Deezer gagne contre Universal Music et garde son catalogue

Deezer vient de remporter une première victoire judiciaire contre Universal Music qui tentait de lui limiter l’exploitation de son catalogue. Dans une ordonnance rendue aujourd’hui, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a débouté Universal Music France «de l’intégralité de ses demandes».

La juge Marie-Christine Courboulay a estimé que BlogMuzik, la société éditrice de Deezer, avait « suffisamment établi au stade du référé la possibilité que la société Universal Music France ait commis un abus de position dominante qui a pour effet de priver de revendiquer des mesures d’interdiction fondées sur le droit d’auteur qu’elle revendique ».

Universal Music France n’abandonne pas pour autant : « en raison de l’importance fondamentale de cette question pour les ayants droit de la musique, il importe que la juridiction du fond qu’Universal va saisir se prononce », explique la maison de disque dans un communiqué.

En toile de fond, la limitation de l’écoute gratuite

En 2008, Universal Music France avait concédé l’exploitation de son catalogue à Deezer contre rémunération. Lors de sa renégociation en mai dernièr, Deezer avait refusé les nouvelles conditions proposées par la maison de disque, notamment la limitation à cinq écoutes consécutives d’un titre.

Universal avait alors considéré que Deezer continuait à exploiter son catalogue sans autorisation et l’avait attaqué en référé. De son côté Deezer avait fait un pas vers la demande d’Universal en limitant son service gratuit à cinq heures d’écoute par mois. Il reviendra désormais à la justice à juger l’affaire sur le fond.