Steve Jobs va devoir répondre à un juge

Un juge californien vient d’obliger Steve Jobs à témoigner dans l’affaire qui conteste les changements qu'Apple a fait dans iTunes en 2004 et qui ont rendu les fichiers de RealNetworks incompatibles avec ses iPod. La question est de savoir si Apple a abusé de sa position dominante.

Apple abuse-t-il de sa position dominante ?

La déposition ne peut excéder deux heures et ne doit porter que sur les changements réalisés par Apple dans le logiciel iTunes qui a été publié en octobre 2004. Le juge a estimé que M. Jobs avait des connaissances directes et uniques dans cette affaire et qu'elles pourraient éclaircir certaines zones d’ombres. Cette procédure a été initiée en 2005 par Thomas Slattery qui a porté plainte et tente d’engager une action collective, car il estime qu’Apple a illégalement limité le choix du consommateur qui est obligé de passer par iTunes pour utiliser son iPod.

Concrètement, c’est à cette époque que la firme a instauré son DRM FairPlay qui signifiait que les fichiers achetés sur iTunes ne pouvaient être lus que sur un baladeur à la pomme. Selon le plaignant, certains sites de vente en ligne ne pouvaient pas utilisé le DRM d’Apple et en utilisant un autre système de protection, ils se voyaient refuser l’entrée aux baladeurs.

Une jurisprudence favorable à Apple

Ce n’est pas la première fois qu’Apple et iTunes font l’objet d’une procédure judiciaire pour abus de position dominante. En 2005, la commission européenne s’est penchée sur les activités musicales de Cupertino et la firme dû aussi répondre à la justice norvégienne, suédoise et danoise. Plus récemment, en mai 2010, le département américain de la justice a entamé une enquête préliminaire. Néanmoins, l’histoire montre que les chances de succès sont minces. La plupart des plaignants qui s’étaient associés à Thomas Slaterry dans sa lutte juridique ont aujourd’hui abandonné, lorsqu’en décembre 2009, une grande partie des griefs de la plainte initiale furent écartés.

En France, VirginMedia avait porté plainte contre Apple en 2004 qui refusait alors de lui vendre une licence FairPlay pour qu’il propose des morceaux compatibles avec les baladeurs de la firme. La plainte fut néanmoins rejetée par le Conseil de la concurrence qui a estimé qu’Apple n’abusait pas de sa position dominante et qu’il était possible de graver les musiques achetées depuis un site tiers sur un CD depuis iTunes pour de les importer sur son iPod. Apple a depuis abandonné les DRM.