Google ne filtrera pas MegaUpload, Rapidshare et les torrents

Des expressions comme « Megaupload », « Rapidshare » ou encore « Torrent » ont bien failli être des termes censurés sur Google, après que le syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) ait lancé une procédure de filtrage contre Google. Toutefois, la Cour d’Appel de Paris a rendu un arrêt mettant fin à cette procédure.

Megaupload et Rapidshare restent sur Google

Le but de la procédure de filtrage lancée par le SNEP était de forcer Google à retirer les expressions « Megaupload », « Rapidshare » ainsi que « Torrent » de sa fonction Suggest. Il se basait pour cela sur l’article L336-2 de la loi Hadopi : « En présence d’une atteinte à un droit d’auteur (...) occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance (...) peut ordonner à la demande [des ayants droits ou de leurs milices] toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. »

La SNEP avait pourtant été déboutée une fois en septembre 2010 par le tribunal, qui l’avait condamnée à payer 5 000 euros à Google pour couvrir ses frais. Elle a tout de même décidé de faire appel de cette décision, demandant cette fois à ce que les termes en question soient supprimés sous une astreinte de 1000 euros par jour de retard et par suggestion, ajoutant à cela une liste d’artistes et d’oeuvres dont les noms ne devaient pas être associés avec les termes en question sur Google. La Cour d’appel a cependant estimé que, si l’article L336-2 de la loi Hadopi s’applique bien à Google, la suppression de ces trois termes est inutile dans la mesure où le contenu illicite ne disparaît pas pour autant de toile. Google, de son côté, a voulu montrer patte blanche en accédant à une des requêtes de la SNEP, c'est-à-dire en supprimant l’association des artistes ou oeuvres listés avec les termes litigieux.