Free condamné pour ses clauses abusives
Le Tribunal de grande instance de Paris vient de décider que l’opérateur Free devait mettre fin à ses « clauses abusives » pour ses abonnements Triple-Play, jugées illicites. La justice donne donc raison à l’UFC-Que Choisir, qui dénoncait certaines closes dans les CGV mais également dans ses publicités. L’association a indiqué à l’AFP que le mode de paiement, par exemple, trompait l’utilisateur, incité à choisir le prélèvement automatique.
50 000 euros de dommages et intérêts
Les frais supplémentaires facturés par Free lors du choix de paiement par chèque ou carte bancaire sont notamment pointés du doigts. « La décision du tribunal offre ainsi aux consommateurs la possibilité de contester les facturations déjà opérées ou celles à venir pour les personnes qui résilieraient sur le fondement de la hausse de TVA », explique l’UFC-Que Choisir. Free a été condamné à payer 50 000 euros à l’association à titre de dommages et intérêts. Aucun commentaire de l'opérateur pour le moment.
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Et c'est l'association qui gagne des sous ??
voila une bonne nouvelle pour commencer la journée !
Bien évidemment ! Mais j'espère qu'ils reverseront aux plaignants ! Mais j'en doute !
J'en doute fort ! Il me semble que cette association a une dent contre Free, ce n'est pas le premier procès qu'elle mène a l'encontre du fournisseur, même si celui ci me semble en effet justifié, Je doute dort que 50 000 € contente touts les plaignants, cet argent servira surement juste a renflouer leur caisse pour payer l'avocat du prochain procès ...
J'espère quil vont bien payer parce que tout le temps appeler et payer encore l'appel , sa fait des factures de fou !
Oui enfin c'est pas appeler le S.C de free qui va te faire exploser la facture, t'en a pour maxi 6/7€ et ce ponctuellement ,donc n'abusons rien, sauf si tu t'es abonné a une dizaines de chaines ou a quelques bouquets au quel cas ta facture peut facilement revenir a 60€ et plus
J'en doute fort ! Il me semble que cette association a une dent contre Free, ce n'est pas le premier procès qu'elle mène a l'encontre du fournisseur, même si celui ci me semble en effet justifié, Je doute dort que 50 000 € contente touts les plaignants, cet argent servira surement juste a renflouer leur caisse pour payer l'avocat du prochain procès ...
je ne pense pas que c'est seulement contre ce FAI et seulement celui-ci
Bien joué l'association =)
Bonjour,
Des clauses abusives.......Pffff, et faire payer les abonnés qui résilient ( en général pour raison de mauvais services) si c'est pas de l'arnaque, c'est quoi?
Cela induit un facteur d'obligation de rester avec son FAI alors que rien ne défini le contrat dans le terme, donc il sagit d'un contrat à vie, donc largement abusif!
Qu'est-ce que font les Assoces de defense des con...somateurs? Des toutes petites vagues pour marquer une pertinence?
Perso, j'viens de me barrer de SFR qui c'est imposé à moi en rachetant Neuf qui ce dernier c'était aussi imposé en rachetant Cegetel ou j'était abonné depuis 2004.
Tout récemment, SFR m'inflige une pénalité nommée " frais de fermeture" d'un montant de 40 euros.Je précise que je n'ai jamais reçu les infos légales de la part des fournisseurs lors des transferts effectifs du contrat', je n'ai pas eu le choix pour résilier en temps oppurtun.
A++
+1 !
Bonsoir,
Par humilité!
J'espère quil vont bien payer parce que tout le temps appeler et payer encore l'appel , sa fait des factures de fou !
Ba on est aveugle quand on nous fait du bien.Moi je crois que les frais d'activation dégressive est mieux qu'imposser une somme à l'abonné quand tu veux résilier.Avec ça on reconnais au moins ma fidélité
Avec sfr tu fais un jours ou tu fais 10 ans tu vas payer les 45 euro il s'enfoutent de ta fidelité.
Avec orange un engagement de 12 mois par tacite de reconduction est imposé.Si tu veux résilier à moins de 12 mois tu paye le reliquat....