USA : une loi pour obliger Google à censurer des sites

La loi américaine « Preventing Real Online Threat to Economic Creativity and Theft of Intellectual Property », ou « PROTECT IP Act », récemment votée, a pour but d’empêcher les résidents américains d’accéder à des sites étrangers considérés comme potentiellement illégaux, à défaut de pouvoir les attaquer directement en justice. Pour y parvenir, l'un des moyens à mettre en place serait de forcer les moteurs de recherche à en bloquer l’accès.

De la censure pour les moteurs de recherche

Si la liste de ces sites « dédiés aux activités illégales », appelée à évoluer, n’a pas été rendue publique, on imagine facilement, par exemple, que RapidShare (basé en Suisse) ou encore MegaUpload (basé à Hong Kong) en font partie. Concrètement, cette loi permet aux ayants droits de réclamer le blocage d’un site de plusieurs manières : l’arrêt des campagnes publicitaires avec ces sites depuis des régies américaines, l’interdiction, pour des sociétés comme MasterCard ou Visa, de travailler avec ces sites, ainsi que le blocage des DNS du site en question afin d’en compliquer l’accès. Si toutes ces mesures se trouvaient déjà dans une ancienne loi américaine baptisée COICA (Combinating Online Infringement and Counterfeits Act), cette nouvelle loi ajoute également le blocage du site par les moteurs de recherche.

Notons que la loi prévoit que ces mesures de blocage puissent être prises sans l’accord préalable d’un juge, mais que les services concernés auront toutefois obligation de s’y soumettre. Elle va même plus loin en incitant les sites à être proactifs, leur demandant de « cesser volontairement de travailler avec des sites illégaux ». Concrètement, cela signifie qu’un moteur de recherche pourrait décider arbitrairement de l’illégalité d’un site, et le retirer de lui-même de ses résultats pour s’éviter une éventuelle action en justice l’obligeant par la suite à en arriver là. La loi COICA, qui proposait le même type de blocage en 2010, avait déjà reçu de vives critiques aux États-Unis. Cette PROTECT IP Act, qui en reprend les grandes lignes en la rendant plus précise, se voit aujourd’hui confrontée aux mêmes reproches.