Hadopi : neuf mois d'existence et un premier bilan

L’Hadopi organisait hier une rencontre publique où elle a réalisé un bilan chiffré des neuf premiers mois de son action.

Effectif depuis le mois d’octobre, le système de « réponse graduée » permet de prendre un peu de recul sur sa mise en place sans toutefois proposer le « temps suffisant pour examiner toutes les conséquences du dispositif », précise Mireille Imbert-Quaretta, responsable de la Commission de protection des droits de l’Autorité.

Les ayants droit ont ainsi fourni à l’Hadopi 18 millions de constats tirés de la surveillance des réseaux P2P par l’entreprise TMG. Ce sont ensuite un million d’identifications qui a été demandé par l’Autorité aux fournisseurs d’accès pour un résultat d’environ 900 000 adresses IP identifiées. Ce sont au final 470 000 premières recommandations qui ont été envoyées par courriel (5 000 par jour, loin des 10 000 promises lors du lancement de l’Hadopi). 

Seulement quelques saisies en justice pour une coupure

La deuxième étape de l’avertissement (un second courriel accompagné d’une lettre recommandée avec accusé de réception) a concerné 20 000 internautes. Enfin, à peine plus d’une dizaine de dossiers sont allés jusqu’au bout de la réponse graduée : la saisie d’un juge en vue de la coupure de leur connexion Internet. « Ces chiffres montrent que le système est essentiellement pédagogique », explique Mireille Imbert-Quaretta.

On peut en revanche s’étonner de l’écart considérable entre les 18 millions de constats réalisés et les 500 000 courriels envoyés. Tout d'abord, un internaute peut être l’objet de plusieurs constats, s’il télécharge à la fois musique et cinéma. Mais surtout « tous les constats ne peuvent pas être traités, parce que le système d’information est prototype, et ne permet pas de décrypter l’ensemble des saisines des ayants droit », justifie Mireille Imbert-Quaretta.

La semaine dernière l’entreprise TMG, qui sous traite pour les ayants droit la surveillance des réseaux P2P avait été mise à cause par la CNIL qui avait décelé une « insuffisance des mesures de sécurité » sur son réseau. Fin juin, c’est Marc Guez, directeur de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui souhaitait que l’Hadopi soit plus répressive, notamment par le biais d’un élargissement de la surveillance aux sites de téléchargement directs tels que Rapidshare ou Megaupload.