Adoption de la LEN en deuxiéme lecture au Sénat
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La rédaction La rédaction
| Publié le 09/04/2004 à 11:30
Source : Présence PC | Mots-clés : LEN
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C’est donc la nuit dernière que c’est déroulé au Sénat la deuxième lecture de la LEN. Celle-ci c’est soldée par l’adoption de la LEN, mais avec quelques modifications notables :
Principalement l’annulation d’une proposition des députés qui obligeait le contrôle par les hébergeurs du contenu des sites qu’ils mettaient en lignes. Cette disposition étant, en effet contraire, à la directive européenne sur le commerce électronique.
Le reste de loi étant adopté dans des termes identiques que ceux de l’assemblée nationale. Cependant le débat parlementaire n’est pas terminé, puisque nombre d’amendements ont été déposés et feront l’objet de l’étude d’une commission mixte paritaire, chargée de proposer une version définitive de la LEN.
A noter que dans le cas ou cette dernière procédure n’aboutirait pas à un texte qui soit adopté par l’assemblée nationale, il ne resterait plus que deux solutions au gouvernement.
Soit l’abandon pure et simple de la loi, soit de faire passer celle-ci en force en demandant à l’assemblée nationale de statuer définitivement sur un texte de sa proposition.
Source : Le Senat
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Pardonnez moi l'expression mais je n'aurais qu'un mot à dire : merde
ca aurait pu etre encore pire, tout n'est pas encore fait....
Ouais.. mais bon jla sent tres mal quand meme
.. je fait le déprimer mais "la len sent quand meme meilleur"... voir sur pc inpact : lien
ça fé vraiment chier
voila quand meme une bonne nouvelle les jeune qui pourrait contrer la france.
Qui est hors-la-loi ?
Pour l'UE, seuls sont punissables les téléchargements à des fins commerciales
Les logiciels informatiques d'échange de fichiers ("file sharing") sont depuis longtemps dans le collimateur des industries du disque et du cinéma, qui les accusent d'être les principaux responsables de leurs pertes de profits. Selon elles, les coupables seraient non seulement ceux qui utilisent ces programmes pour mettre en vente des copies illégalement, mais aussi tous les internautes qui téléchargent des fichiers musicaux ou vidéo pour leur simple usage personnel.
Les nombreux gouvernements nationaux n'adoptent pas exactement la même posture face à ce phénomène en pleine expansion. Le précurseur dans la protection des utilisateurs du Net fut le Canada qui, dans un procès qui opposait les plus grandes maisons de disques et 29 utilisateurs de ces sites "peer to peer" (P2P), a donné raison à ces derniers, dans la mesure où ils téléchargeaient et partageaient de la musique protégée par un droit d'auteur uniquement pour leur usage personnel.
L'internaute blanchi
C'est plus ou moins dans le même sens que l'Union européenne a récemment décidé de trancher. Le Parlement européen a en effet adopté un projet de directive en matière de propriété intellectuelle qui, bien qu'interdisant la copie et la distribution illégale à but lucratif, blanchit complètement les adeptes de l'échange de fichiers musicaux et vidéo pour leur usage personnel.
L'Europe fait donc sienne l'idée que seul "qui fait du profit" avec la piraterie doit faire l'objet de poursuites judiciaires. "En clair, cela signifie que des actes commis par des consommateurs agissant de bonne foi, comme ceux qui téléchargent de la musique d'Internet pour leur utilisation personnelle, ne tombent pas sous le coup de ce texte", explique le service de presse du Parlement européen. Pour ceux qui, en revanche, ont fait du marché noir une véritable profession, les sanctions seront sévères et pourront aller jusqu'à l'incarcération et au gel de leur compte en banque.
Précieux allié
Bruxelles a donc décidé de tenir compte des recherches menées jusqu'ici par de nombreuses institutions et qui ont démontré que le fameux "peer to peer" n'est pas un ennemi, mais un précieux allié pour les majors. Les chiffres sont éloquents : 80% des utilisateurs de P2P se servent des systèmes de téléchargement pour découvrir des artistes avant de se rendre dans un magasin pour en acheter les CD.
La directive européenne, avant d'entrer en vigueur, devra passer entre les mains du Conseil des ministres de l'Union, qui prévoit de l'adopter définitivement d'ici à la fin de la législature en 2004. Les gouvernements nationaux auront ensuite 24 mois pour la ratifier.
http://europe.tiscali.fr/societe/a [...] 7/p2p.html