super :-x

Excusez moi quelques corrections sur ma news :
la réunion c'était hier soir
puis une petite précision :
le Sénat examinera le texte en 2eme lecture le 12 février

hahahah

trop cool je peux modifier les news via phpMyAdmin

Ba oui t'a accès à la base MySQL d'infos du net tu peux tout faire genre :-P

Nitou va pas te botter le derrière par contre ? :-D

ben qu'il essaye, je fait rm -Rf /

voila en remerciement a l'aide que ce site m'a apporter je vien d'envoyez le lien a 80 personnes ! dont 30 voteront surement ! voila
Merci IDN et Internet ! Vive la Liberté

Purée, t'y vas pas de main morte...

Moi je l'ai envoyé à tous les contacts de ma liste. Bon pas beaucoup juste 27 personnes mais c'est déjà ça.

J'ai vu ca Fann :-D

J'ai deja signé t'inquiete :-)

Je résume et traduis la réponse circulaire de J. Dionis. Il fallait expurger de sa réponse les habituels procédés tautologiques des technocrates- politiciens :

Il nous dit :

1/ On a jamais bougé de position sur le filtrage des sites hébergés ailleurs qu'en France (art. 43-12).

L'autorité judiciaire pourra donc signifier à nos FAI de couper l'accès à tel ou tel site. Avec un lourd lobbying, toutes les dérives sont imaginables.

Sur ce point J. Dionis répète simplement qu'ils ont toujours été d'accord avec eux mêmes. Merci, je sais lire.

2/ Sur l'obligation de censure a priori, M. J. Dionis nous dit en substance qu'elle ne concerne pas les FAI mais les hébergeurs et qu'il ne s'agit que d'une obligation de moyens.
Personne n'est en désaccord, c'est sur la conséquence qu'il se refuse de débattre.

--> si censure automatisée systématique : affaiblissement de la liberté d'expression (Nitou pourra vous parler d'un certain connard )

--> certains hébergeurs-FAI, hébergeurs gratuits ne mettront plus rien en ligne parce que ça ne sera plus intéressant pour eux s'ils se coltinent une mission supplémentaire avec risque de plainte à l'appui de cette loi, donc migration vers un service payant avec filtrage a priori et systématique. Tu payes en plus pour te faire censurer, de toute façon. Bof, bof...

Ensuite, obligation de moyens, OK, mais où est la norme ?

3/ Sur le caractère de correspondance privée de l'e-mail :

M. J. Dionis nous dit qu'il n'a jamais été question d'enlever le caractère de correspondance privée de l'e-mail, que c'est pour coller à la Directive Européenne, et pour nous protéger des spammeurs, que l'objet de la LEN a été de définir ce qu'est le courrier électronique et pas de se prononcer sur son statut de correspondance privée.

OK, je suis d'accord, mais comme il le dit, la LEN se veut comme texte fondateur du droit de l'internet. C'est étonnant que pour un texte fondateur, on ne prenne pas la peine, au risque de redondance, de réaffirmer ce caractère de correspondance privée (une simple mention à la loi du 10/07/1991 suffirait). Étonnant pour un droit qui veut faire le schisme avec le droit de l'audiovisuel.

Point 1 : pure technique langue de bois
Point 2 : il répond à côté de la plaque
Point 3 : réponse technique. OK, mais qu'est ce qui empêche de réaffirmer le caractère de correspondance privée ? C'est l'occasion où jamais puisqu'il s'agit d'un texte fondateur.

Voilà vous avez les billes pour lui répondre.


Restons mobilisés !!!

En tout cas moi je compte envoyer un mail à monsieur J.Donis parce qu'à cause de la loi LEN, mon site va fermer car mon hébergeur (un dédié) ne veut plus héberger même pour les sites payants. Migrezr vers un hébergement gratuit = pub = moins de visiteurs aussi = à moins grande vitesse = moins de visiteurs.
migrer vers hébergeur payant = impossible car pas de sous.

En gros 4 ans de boulot de perdu juste pour une loi de merde.

Fann,

Oui, écrivons tous mais restons courtois pour que l'argumentaire passe au premier plan.

Tu es la première victime de la LEN. Comme je le disais, certains hébergeurs préfèreront toujours le risque 0.

Mais, rien n'est encore définitif. Moi, je souhaiterais que les FAI puissent bloquer pdt un jour la diffusion des sites, pour que TLM se réveille.

De mon côté j'ai averti mes employeurs et les cadres, j'ai aussi passé le mot à mes pairs.

On ne risque pas de dormir beaucoup car nous hébergeons aussi des services internet... Je ne veux pas sombrer dans le cocktail "prozac+temesta" :-(

Ne t'inquiète pas je n'allais pas l'agresser :-)

Voici l'email que j'ai envoyé :

Bonjour,

Je me présent je suis ******* *******, webmastresse du site DameChaos (http://www.damechaos.com). On me surnomme LaDameBlanche ou LDB.

Je vous écris afin de vous poser quelques question sur la LEN et vous avertir de certaines de ses conséquences. Et là, je ne vous parle pas en tant que surfeuses révoltée contre le système, mais en tant que webmastresse d'un site qui fait quasiment 1000 visites par jours (oui je sais, c'est peu), qui est étudiante et qui risque de se voir obligée de fermer son site si la loi passe. En effet, je suis étudiante et sans ressources. Je ne peux donc me payer un hébergement payant sans risquer de ne pas pouvoir payer le moment venu. Mon site est actuellement hébergé sur un serveur dédié d'un ami (un particulier). Et si je suis hébergée gratuitement, c'est parce qu'à côté il a des hébergements payant et que mon site fait partie de la communauté des jeux Blizzard (et de celle des jeux et modifications Half-Life).
Cela fait environ 1 semaine que nous discutons moi et mon co-admin avec lui pour concerver notre hébergement. En effet, il y a approximativement une semaine, il nous a annoncé que si la loi passait, il fermerait les hébergements. Pourquoi ? Tout simplement pour ne pas risquer de se prendre une trop lourde amende pour lui et autre. Cette fermeture de l'hébergement signifirait la fin de 4 années d'efforts pour fonder le site, le coder etc... Soit plusieurs centaines (voir milliers) d'heures de travail à "sacrifier" les temps libres pour le site. Mais là je parle pour moi et j'en oublie le reste... Comme vous le savez, les FAI se sont regrouper (l'AFA). Vous n'êtes pas sans savoir qu'ils menacent de fermer les hébergements si la loi passe. Imaginez-vous ce qu'il restera de l'internet français après ces fermetures ? Certes ce n'est pas vous et votre collègue Nicole FONTAINE (avec qui j'aimerai bien discuter d'ailleurs...) qui avez demandez ces fermetures. Mais d'un autre côté c'était largement prévisible. Appliqueriez-vous une politique à deux vitesse ? Je commence à avoir des doutes... Le net français ne contiendra plus que des sites hébergé sur des hébergeurs payant (en grande majorité). Fini les petits sites persos rigolos pour certains et très bien faits pour d'autres qui donnent envie de se mettre au webmastering. Fini les petits sites rares, que l'on ne trouve nul part ailleurs, qui sont les seuls à proposer les perles rares des programmes (gratuits et sans liscence biensur . Je connais même plusieurs sites d'associations qui sont hébergés chez Free.fr qui fait parti de l'AFA. Ce sont tous ces sites qui m'ont donné envie de m'y mettre moi. Et je ne dois certainement pas être la seule. Comment peut-on imaginer un internet sans sites persos ?
A mon avis vous le saviez déjà tout ça... Je ne dois certainement pas être la seule à vous l'avoir écris.

En fait j'aurai aimé avoir de plus amples détails sur la loi. Pour être honnête, les textes de loi bien propres écrit tout en langage soutenu moi ça me barbe. Parfois à double sens, parfois flous... Voici les points sur lesquels j'aurai aimé avoir des présions :

- Quels sont les thèmes touché par la loi. Il est dit que les hébergeurs devront empêcher la diffusion d'informations faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, de celles incitant à la haine raciale et de celles ayant un caractère pédophile. J'imagine que cela touche aussi l'illégal (warez, hack, etc...). Non ?
- Si oui, comment cela marchera-t-il ? Mettons par exemple qu'un utilisateur poste un sujet sur le forum de mon site demandant où est-ce que l'on peut trouver un fichier (pour le télécharger illégalement). Vous savez notre équipe est constituée d'étudiants. La journée il y a donc peu de monde. Imaginons qu'une personne lui réponde et diffuse un lien ou bien même lui donne le nom d'un logiciel peer-to-peer. Le message ne pourra dans cet exemple être modéré qu'une heure plus tard. Que se passera-t-il ? Mon hébergeur écoppera d'une forte amende et mon site sera fermé ?*
- Pourrait-on m'éclairer les idée à propos de cette histoire de filtration selective des emails ? Est-il vrai qu'on n'aura plus de correspondance privée ? (même si perso je m'en fiche un peu je n'ai rien du tout à me repprocher)

Ce n'est qu'un échantillon de questions que je me pose. Lorsque vous aurez répondu à cela, ce sera déjà ça de gagné J'imagine que vous avez dûe recevoir beaucoup de mail à propos de la loi... Toutefois j'apprécierai une petite réponse à mon email.

Merci de votre "écoute".
Cordialement,

******* *******, 92600 Asnières

* : sachez toutefois que j'ai censuré des mots comme divx, xvid, mp3 crack etc...

J'espère qu'il me répondra cette fois.

Bon eh bien au cas ou ça intéresse quelqu'un j'ai reçu une réponse il y a peu.

Mademoiselle,
Merci pour votre mail. Et cela pour deux raisons principales :
1. bien que vous soyez inquiète pour l'avenir de votre site (même si vous ne devriez pas, rassurez-vous) vous écrivez de façon argumentée, posée et courtoise. Ce n'est pas le cas de tous les internautes qui m'écrivent.
2. vous apportez votre contribution à un débat qui n'est pas fermé et qui ne sera jamais compte tenu de l'évolution dans ce domaine.

Tout da'bord je trouve que l'information diffusée sur certains sites (notamment celui que vous citez en page d'accueil du votre) est faussée. Les arguments développés sont démagogiques et très simplifiés. C'est domamge que les auteurs de ces pétitions n'ont pas, au préalable, lu le texte dans son ensemble, le rapport et les argumentaires. C'est peut-être aussi la raison pour laquelle les internautes adhèrent vite et nous écrivent rapidement. Je me met comme point d'honneur de répondre à toutes et à tous de façon personnalisée.
Sachez que s'il s'agît de forum, la situation est comme elle était. Vous avez l'obligation de réagir dès que vous avez connaissance du délit; De plus nous nous concentrons sur un noyau dur des délits (pédophilie, révisionnisme, incitation à la haine raciale). Je trouve que c'est un combat moralement juste. Que répondez-vous aux familles de victime de pédophiles quand vous apprenez que les sites web pédophiles auraient augmenté de 70 % en 2003 selon les statistiques ?
Par rapport à la correspondance privée: quand elle est privée elle le reste aussi sur le net. Quand elle sort de ce cadre (un millier de mails envoyés instantannement pour prospection commerciale) elle ne l'est plus.
Pour étayer ces arguments je joins à mon mail une fiche argumentaire (désolé, c'est un document type qui n'est pas personnalisé...) sur les deux aspects les plus critiqués (filtrage et correspondance privée) du projet de loi. Je pense par conséquent que les FAI doivent arrêter leur discours qui n'est pas équilibré et surtout préjudiciable à un dialogue constructif. J'espère que vous y participerez encore.

Pour terminer je voudrais vous féliciter pour l'aspect très "pro" de vos pages. Vous vous dites "amateur" mais vous êtes plutôt "pro" de ce travail. Bravo. Ne changez pas et n'abandonnez pas votre passion.
Sincèrement,
Jean Dionis

Sympas la fin :-D

Je vais étudier le document joint je vous donnerai mon avis.

J'ai étudié le document joint que Mr Donis m'a envoyé. Voici les principaux points que j'en ai retenu :

Je reviens sur les obligations de surveillance de la diffusion de contenus illicites

Que dit la directive ?

- en ce qui concerne les hébergeurs (article 14 de la directive du 8 juin 2000) : Les Etats membres veillent à ce que le prestataire ne soit pas responsable des informations stockées à condition que :
-- le prestataire n’ait pas effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicite,
-- le prestataire dès le moment où il a de telles connaissances, agisse promptement pour retirer les informations ou rendre l’accès à celles-ci impossible.

Il est précisé (point 3) que ces dispositions « n’affecte pas la possibilité, pour une juridiction ou une autorité administrative (…) d’exiger du prestataire qu’il mette un terme à une violation ou qu’il prévienne une violation et n’affecte pas non plus la possibilité pour les Etats membres d’instaurer des procédures régissant le retrait de ces informations ou les actions pour en rendre l’accès impossible ».

- en ce qui concerne les FAI (article 12 de la directive) : Les Etats membres veillent à ce que le prestataire ne soit pas responsable des informations transmises à condition qu’il ne soit pas à l’origine de la transmission, qu’il ne sélectionne pas le destinataire de la transmission et qu’il ne sélectionne et ne modifie pas les informations faisant l’objet de la transmission.
Il est précisé (point 3) que ces dispositions n’affectent pas « la possibilité, pour une juridiction ou une autorité nationale (…) d’exiger du prestataire qu’il mette en terme à une violation ou qu’il prévienne une violation ».

- dans tous les cas (article 15, il est interdit aux Etats membres d’imposer aux prestataires (FAI et hébergeurs) une obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent ni une obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

En gros,

- Pour DameChaos et IDN :
-- si une demande illégal est postée et est plus tard (dans la journée par exemple) modérée : on ne risque rien
-- si un message illégal est oublié et que l'hébergeur le voit : l'hébergeur peut nous obliger à y modérer et alors on ne risquera rien
-- si un message illégal est posté et qu'on ne fait rien : là oui tlm riske quelque chose... il y a peu de chance que ça arrive ici.
-- si on est à l'origine du post illégal, on risque quelque chose (0 chances pour que ça arrive).

- Pour les hébergeurs :
-- si un des sites héberge un contenu illégal et qu'il le remarque : il peut l'obliger à y supprimer ou même le supprimer lui-même et alors il ne risquera rien.
-- si un des sites laisse passer des message illégaux, il peut obliger les webmasters et modos à y modérer. sinon il peut légalement leur supprimer leur comptes.

Donc si j'en crois le texte, on ne risque rien.

Concernant les mails, en fait ce sont ceux envoyé à grande echelle (genre plus de 300 personnes par exemple) qui seront filtrés.

PS : c'est un copié collé de mon message sur mon forum privé donc faites pas attention à la synthaxe

Fann,

Lis la directive européenne, mais concentre-toi surtout sur sa transposition par nos législateurs. Je suis heureux que le dialogue se noue, que le débat évolue avec tous les gens que ça intéresse.:-D

Les FAI et hébergeurs raisonnent à une toute autre échelle. La même question est donc à se poser sur des milliers de sites pour un même FAI-hébergeurs de sites personnels.

Je suis d'accord avec J. Dionis mais pour un texte qui se veut fondateur du droit d'Internet, c'est quand même incohérent. D'un côté, on te dit : on créé un droit internet indépendant (sonnez trompettes). De l'autre : c'est pas l'objet de la LEN de statuer sur le caractère privé du courriel. On peut tout à fait suivre la directive européenne et cependant aussi réaffirmer le caractère de la correspondance privée des courriels, qu'est ce que ça leur coûte ? Une phrase supplémentaire. Pourquoi ne veulent ils pas l'introduire ?

Et le filtrage à la frontière française sur décision judiciaire ? Vous avez besoin d'un juge qui vous interdise d'aller sur un site si vous en avez envie ? Moi, pas. Nul n'est censé ignorer la loi. Si le site est illégal, j'y vais pas. Si j'y vais, c'est à mes risques et périls. La responsabilisation, pas l'infantilisation.

Demain, j'ai envie d'aller sur un site me parlant de Lindows. Supposons qu'un juge prononce que ledit site est illégal parce que MS, avec les meilleurs avocats du monde, arrive à le démontrer. J'ai plus le droit de me faire ma propre opinion sur un site américain sur Lindows ? Parce que le juge aura demandé son filtrage, sous la pression de MS ? C'est de la fiction pour l'instant. Mais croyez vous que MS se gênerait s'il avait la possibilité ? Il a déjà attaqué des petits revendeurs français... accessoirement, qu'est ce qui l'empêchera de demander au juge le filtrage des sites vantant les mérites de Lindows ? Ni vu ni connu, vous n'entendrez même plus parler de Lindows, à brève échéance. C'est un exemple de dérive possible.

Tu devrais écrire ceci à J.Donis :-) bien formulé, ça passerait impec et il te répondrai surrement :-)

En tout cas mon hébergeur et autres m'on félicité pour mon mail envoyé à J.Donis :-D Rien de mieux qu'un texte à sa sauce pour qu'on nous réponde.

Par contre je suis d'accord que chaque hébergeur réagis différement. En fait, les hébergeurs type multimani, chez.com etc eux suppriment le site tout simplement. Mais les hébergeurs dédié ou payants généralement préfèrent attendre la réaction des modos et admins voir même envoient des emails au proprio de l'hébergement avant quoi que ce soit. Certains hébergeurs gratuits le font mais ils sont très rares.

Enfin moi perso ça me rassure. Maintenant est-ce que mon hébergeur changera d'avis ? Je ne sais toujours pas :-(

Hey ce matin de 8h à 12h Bac blanc de français

Sujet D'invention : Un fait de societé vous révolte. Vous écrirez un article polémique pour le dénoncer en interpellant les lecteurs.


Et devinez qu'est ce que j'ai pri
La loi Fontaine !

Jspr avoir une bonne note ! :-D

salut shino pk t'as 5 étoiles t'es modero????

ah wi j'ai 5 étoiles, c'est jolie tout ça ^^
:-D
nah c'est parckeuh
C'est pour faire jolie ! :-D

Qu'est-ce que ça peut te faire Drik ?

Shino ya moyen que tu retranscrive ici ce que tu as dit ? Juste pas curiosité.

Au fait, la loi Fontaine n'est pas un fait de société c'est un projet de loi :-P Ce que j'appelerais fait de société perso c'est plus les multiples grâves de la sncf, etc...

oui bon c'est pas grave...
oui dès qu'ils ont corrigés ma copie je la scanne elle fait une copie double et c'est écrit au stylo plume avec une ecriture un peu patte de mouche mais lisible ! ;-)

Salut, Fann déjà bravo pour ton Email.
Maintenant je voudrais savoir une chose :

La pétition sera tous de même envoyée ou ton avis sur la LEN a changés, maintenant que tous c’est éclairci ?

Rien a changé. Elle a simplement tiré des conclusions personnelles pour son site.
Mais bon, elle te répondra mieux elle même.

Lis mes posts (qui réagissent au courrier circulaire de J. Dionis) et fais toi une opinion. Je pourrais faire une réponse-type, mais ça aurait plus de valeur si chacun avançait ses arguments, ou reprenait ceux que j'ai évoqués plus haut avec ses propres mots.

ben qu'est ce que tu crois, même pas peur attitude

Le problème pour l'hébergeur c'est surtout que si quelqu'un se plaint d'un site (même par mail!!), l'hébergeur devra supprimer le dit site, ou tout du moins le modérer, pour ne pas risquer d'être trainé devant les tribunaux pour complicité!
Ce n'est donc plus uniquement le webmaster qui est responsable du contenu diffuser mais aussi l'hébergeur! Les hébergeurs ne prendront aucun risque (en tout cas ni nous ni nos "collègues" avec lesquels nous avons discuté) et supprimeront et/ou modifiront tout site sur lequel nous avons recu une plainte même si cela semble injustifier!!.
Les "petits" hébergeurs pourront surement gérer au moins un moment ce nouveau problème, mais les gros (par exemple Lycos, Free, ...) n'auront certainement pas les moyens de filtrer modérer et supprimer les sites dont l'on se plain, il fermeront simplement leurs services.

Quand J. Dionis dit qu'il s'attaqueront surtout à la pédophilie, racisme, ... il ne faut pas oublier que cette loi et fortement appuyé par les majors du disque et que la chasse au MP3, DivX et autres warez sera ouvert!

Toute manière ça me saoule. Entre les paranos qui pensent que les majors sont derrières toutes les lois et le gouvernement qui fait que des conneries j'en ai marre... Excuse moi Keyes, mais il a raison. Qu'est-ce que tu répond aux familles des victimes qui apprennent que la cyber-criminalité en rapport avec la pédophilie à augmenté ?
Bref c'est pas le sujet mais bon tlm se plaint j'en ai marre.

Il n'a pas tord sur un point : les "majors" de l'hébergement ont largement les moyens de pouvoir filtrer les sites qu'ils hébergent (encore que les petits je comprend).

Typho : oui elle sera envoyée... Les gens ne vont quand même pas laisser leurs coordonnées pour rien ?! Par contre je rédigerai un texte qui accompagnera les signature à ma sausse.

vive la propagande

les ressources en terme de puissance pour un filtrage massif et constant sont tout simplement hors de portée d'un hébergeur, ou d'un FAI.
analyser plusieurs Gbits/s c'est impossible...

Ma première devise :

Ne jamais me laisser endormir par les politiques qui vous font comprendre que tout ce qui font est la meilleure des choses !


Ma deuxième devise :

L'obstination



Ma réponse à Nicole & Jean :

Politiciens corrompus à la solde du RIAA, accrochez-vous ça va secouer.

Pour ceux qui les approuvent, quand vous aurez compris, il sera trop tard.