Recours de Microsoft face à la Commission européenne
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| Publié le 08/06/2004 à 12:48
Source : Présence PC | Mots-clés : microsoft
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Microsoft vient donc de décider de porter devant la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes), la décision de justice du 24 mars (Voir notre article ici), qui l’avait condamnée à payer une amende de 497 millions euros, pour abus de position dominante.
A ce recours en annulation, devrait s’ajouter dans les jours prochains, une demande de suspension visant les solutions apportées par la Commission pour remédier à cette position dominante.
Cependant, le commissaire à la concurrence Monti, c’est déclaré optimiste sur la décision finale que pourrait prendre la CJCE, à savoir qu’elle confirme la position de la Commission. Cet optimisme est en partie inspiré par le soutien des autorités nationales des pays membres de l’Union européenne.
Source : Le Figaro
A ce recours en annulation, devrait s’ajouter dans les jours prochains, une demande de suspension visant les solutions apportées par la Commission pour remédier à cette position dominante.
Cependant, le commissaire à la concurrence Monti, c’est déclaré optimiste sur la décision finale que pourrait prendre la CJCE, à savoir qu’elle confirme la position de la Commission. Cet optimisme est en partie inspiré par le soutien des autorités nationales des pays membres de l’Union européenne.
Source : Le Figaro
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first! xD
ps: je cite : Microsoft vient donc de donc de décider de porter devant la CJCE
....
vient donc de donc :-o lol