Jeu en ligne : les FAI sommés de bloquer 5dimes
Les fournisseurs d’accès à Internet sont sommés de couper les accès au site de jeux en ligne 5dimes.
C’est le verdict qu’a rendu le Tribunal de Grande Instance de Paris dans l’affaire qui opposait l’Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne) au site incriminé.
Basé au Costa Rica, 5dimes était accusé par l’Arjel de proposer des paris sportifs sur les matchs de Ligue 1 et Ligue 2 sans agrément français. Le 28 avril, le TGI a demandé par ordonnance à « Numericable, Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom, Darty Telecom et Auchan Telecom [de] mettre en œuvre ou [de] faire mettre en œuvre, sans délai, toutes mesures propres à empêcher l’accès, à partir du territoire français ou par leurs abonnés situés sur ce territoire, au contenu du service de communication en ligne de la société Fivedimes. »
10 000 euros d'astreinte par jour de retard
Ces FAI ont 15 jours pour exécuter cette décision de justice. Passé ce délai, ils devront payer une astreinte de 10 000 euros par jour de retard durant un mois. Ce délai a été fixé, le TGI ne connaissant pas les difficultés éventuelles que pourraient rencontrer les FAI dans cette opération de filtrage.
En parallèle, trois plaintes de l’Arjel sont toujours en cours. Elles concernent deux casinos (Oddsmaker et Digibet) ainsi que le site français Bet4Fight.
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Oui , tous les sites devraient respecter les lois françaises.
Dans le monde entier...
Alors ça y est, on met en place le filtrage du web ???
Bientôt le minitel 2.0 ...
Chine, nous voilà !
10 000 euros par jour ça fait mal !! c'est de la répression sévère ! mais il faut ça pour décourager les profiteurs...
@mariechoisir
Les profiteurs! Ce n'est pas les FAI qui en profitent! C'est du grand n'importe quoi cette condamnation! Est-ce qu’ils ont prévu la même amende pour la Poste dans le cas ou ‘5dimes’ enverrait des courriers pour faire jouer les Français ?
hmm c'est pas faux j'ai fait un petit raccourci ! autant pour moi : )
mais question : est-ce qu'indirectement les FAI ne sont pas intéressées à laisser faire ce genre de sites, qui rapportent parfois gros ?
Kasuo, à partir du moment ou on traduit un site en français, c'est qu'on a l'intention de sévir sur le territoire français. Dès lors qu'on cible un pays on se doit de respecter ses lois et ce même si on vient de l'étranger. Si tu vas faire un tour aux USA ou en Turquie, tu devras te plier aux lois du pays que tu visites. De la même manière, l'action en justice concernait les activités de pari en ligne au moment ou ceux-ci étaient interdits. La loi a changé mais n'a pas d'effet rétroactif. La date des faits reprochés étant antérieure à celle du changement de la loi, ils sont passible de cette interdiction. Les FAI ont laissé passer le site malgré son activité, ils sont donc compté comme complicité passive, ils n'écopent pas de peine mais sont sommés d'en fermer les accès sous peine d'amende.
Et le Quebec ou certains pays d'Afrique ?
Et si on va par là, quid des sites en langue Anglaise ? Ils devraient respecter les lois de tous les pays anglophones ?
Quand les lois sont aussi débiles, faut-il blâmer les hommes politiques ou ceux qui les ont élus ?
Noldarn, oui c'est restrictif mais c'est comme ça partout dans le monde. Partout ou tu te rends, tu dois observer la loi de cet endroit même si elle te semble rébarbative, même si elle restreint tes libertés (bien qu'ici c'est à mon avis une bonne chose puisqu'il s'agissait de paris d'argent déguisés en jeux virtuels à un moment ou il étaient interdits). Ne me dites pas que les paris sportifs en ligue 1 et 2 ne relèvent pas du territoire, c'est même le contraire, ils relèvent de l'Europe en exclusivité et donc de chaque pays de ce territoire, il convient donc d'observer les lois de chacun de ces pays.
Pourquoi les Québecois ne pourraient-ils pas miser sur le championnat Français ?
Enfin bref : si chaque site web doit respecter la loi de tous les pays du monde on n'est pas sortis de l'auberge !
Je ne vois pas de solution au problème qui ne passe pas par une modification de la structure même d'internet ...
Non il faut non pas passer par la modification d'internet mais plutôt passer par une législation différente pour l'internet, de quelque manière que ce soit, l'internet jouit de possibilités dont on ne peut disposer en tant que personne physique ou en tant qu'entreprise sur un territoire. C'est en cela que consiste le cauchemar internet au niveau légal. L'accès à un site ou un autre ne dépend pas seulement des lois mais aussi du pays ou il se trouve hébergé. Il n'en est pas moins vrai que lorsqu'ils ne correspondent pas aux critères légaux d'un pays, les sites ciblés sont impitoyablement bannis ce qui prouve que c'est possible de faire respecter une loi locale à un site internet (exemples avec l'Iran...). Il est toutefois difficile de faire admettre aux internautes que le site banni est dangereux d'une manière ou d'une autre. En l’occurrence, un site de paris relève du danger s'il n'obéit pas à un certain nombre de règle établie et qui évitent les abus comme le font les bookmakers américains dans les films noirs c'est essentiellement en ça que l'Arjel a fait montre d’agressivité.
depuis quand c'est aux FAI de combler les lacunes du gouvernement ?
depuis que ce sont les FAI qui gèrent l'accès à internet et pas le gouvernement.
Ils peuvent le faire sur des sites qui ont payé les droits pour exploiter les résultats de ligue1-ligue2.
Et oui encore une histoire de gros sous...
sauf que c'est le guvernement qui veut tout contrôler ... pas les FAI
Les FAI veulent aussi tout contrôler à leur manière, preuve en est lorsqu'ils brident les accès à certains sites qui ne leur paient pas ce qu'ils demandent...
Hello ! On dirait qu'il se passe quelque chose de similaire pour les livres numériques : l'Etat veut réguler leur prix, y compris quand ils sont vendus par des distributeurs étrangers à des résidents français. Par exemple Amazon, Google, Apple... http://www.01net.com/www.01net.com [...] /actus.xml
L'idée est un peu la même : faire payer ceux qui ont les moyens de renflouer un peu les caisses de l'Etat... qu'en pensez-vous ?
Renflouer pour un usage correct c-est a dire reinvestir au profit des nesseciteux ,c'est juste.
L'idée est un peu la même : faire payer ceux qui ont les moyens de renflouer un peu les caisses de l'Etat... qu'en pensez-vous ?
Sauf qu'avec le gouvernement tout le monde est apte a renflouer les caisses de l'Etat ... cela veut-il dire que tout le monde "a les moyens" ?
Hello ! On dirait qu'il se passe quelque chose de similaire pour les livres numériques : l'Etat veut réguler leur prix, y compris quand ils sont vendus par des distributeurs étrangers à des résidents français. Par exemple Amazon, Google, Apple... http://www.01net.com/www.01net.com [...] /actus.xml
L'idée est un peu la même : faire payer ceux qui ont les moyens de renflouer un peu les caisses de l'Etat... qu'en pensez-vous ?
Peut etre pour éviter les achats sur des sites étranger.
Mais en même temps quand on voit un livre a 10$ etre facturé 10€ sur le site FR, on est en droit de se demander comment est fait la conversion, n'y a t'il pas des taux de change ?
Pas étonnant qu'une partie préfère acheter a 10$
ne pas oublier que les prix américains sont hors taxes alors que les prix français sont TTC !
justement je parle d'un prix livré a domicile