Loi sur l'économie numérique, match retour !

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Par La rédaction La rédaction | Publié le 05/01/2004 à 19:41
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Infos-du-Net.comSuite à l'appel à l'interpellation de vos députés contre la LEN (loi sur l'économie numérique) qui sera prochainement en débat à l'assemblée nationale, la Ligue Odébi lance une pétition contre ce projet de loi.

pas de blabla, dépêchez vous de signer si vous voulez rester dans une zone de libre expression...

Pétition contre la LEN

Source : La Ligue Odébi

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Commentaires

lissyx 05/01/2004 20:19
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pardon, le lien de la pétition est pas le bon, le bon c'est là http://www.iris.sgdg.org/actions/len/signer.html

Dams 05/01/2004 20:19
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Avec un statut de SuperBouley tu peux pas éditer ta news ? :-o

lissyx 05/01/2004 20:23
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bé non je suis *PAS* modo sur le site putain faut vous le dire combien de fois ?

j'ai tous les droits sur la machine en elle même, mais sur le site, quedal!

Dams 05/01/2004 20:28
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Ok désolé j'savais pas :oops:
Ben exige le sous peine de faire planter l'serveur ! lol

PS : Un modo pour réctifier SVP !

nirvana@IDN 05/01/2004 20:42
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Signée!!! :-)

OsmO@IDN 05/01/2004 22:28
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It's OK :-P :amis:

fredcountry 06/01/2004 01:58
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Salut...
C'est fait...en espérant que nous serons trés trés nombreux
fred

g01d83rg 06/01/2004 07:18
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c fait pas de probleme

The_Washer 06/01/2004 15:33
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:nod:

sophief 09/01/2004 10:29
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Sur la question qui nous intéresse le plus, malgré la mobilisation des acteurs de l'internet, rien a changé. Les hébergeurs auront à assumer le rôle de censeurs, sous peine d'engager leur responsabilité à chaque dérapage.

Ce qui ressort (notamment) de la 2ème lecture de la LEN (après le 7 et 8 janvier):

Citation :Les prestataires techniques en juges de proximité ?
Dans le texte d'origine : Les « prestataires techniques » sont responsables des contenus illicites en ligne et doivent les retirer ou en interdire l'accès dès qu'ils en ont connaissance, sous peine de sanctions civiles ou pénales.

Hébergeurs et fournisseurs d'accès à Internet sont ainsi investis d'une mission de justice avant même l'intervention des juges. S'y ajoute la difficulté à savoir qui a eu connaissance de quoi et quand et l'imprécision des termes « prestataire technique » .

Après la deuxième lecture par les députés : Les députés ont réintégré ces mesures, assouplies par le Sénat (qui demandaient à ce que les prestataires réagissent uniquement après avoir été avertis). De fait, les hébergeurs se voient attribuer une mission de recherche de contenus illicites, puisque le seul fait de les héberger est un délit. A cela s'ajoute la difficulté technique du filtrage.

Source : 01net.com

Pour l'instant, on a tous bien mal aux fesses. Beurk... Je vais aller vivre en Norvège, moi.

Encore une autre décision intelligente de nos députés :
Citation :
Zdnet :
Suppression de la notion de «correspondance privée» dans la définition du courrier électronique
Il a bien fallu faire passer la première pilule aux majors du disque. Comme nous l’expliquions hier, les députés ont cédé à leurs exigences sur la définition de l'email, afin que la notion de correspondance privée ne fasse pas «indûment bénéficier de la protection liée au secret des correspondances des échanges, notamment de fichiers». Alors qu'un téléchargement s'opère très rarement par email... Comprenne qui pourra.
Tant que nos lois seront faites par de vieux croûlants technocrates, on aura ce genre de mesures à la con. Ce qui signifie qu'à peu près n'importe qui aura le droit de surveiller et d'éplucher vos mails. Pouah ! ça pue.

Attendons la réaction officielle de la ligue Odébi mais ne mollissons pas notre vigilance, c'est pour cela que j'ai cru bon de demander à un modo de faire revenir cet article (de Lissyx) à la une (merci PoCk3T . ;-) ).

The_Washer 09/01/2004 23:25
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Le pays des droits de l'homme et de la liberté rejoind les pays totalitaires comme la Chine.

Pour ceux qui ne veulent pas partir :
Voir image jointe

:biggrin: :evil:

Anonyme 10/01/2004 09:04
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Encore une loi faite par des gens qui n'y connaissent rien et qui voient le monde par le petit bout de la lorgnette (dont les verres ont été traités par JMM et co).

szdavid 10/01/2004 10:55
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c'est signé :-)

lissyx 10/01/2004 12:32
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bon, la loi est passée à l'assemblée, avec un amendement à propos d'un truc (mais je sais plus quoi) mais il reste toujours qu'elle favorise grandement la censure, et qu'elle supprime les libertés individuelles (correspondance privée qui n'existe plus avec les mails)

sortez les algo de cryptage asymétrique ..

nirvana@IDN 10/01/2004 12:55
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Bon ils ont fait passer leur loi, tant pis pour eux on va etre obligé de faire la Révolution ! :-P :-)

Poil@IDN 10/01/2004 17:02
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Cette loi risque d'avoir l'effet inverse de celui escompté, a mon avis.

Anonyme 10/01/2004 20:32
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Aie... :-( Adieu liberté d'expression, bonjour les dérapages à la sauce DMCA où chaque personne va pouvoir bloquer la mécanique du système. Mais quelle bande de c....... irresponsables !

Lyssix, tu ne te sens pas de faire un petit article sur PGP et ses amis ?

keyes@IDN 11/01/2004 08:43
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Lissyx, si ta accés a la machine tu modifie ton article directement dans la table MySQL :).
Sorter les algos de cryptage, et surtout placer les serveurs au Luxembourg et en Suisse la ou les lois sont (beaucoup beaucoup) moins contraignantes!
En plus pour le Luxembourg, la TVA est trés faible (je ne sais pas pour la suisse).

Anonyme 11/01/2004 11:58
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Plus aucune vie privée, plus aucune confidentialité des échanges. Ah oui, bonjour les problèmes, les big brother qui ne se sentiront plus, sniffant à gogo les réseaux.

Vive le cryptage en asymétrique à 4096 bits !!!!!!

lissyx 11/01/2004 13:23
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j'ai même pas PGP & co d'installés :(

sophief 11/01/2004 14:03
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Communiqué de la ligue Odébi :

Citation :
Bienvenue en Chine !

C'est avec colère et consternation que l'Internet français apprend les choix de l'Assemblée Nationale.

Si les députés présentent ce texte comme fondateur du droit de l'Internet, nul doute ne subsiste plus désormais sur ses conséquences :

Le Net français devient la honte de l'occident numérique : La réalité objective, que nul politique ne peut contredire, est que la mesure de filtrage que le texte impose aux FAI a été rejetée par toutes les démocraties occidentales, et a été récemment explicitement décrite par l'Union Européenne comme attentatoire à la liberté d'expression. Elle est dans le même temps attentatoire à la liberté d'information des français.

Cette mesure _délirante_ et qualifiée de "politiquement détestable" au sein même de l'Assemblée, a été demandée par l'industrie phonographique à Nicole Fontaine, et n'a jamais été demandée par aucune directive européenne.

Toujours pour satisfaire les intérêts des Majors, le député Ollier a proposé et fait adopter le sous-amendement 213 supprimant purement et simplement la notion de "correspondance privée" de la définition légale du courrier électronique, au prétexte que cette notion pourrait offrir une protection indue à des échanges de fichiers musicaux.

Les hébergeurs quant à eux, ont été changés en juges/censeurs : il s'agit là au fond d'une privatisation de la justice, présentée pudiquement sous le terme de "responsabilisation des hébergeurs". Le rapporteur Dionis expliquait lui-même à l'Assemblée qu'encore une fois cette mesure était prise à la demande des majors :"Qui s'oppose à ce projet ? Les industries culturelles qui, c'est vrai, sont confrontées à une véritable transition, et subissent le contrecoup du téléchargement. Nous n'avons eu de cesse de travailler en concertation avec ces industries, de tenir compte de leurs revendications. Nous avons aggravé les sanctions et accepté que le régime de responsabilité s'applique aux hébergeurs comme aux fournisseurs d'accès. Les responsables de ces industries culturelles étaient encore dans le bureau du président Ollier à midi."

Le député Dutoit déclarait d'ailleurs clairement :"Voilà donc votre grand texte « fondateur de la République numérique » : les internautes français se verront censurés de façon expéditive par des acteurs privés ! " (Ce qu'un député comme Simon présentait plutôt comme devant permettre de "soulager les tribunaux").

Ces mesures sortent clairement le Net français du Net des démocraties occidentales : Certains politiques en ont décidé ainsi pour satisfaire les intérêts du lobby des majors. La limite de ce que les internautes français peuvent tolérer vient d'être franchie.

Pour cette raison, la Ligue Odebi, comme elle l'avait promis, appelle l'ensemble des internautes à _frapper_ les intérêts économiques de l'industrie phonographique, "au moins" jusqu'à ce que la loi française réaffirme de façon totalement claire le rôle incontournable de l'autorité judiciaire et interdise tout filtrage : Un des moyens que la Ligue recommande pour atteindre significativement ce lobby consiste à cesser d'acheter ses produits musicaux, que ce soit sous forme de CD ou en ligne. Que nul ne se méprenne : il ne s'agit pas là d'une action ponctuelle ou symbolique.
Souvenez vous aux prochaines élections, quel gouvernement, issu de quelle majorité a été l'instigateur de cette loi.

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