La taxe sur la copie privée remise en cause par le Conseil d’État
Le Conseil d’État pourrait remettre en cause la taxe sur la copie privée, en se basant sur un arrêté de la Cour de justice de l’Union européenne.
En octobre 2010, la juridiction européenne publiait un arrêté indiquant que la taxe pour la copie privée ne pouvait s’appliquer aux entreprises et aux professionnels, ceux-ci n’en ayant absolument pas le même usage que les particuliers. C’est au tour du Conseil d’État de se mêler à cette problématique. Un de ses rapporteurs, se basant sur la décision européenne, pourrait en effet remettre en cause cette taxe qui concerne aujourd’hui la grande majorité des supports de stockage. Il demande en effet tout simplement l’annulation de la décision nº 11 de la Commision de la copie privée.
La suppression de cette taxe pour les entreprises pourrait être justifiée par certains exemples. Un hôpital paye en effet peu logiquement cette taxe sur des DVD servant à sauvegarder des radiographies. Malheureusement pour le grand public, cette suppression de la taxe pour copie privée pourrait faire augmenter celle qui lui resterait appliquée pour équilibrer les revenus. Pourtant, le Conseil d’État estime que les barèmes pour les particuliers doivent être revus de manière équitable. Réponse dans les prochaines semaines.
- Chat Hadopi, c'est parti !
- Facebook et Bing étendent leur partenariat
- Un prix unique pour les livres numériques
- Hadopi : la CNIL enquête chez TMG
- Ces smartphones Android qui veulent faire tomber l’iPhone 5
- Une proposition de loi pour couper Internet aux hackers
- Bouygues : le FAI qui attire le plus en 2011
- Facebook : les frères Winklevoss perdent à nouveau
- Les données de l'Hadopi fuitent à cause de son prestataire
- Google comble une faille qui touche 99% des Android
- Le streaming représente 50% du trafic Internet
- Orange, SFR, Numericable : quelle offre quadruple play ?
- Chat Hadopi avec Eric Walter : l'intégralité des débats
- Playboy sur iPad : un site pour contourner l'application
- Gingerbread est caché dans Android Honeycomb
- Cloud : Apple serait sur le point de trouver un accord avec les majors
- Amazon rachète les produits high-tech
- Fête des mères : notre sélection de cadeaux
- Les logiciels qu'il ne fallait pas manquer cette semaine (Angry Birds Rio, Opera, Freebox...)
![[Vidéo] Grosse ambiance pour l'Apple Store de La Défense](http://media.bestofmicro.com/F/A/332326/2/332326.png)
Cette taxe est aberrante et idiote, laisser une taxe sur la copie privée, avec pour objectif de palier aux "pertes dûes au piratage", alors qu'on instaure des organismes comme hadopi, censé lutter contre.
C'est soit avouer que hadopi ne sert à rien, soit trouver une excuse supplémentaire pour arroser ses potes des majors.
les deux en fait mon général
tellement de parades...