Nicolas Sarkozy prêt pour une Hadopi 3

En installant ce matin le nouveau Conseil national du numérique, le président de la République a confirmé qu’il était prêt pour une loi Hadopi 3, tout en reconnaissant avoir commis des erreurs dans la précédente version de la loi.

« On me dit : “Est-ce que vous êtes prêts à un Hadopi 3 ?” Bien sûr que j'y suis prêt », a déclaré ce matin Nicolas Sarkozy. Le président a continué en faisant amende honorable : « Je prends d'ailleurs ma part de l'erreur. (...) L'intuition que j'avais, c'est qu'on ne pouvait pas (abandonner) les créateurs. Peut-être que la maladresse a été de donner le sentiment que vous étiez attaqués », a-t-il déclaré en direction des professionnels du secteur. S’il n’a donné aucun indice sur l’orientation de cette nouvelle évolution de la loi, nul doute qu’il fera cette fois-ci appel au Conseil national du numérique (CNN) qu’il a présenté ce matin.

Cet organisme consultatif, composé de professionnels du secteur, rencontrera le président de la République trois à quatre fois par an. Il lui permettra notamment d’éviter certains ratés dans la gestion des questions touchant Internet par le gouvernement. Toutefois, sa composition est largement critiquée. Parmi les vingt membres, on retrouve Franck Esser (SFR), Pierre Louette (Orange), Xavier Niel (Free), Emmanuel Forest (Bouygues Telecom), Marc Simoncini (Meetic), Daniel Marhely (Deezer), Nicolas Voisin (Owni) ou encore Giuseppe de Martino (Dailymotion). 

Un « Medef du numérique »

Le CNN a ainsi rapidement été surnommé par certains « le Medef du numérique ». « Malgré l'enjeu (émettre des avis sur la neutralité du Net, la protection de la vie privée, les contenus illicites…), la société civile est exclue de cette instance », commente ainsi Alain Bazot, président de l'UFC-Que choisir. C’est aussi l’avis du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne qui remarque que « cette composition du CNN, si elle devait être confirmée, est très éloignée des préconisations du rapport réalisé par Pierre Kosciusko-Morizet à la demande même du gouvernement ».

Reste maintenant à voir si Nicolas Sarkozy aura le temps de consulter, négocier et faire voter une nouvelle loi Hadopi avant la fin de son mandat et les élections présidentielles de 2012. Rien n’est moins sûr.