Premier échec de la LEN
Depuis ce mardi 15, le Conseil constitutionnel, saisi par le parti socialiste et le parti communiste à la demande pressante de la Ligue ODEBI, à censuré l'amendement Devedjian, déposé par le ministre délégué à l'Industrie Patrick Devedjian et adopté le 13 mai dernier.
Celui-ci concernait l'imprescriptibilité des propos diffamatoires sur Internet et la responsabilité des hébergeurs.
Ainsi, le Conseil constitutionnel juge que l'amendement va en contradiction avec la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui stipule qu'un écrit papier, quelque soit son contenu même diffamatoire, ne peut voir son retrait que trois mois après sa première date de publication. Aussi je rappelle que la LEN donnait le droit d'attaquer, quelque soit sa date de parution, un article diffusé sur internet.
En ce qui concerne la responsabilité des hébergeurs sur les contenus qu'ils hébergent, le Conseil constitutionnel a émis une réserve et estime qu'il ne pouvait être engagée de poursuite que si "le caractère illicite de l'information dénoncée (est) manifeste ou qu'un juge en (a) ordonné le retrait".
Voilà d'excellentes nouvelles, comme quoi il y aura toujours des personnes pour défendre la liberté d'expressions en france. :gg:
Sources: Ligue ODEBI, ZDNet
Celui-ci concernait l'imprescriptibilité des propos diffamatoires sur Internet et la responsabilité des hébergeurs.
Ainsi, le Conseil constitutionnel juge que l'amendement va en contradiction avec la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui stipule qu'un écrit papier, quelque soit son contenu même diffamatoire, ne peut voir son retrait que trois mois après sa première date de publication. Aussi je rappelle que la LEN donnait le droit d'attaquer, quelque soit sa date de parution, un article diffusé sur internet.
En ce qui concerne la responsabilité des hébergeurs sur les contenus qu'ils hébergent, le Conseil constitutionnel a émis une réserve et estime qu'il ne pouvait être engagée de poursuite que si "le caractère illicite de l'information dénoncée (est) manifeste ou qu'un juge en (a) ordonné le retrait".
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enfin une bonne nouvelle!! ca faisait longpts qu'on avait pas eut de nouvelle d'elle ....
La LEN Faut
maintenant reste aussi à se battre contre l'histoire de brevabilité des logiciels.
Vive le monde de l'open source :-D :-D :-D
oui enfin pour la bevalité , faut pas rever , ca ils vont pas le changer , ca fait gagner tellement de tunes a certains
Si les hébergeurs s'y mettaient en peu plus aussi ca pourrai les aidé
Il n'empeche que c'est une excelente nouvelle 
