Filtrage du Net et des FAI : le gouvernement dit oui, l’Hadopi tempère

17:20 - lundi 18 juillet 2011 - Par Johann Mise - Source : Numérama

La France s’apprête-t-elle à filtrer internet directement chez les FAI ? Rappel des faits : en décembre dernier, la Commission européenne remet au Parlement un rapport sur l’application de la directive de 2004 à propos du respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED) et ouvre une consultation publique sur le sujet. Dans ce rapport, la commission envisage une éventuelle implication des intermédiaires (les FAI) « compte tenu de leur position favorable pour contribuer à prévenir les infractions en ligne et à y mettre fin ». Les autorités françaises et l’Hadopi ont répondu à ce rapport via un communiqué publié au début du mois de juillet.

Dans sa réponse, le gouvernement français met en avant le système de réponse graduée pour défendre les droits de propriété littéraire et artistique. Surtout, la France ne veut pas s’arrêter là et ouvre la porte au filtrage de contenus : « Il pourrait également être envisagé une forme d'obligation de coopération des intermédiaires techniques en vue de prévenir ou de faire cesser une atteinte à un droit de propriété intellectuelle. La coopération des acteurs est un impératif pour la protection des droits de propriété intellectuelle. De ce point de vue, un progrès important consiste en la mise en place de dispositifs d'empreintes qui constituent un moyen intéressant de contribuer à lutter contre le piratage ».

Vers une solution de filtrage impliquant l’utilisateur

Une position bien moins tranchée du côté de l’Hadopi : « Toute implication des intermédiaires, pour assurer le respect de la propriété intellectuelle, devrait s'accompagner d'une réflexion sur les mesures techniques que ces derniers pourraient mettre en place. La plus grande prudence s'impose s'agissant de l'usage de techniques de reconnaissance de contenus et de filtrage qui ne seraient pas imposées par des contraintes techniques de gestion des réseaux ». Comme le précise le site Numérama, l’Hadopi n’est pas prête de renoncer au filtrage chez les FAI, mais souhaite l’encadrer. Pour cela, elle mise donc sur l’implication de l’utilisateur, via des solutions labélisées Hadopi.

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Commentaires

anonymous 18/07/2011 19:15

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La chine en a revé, la France l'a fait ...

blaisepalmer 18/07/2011 20:05

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filtrer le web pour une quelconque défense des droits d'auteurs c'est noble mais le filtrer pour attenter à la vie privée c'est ridicule

Cidixy 18/07/2011 22:36

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entièrement d'accord avec toi 'ice75'
=o

anonymous 18/07/2011 22:41

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Bienvenue en Chine ! Il y a 6 mois, tout le monde était contre mais maintenant ...

anonymous 19/07/2011 04:54

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Les élections approchant, il va falloir bloquer ce qui peut être néfaste à une réélection...

Fnouc 19/07/2011 10:29

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"Filtrage" est un gros mot qui fait peur. Si c'est pour pour couper l'accès à des sites qui proposent du contenu illégal, ça ne me gène pas.

Il faut se réveiller, le "filtrage", à quelque niveau que ce soit, a toujours existé. Youtube retire une vidéo, les modérateurs censurent des commentaires par milliers dans les forums (et pas toujours pour de bonnes raisons sur certains sites soi-disant garants de nos libertés d'expression), Facebook ferme des comptes, la justice a toujours fait fermer des sites internet.

La politique de la peur, la dramatisation, ça ne m'intéresse pas.

Je pense sincèrement que ceux qui brandissent la comparaison suprême (régulièrement répétée dans ce "débat") avec la Chine ne savent pas de quoi ils parlent. Mais c'est l'intelligence du net aujourd'hui : je lis sur un blog, je répète. Ce qui se passe en Chine est un tout petit peu plus grave... prenons un peu de recul.

Sundevil 19/07/2011 10:33

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Citation :Les élections approchant, il va falloir bloquer ce qui peut être néfaste à une réélection...

Faut arrêter de fumer un peu. Certes cette idée est débile mais
1) Ca ne pourra jamais être mis en place avant les élections
2) La France reste une démocratie, et vu tout ce qui traine sur le net, on ne peux pas dire que la censure s'y applique beaucoup.

Rorothermidor 19/07/2011 12:55

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Sun tu as tout à fait raison mais il conviendrait d'ajouter que si chacun des intervenants avaient une attitude citoyenne, sur le net comme ailleurs, on ne serait pas obligé de mettre en place une censure ou des commissions de régulation, ni même de multiplier le nombre de policiers. J'entend par attitude citoyenne ce comportement qui reste étroitement lié au respect d'autrui et plus précisément à la courtoisie que nous nous devons d'observer en toutes circonstances.

yt75 19/07/2011 14:34

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Hadopi est une profonde niaiserie qui fait exactement l'inverse de ce qu'il faudrait faire, c'est à dire favoriser la diffusion légale d’œuvres à travers la mise en place de tiers de confiance gérant des bibliothèques personnelles (ne contenant que les références des oeuvres, pas des copies), tiers de confiance ayant une interdiction stricte de regarder dedans ou d'en publier le contenu, et fonctions éditeurs et magasins en ligne complètement séparées de la fonction "notariale" ou "tiers de confiance".
Répression ? Sur les centres et non utilisateurs finaux, P2P vaste hypocrisie dans les termes, toujours des centres dans le piratage du fait de la nécessité de constituer des catalogues. Un peu plus développé ci-dessous :
http://iiscn.wordpress.com/2011/05 [...] hadopi-etc
Aucune offre légale non monopolistique, non pénible pour les utilisateurs, et respectant le caractère privé de leurs bibliothèques (disco, video, sito thèques) ne peut se mettre en place sans ces "tiers de confiance" et "comptes de licences contrats" personnels associés.

Quant à la licence globale, ce serait bien évidemment la pire des solutions :
http://iiscn.wordpress.com/2011/07/03/licence-globale/

shooby 19/07/2011 15:02

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Sundevil :
La France reste une démocratie, et vu tout ce qui traine sur le net, on ne peux pas dire que la censure s'y applique beaucoup.

Leur donne surtout pas d'idée s'te plait

Sinon, cette situation décrite ici monte bien le côté "usine à gaz" d'hadopi. Et pourtant ...

Fnouc 19/07/2011 15:10

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yt75 :
Hadopi est une profonde niaiserie qui fait exactement l'inverse de ce qu'il faudrait faire, c'est à dire favoriser la diffusion légale d’œuvres à travers la mise en place de tiers de confiance gérant des bibliothèques personnelles (ne contenant que les références des oeuvres, pas des copies), tiers de confiance ayant une interdiction stricte de regarder dedans ou d'en publier le contenu, et fonctions éditeurs et magasins en ligne complètement séparées de la fonction "notariale" ou "tiers de confiance". Répression ? Sur les centres et non utilisateurs finaux, P2P vaste hypocrisie dans les termes, toujours des centres dans le piratage du fait de la nécessité de constituer des catalogues. Un peu plus développé ci-dessous :
http://iiscn.wordpress.com/2011/05 [...] hadopi-etcAucune offre légale non monopolistique, non pénible pour les utilisateurs, et respectant le caractère privé de leurs bibliothèques (disco, video, sito thèques) ne peut se mettre en place sans ces "tiers de confiance" et "comptes de licences contrats" personnels associés.Quant à la licence globale, ce serait bien évidemment la pire des solutions :
http://iiscn.wordpress.com/2011/07/03/licence-globale/

lol le copier coller du post sur au moins 40 sites...

un pti tour sur Google pour le constater...

plusieurs hypothèses...

- t'es embauché par le PS pour faire du lobbying, et ça fait partie d'une opération de com' pour 2012... huhu

- t'es un vrai internaute, et tu colles un pavé de texte passe-partout sur tous les sites qui parlent plus ou moins d'hadopi, du coup tu ne prends pas la peine de lire l'article et d'emettre un commentaire en rapport direct avec celui ci... ce qui serait dommage.

- tu es le PDG d'un FAI et tu veux créer le buzz pour dévoiler prochainement une grosse offre...

à part ça ton lien sur la license globale m'intrigue, je le lirai ce soir.

Cidixy 19/07/2011 17:59

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ou alors c'est Fnouc qui utilise un autre pseudo pour je ne sais quel motif...? ^^

yt75 05/08/2011 09:49

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@Fnouc

Non rien de cela, simplement sur le fait que mis à part :

- l'hypocrisie geek du "tout doit être gratuit etc etc" (en accumulant gentillement ses disques durs en parallèle)
- la bêtise d'hadopi consistant à s'en prendre aux utilisateurs finaux alors que s'en prendre aux centres de piratages serait tout à fait possible (toujours des centres dans le piratage du fait des catalogues)
- la niaiserie moutonnesque de la licence globale évitant toutes les vraies questions

Il y aurait une autre approche possible

yt75 05/08/2011 09:53

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Et personnellement, je n'aurai rien contre le blocage par DNS filtrage IP/FAI des centres genre TPB ou directdownload, si procédures légales associées claires et publiques, et mise en place en parallèle d'un environnement d'achat de licences non monopolistique, et non lié aux machines/appareils, mais pour cela il faut une nouvelle fonction "tiers de confiance" liée à la maintenance des "bibliothèques" personnelles (juste références des œuvres, pas copies)

shooby 05/08/2011 10:18

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donc dire qu'on est contre hadopi suffit pour prétendre qu'on est du PS ?!?

Cidixy 05/08/2011 20:57

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@Shooby
... ou pas ! xD

Fnouc 18/08/2011 14:08

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Citation :

Je me moque, mais je suis entièrement d'accord