Pirater un routeur n'est pas illégal en Hollande

Un juge hollandais a déclaré que le piratage d’un routeur Wi-Fi protégé par mot de passe dans le seul but d’utiliser la connexion Internet qu’il distribue est légal. A fortiori, l’utilisation sans autorisation d’un réseau non protégé et aussi en accord avec le droit pénal néerlandais.

Une décision qui repose sur une définition douteuse de l’ordinateur

C’est une décision d’un tribunal pénal hollandais qui a été prise au début du mois, mais qui vient d’être exposée par la presse et qui fait grand bruit sur Internet. Un étudiant a piraté un routeur, utilisé la connexion Internet pour publier des menaces à l’encontre de son école sur le site 4chan.org (pour une explication rapide de 4chan cf. « Quand le porno envahit YouTube »). Son message lui a valu une condamnation à 20 heures de travaux publics, mais il a été acquitté des charges qui pesaient contre lui pour l’utilisation non autorisée de la connexion Internet.

Selon le raisonnement du juge, seule l’intrusion sans permission dans un ordinateur est illégale selon le droit pénal hollandais qui définit un ordinateur comme une machine stockant, traitant et transmettant des données. Selon la décision, les routeurs sont donc exclut, car ils ne stockent par de données et peuvent donc être piraté si l’utilisateur ne fait qu’utiliser la connexion Internet.

Sur un plan purement technique, ce raisonnement est voué à l’échec. Un routeur garde des données en mémoire, tel un log qui enregistre les activités du réseau. De plus, que doit-on penser des routeurs qui disposent d’un disque dur et qui stocke les sauvegardes des machines du foyer, tels que le TimeCapsule d’Apple ? Le raisonnement repose sur un texte de loi datant du début des années 90, ce qui explique cette définition obsolète.

Une décision qui penche plus vers le droit que l’équité

Au-delà des considérations techniques, on peut aussi s’interroger sur les implications d’une telle décision. Selon le verdict, casser la protection d’un réseau Wi-Fi d’un particulier et utiliser toute sa bande passante sans son autorisation est légal, même si cela se fait à son détriment. Il est aisé de voir les abus qui pourraient suivre cette décision.

L’affaire est loin d’être terminée. Les juristes hollandais invitent d’abord à saisir les tribunaux civils au lieu des cours pénales. Les avocats de la défense ont aussi fait appel de cette décision qui devrait être revue par la haute cour néerlandaise d’ici deux ans.