6 mois de prison et 300 000 euros de dommages contre un tracker BitTorrent

Six mois de prison avec sursis, 1 000 € d’amende et 300 000 € de dommages et intérêt : c’est la condamnation du créateur du site Mamietracker. L’une des plus sévères faites jusqu’à présent.

Le tribunal de Bayonne n’aura finalement pas été clément avec le fondateur de Mamietracker. Alors que l’avocate de ce dernier plaidait la non-responsabilité du contenu hébergé, le juge en a décidé autrement. Entre 2007 et 2009, ce sont 47 000 visiteurs qui avaient utilisé le site, totalisant 125 000 copies d’oeuvres soumises au droit d’auteur. 

La LCEN écartée

La défense de « skul », le pseudonyme du fondateur du site originaire d’Anglet, avait misé sur le statut d’intermédiaire technique protégé par la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). « Mon client n’est qu’un hébergeur, il met à disposition une coquille vide et ne peut être tenu pour responsable du contenu que d’autres viennent déposer dedans », avait ainsi précisé Maître Sophie Lalande, son avocate spécialisée dans les NTIC.

Mais le tribunal a préféré s’appuyer sur la jurisprudence, comme ne témoigne l’arrêt rendu par la cour d’appel d’Aix-en-Provence en avril dernier contre le site TorrentNews. Ce cas très similaire s’était vu condamné à 4 mois de prison avec sursis et 20 000 d’indemnisation aux ayants droit.