Téléchargez l'application
Tom's Guide sur l'App Store
Les news et les tendances high-tech
internet / mobile / image & son / informatique
Oui Non

Adoption de la LEN en deuxiéme lecture au Sénat

- Par - Source : Présence PC
Infos-du-Net.comC’est donc la nuit dernière que c’est déroulé au Sénat la deuxième lecture de la LEN.

Celle-ci c’est soldée par l’adoption de la LEN, mais avec quelques modifications notables :

Principalement l’annulation d’une proposition des députés qui obligeait le contrôle par les hébergeurs du contenu des sites qu’ils mettaient en lignes. Cette disposition étant, en effet contraire, à la directive européenne sur le commerce électronique.

Le reste de loi étant adopté dans des termes identiques que ceux de l’assemblée nationale. Cependant le débat parlementaire n’est pas terminé, puisque nombre d’amendements ont été déposés et feront l’objet de l’étude d’une commission mixte paritaire, chargée de proposer une version définitive de la LEN.

A noter que dans le cas ou cette dernière procédure n’aboutirait pas à un texte qui soit adopté par l’assemblée nationale, il ne resterait plus que deux solutions au gouvernement.
Soit l’abandon pure et simple de la loi, soit de faire passer celle-ci en force en demandant à l’assemblée nationale de statuer définitivement sur un texte de sa proposition.

Source : Le Senat

Partager:
Soyez le premier à laisser un commentaire !
X

Commentaires

Envoyer le commentaire
Lire plus

Autres catégories :

Tom's Guide dans le Monde