La justice américaine calme Google Books

Un juge américain a rejeté l'accord à l'amiable que Google avait passé avec les auteurs et maisons d'édition, car il estime qu'il va trop loin en offrant des prérogatives qu'aucun autre acteur du marché ne connaît, à savoir la numérisation et la vente de livre avant le consentement de l'auteur.

C'est le juge Denny Chin qui a rendu le verdict dont s'est félicité Frédéric Mitterand. Les négociations ne sont pas terminées et Google pourra resoumettre un nouvel accord avec des termes différents. De nombreux acteurs du marché et même le président Barack Obama avaient demandé au juge le rejet de cet accord.

Pour rappel, Google Books numérise un ouvrage et met 20 % de son contenu sur le moteur de recherche. Il offre aussi la possibilité de l'acheter. 67 % du prix va aux ayants droit et 33 % à Google. Le problème ne vient pas des ouvrages dont les ayants droit sont connus et qui donnent leur accord ou les titres tombés dans le domaine public. Il vient des ouvrages dits orphelins où les auteurs sont inconnus. Google avait proposé de les numériser, mettre 20 % de leur contenu sur Internet et mettre l'argent perçu dans un fonds d'investissement en attendant que quelqu'un le réclame ou décide de laisser ses droits à Google. Selon le juge, numériser l'oeuvre, en rendre une partie accessible et la vendre avant que l'auteur se soit manifesté est un droit qui va trop loin.

L'association des auteurs avait accepté cet accord, malgré les plaintes d'Amazon, Yahoo, Microsoft et bien d'autres. Il est admis qu'ils étaient pressés de rentrer dans le marché de la vente de livres électroniques. Ce projet pourra toujours aller de l'avant, mais il faudra de nouveaux termes. Une audition devant le même juge est prévue le 25 avril prochain.