Trois sites de jeux d'argent dans la tourmente

L’Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne) a déposé trois demandes citations à comparaître devant le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) à l’encontre de trois nouveaux sites Internet de jeux d’argent, révèle La Tribune

Les entreprises incriminées sont tout d’abord deux casinos en ligne basés à l’étranger, Oddsmaker et Digibet, suivis de Bet4Fight, un site de paris hébergé en France chez OVH.

Selon l’Arjel, les deux casinos n’auraient pas de licence en France. Bet4Fight, pour sa part, a déjà été mis en demeure par l’Arjel en fin d’année dernière. Ce site de paris appâtait le chaland en avançant que « les paris qu'elle propose constituent des jeux de hasard gratuits sans obligation d'achat, organisés sur le mode des jeux-concours. » Néanmoins, pour participer à ces jeux, il fallait tout d’abord s’acquitter d’un droit d’entrée de 10 €. Pour l’Arjel les conditions d’utilisation sont mensongères.

Des astreintes pour OVH et les FAI

Devant le refus d’obtempérer de Bet4Fight, l’Arjel a donc saisi la justice. L’Autorité demande à OVH, hébergeur de Bet4Fight, de couper les lignes de son client. S’il ne se plie pas à cette requête, l’hébergeur risque de devoir verser « une astreinte de 100 000 euros par jour de retard », si le TGI l’entend ainsi. Rappelons que c’est ce même OVH qui avait refusé à Eric Besson, ministre en charge du Numérique, de se séparer du sulfureux Wikileaks.

Les fournisseurs d’accès à Internet sont également pris dans la tourmente. Eux aussi doivent fermer les liens qui tiennent Bet4Fight, Oddsmaker et Digibet raccordés au Web français. Selon les assignations déposées par l’Arjel, les FAI subiraient une astreinte de 10 000 euros par jour de retard.

L’Arjel qui avait obtenu gain de cause dans une affaire similaire l’an dernier contre le site StanJames est encore dans un autre procès contre FiveDimes. Le TGI de Paris doit rendre son jugement au mois d’avril. S’il est défavorable pour l’arjel, cela permettra peut-être de réexaminer les affaires citées plus haut.