fait que Grokster et Morpheus ne peuvent avoir aucun contrôle sur le contenu échangé entre des millions d’utilisateur par le biais de leurs logiciels de P2P, elle a comparée Grokster et Morpheus à des propriétaires d'une salle de spectacle qui contrairement aux organisateurs, ne sont pas responsables des oeuvres qui y sont jouées.

De plus le juge Thomas a rappelé à la RIAA et à toute la presse, l'exemple du groupe Wilco qui sans le P2P il n’aurait jamais pu se faire connaître s’il n’avait pas proposé de diffuser gratuitement son dernier album, puisque sa maison de disque à jugé que ce dernier n’avais pas assez de potentiel commercial (entendez par cela, pas assez rentable).

Cependant elle a tenu à rassurer l’industrie du cinéma et du disque en citant :
L'histoire a montré que le temps et les forces du marché fournissent souvent un équilibre en balançant les intérêts, que la nouvelle technologie soit un piano automatique, un copieur, un enregistreur de bande, un magnétoscope, un ordinateur personnel, une machine karaoké, ou un lecteur MP3.

Cela à au moins le mérite d’être clair, ainsi tout le monde s’y retrouve.

Source : Ratiatum

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