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Skype illégal en France !

- Par - Source : L'Express

Présent depuis plusieurs années en France et particulièrement apprécié des internautes, le logiciel d’appels gratuits en VoIP Skype ne respecterait pas la loi française et opèrerait dans l’illégalité. Selon l’Arcep, Autorité de Régulation des communications électroniques et des postes, la société américaine n’a pas répondu à la déclaration obligatoire destinée à tout opérateur de télécommunications électroniques dans l’Hexagone.

L’Autorité a demandé à Skype de se conformer à trois points : interceptions d’appels pour des raisons de sécurité, acheminement des appels d’urgence et mise en place de la portabilité du numéro de téléphone. Comme le fournisseur de service n’a pas répondu, l’Arcep s’est tourné vers le Procureur de la République en 2007. Et prévient : « La loi punit d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 75 000 d’euros le fait de fournir ou de faire fournir au public ou de commercialiser un service de communications électroniques, sans que la déclaration prévue (...) ait été faire ».

Bientôt des cabines téléphoniques Skype ?

Autre point de discorde, la société pourrait devoir financer le service universel, qui prévoit trois obligations : raccordement à un réseau téléphonique fixe pour un prix abordable, annuaire universel et distribution d’un annuaire imprimé et enfin installation et entretien de cabines téléphoniques sur le domaine public. On voit cependant mal Skype se lancer dans des cabines publiques.

Télécharger Skype

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Commentaires
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Commentaires

manuch 22/02/2011 16:25
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-1+

C'est une belle démonstration par l'absurde que la loi n'est déjà plus adaptée...

anonymous 22/02/2011 16:53
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-1+

Attention Windows Live Messenger (ex-MSN) est bientôt illégal aussi alors.
Le raisonnement par l'absurde typique des institutions françaises

PS: J'aime bien le lien de téléchargement d'une appli illégale en fin de news ;)

Xelozone 22/02/2011 20:34
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-2+

On doit être encore 5% de français à utiliser la cabine téléphonique de temps à autre, pas plus... Et encore, ça me semble un chiffre assez énorme, je n'arrive clairement pas à imaginer des cabines téléphoniques bleues "Skype" sur le trottoir.

Et puis effectivement, la loi est clairement désuète, on devrait à ce moment là condamner tout ce qui permet de converser par audio, je cite Windows Live Messenger, je cite probablement bientôt Facebook, et d'autres encore qui ne me traversent pas l'esprit en ce moment.

anonymous 23/02/2011 03:18
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-2+

Qu'ils interdisent AIM, MSN, Teamspeak et tout le toutim dans ce cas lol...Pas de deux poids deux mesures...Si skype tombe, tous les autres doivent tomber aussi ! C'est n'importe quoi cette interprétation de la loi. Ca sent le lobbying a plein nez !

anonymous 23/02/2011 03:20
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-1+

Ils ont qu'a leur demander de fibrer la france aussi tant qu'ils y sont.

Dafen@IDN 23/02/2011 03:30
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-2+

Citation :Qu'ils interdisent AIM, MSN, Teamspeak et tout le toutim dans ce cas lol...Pas de deux poids deux mesures...Si skype tombe, tous les autres doivent tomber aussi ! C'est n'importe quoi cette interprétation de la loi. Ca sent le lobbying a plein nez !


Peut etre mais pas entierement vrai: Skype propose dans son principe de fonctionnemnt de se connecter au reseau de telephonie ce que AIM, MSN et teamspeak ne font pas. C'est donc dans le cadre d'un systeme de telephonie qu'il est declare illegal.

ptit-curieux 23/02/2011 09:23
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-0+

il y des institutions et des fonctionnaires en france ( une poignée ) qui doivent justifier leur confortable salaires en nous pondant des lois des proposition digne de moyen age !
du moment que skype n'appartient ni a orange ni a edf puisque se n'est pas une invention française skype devient illégal et les usager des truands......
la seule chose que la france a inventé c'est le minitel gavé de site de rencntre pour adulte et de chat érotique ou les mineurs avaient accès qui faisait des factures énorme et sa rapportait a france télécom tout allait bien pour leur commerce....
bref... au lieu de limiter,brider,interdir.on ferais mieux d'innover,d'inventer,et de créer. surtout d'être capable d'exporter.....
pfffffff

Rorothermidor 23/02/2011 09:42
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-3+

Skype n'est effectivement pas un simple système de communication VOIP, ils proposent un abonnement payant pour contacter n'importe quel numéro filaire ou cellulaire ce qui relève de la téléphonie comme Orange, Free et concurrents. Aussi, si ceux là relèvent de la loi concernant les réseaux de téléphonie, il n'y a aucune raison pour que Skye n'en relève pas. C'est dans cet aspect que cette loi est applicable à skype. Si windows live se mêlait de téléphonie, il relèverait de la même règle. Si vous vous contentez de vous appeler d'ordinateur à ordinateur, tout va bien mais si vous utilisez skype pour appeler un téléphone sur les réseaux de téléphonie alors vous court-circuitez les opérateurs et les FAI. Donc oui c'est illégal parce que skype n'a pas déclaré son activité de téléphonie et donc signé la charte obligeant à un certain nombre de contraintes (numéros d'urgence par exemple). Enfin oui ça pue le lobbying tout simplement parce que les autres fournisseur de téléphonie qu'elle soit mobile ou filaire ou encore VOIP sont passé par la case officielle et suivent les recommandations visées par la loi.

Oui skype fait un gros pied de nez la la France en court-circuitant les réseaux officiels et oui ils méritent ce qui leur arrive puisqu'ils n'ont pas daigné répondre à la demande de l'état. Ils ont voulu jouer sans respecter les règles, ont fait le pari de continuer à jouer en faisant le mort et maintenant ? Ils vont faire quoi ? Brûler l'injonction du procureur en place publique ? Ça promet d'être drôle ... Surtout s'ils espèrent se faire oublier de l'état...

anonymous 23/02/2011 11:57
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-2+

Skype présente un souci pour l'indépendance d'un pays puisqu'il achemine des communications internes qu'il peut enregistrer à la demande des autorités américaines. En plus Skype ne s'engage pas à en faire autant pour les autorités françaises concernant ces communications internes.
Si cela se généralisait, la France se trouverait en forte position d'asservissement.
Pour l'individu ce n'est pas mieux. Les lois qui me protègent contre l'abus de ce type d'écoutes ne sont pas celles du pays dans lequel je vote. En plus les lois américaines sur ce sujet sont tres inquiétantes.
Skype devrait donc etre interdit d'accès au réseau local pour ces raisons. Malheureusement nos lois actuelles ne sont pas adaptées et on se sert de l'arsenal juridique existant pour essayer de minimiser les dégâts. Ce qui fait sourire certains, mais qui n'amuse pas les gens un peu soucieux des droits fondamentaux de l'homme.

shooby 23/02/2011 12:03
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--2+

manuch :
C'est une belle démonstration par l'absurde que la loi n'est déjà plus adaptée...


ah mais là on parles de la France, docn tu ne fais pas de scoop !

ReXMaX 23/02/2011 12:32
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-3+

Ippi.com qui fonctionne à peu près comme Skype possède une licence ARCEP et se porte bien,

La loi n'est pas inadaptée ni désuète dans ce cas là. Skype doit s'y conformer.

(ptit-curieux, les lois sont votées par les élus, pas les fonctionnaires...)

blaisepalmer 23/02/2011 12:51
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-3+

je vois pas en quoi c'est absurde de demander à SKYPE de se conformer à la loi française,tout pays est régi par des lois ,pour y opérer fait ce que la loi te dit et c'est tout ,on ne peut pas se sucrer sur le dos de l'état

anonymous 24/02/2011 08:49
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--2+

Foutez donc la paix a skype !!!

shooby 24/02/2011 09:04
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--1+

blaisepalmer :
je vois pas en quoi c'est absurde de demander à SKYPE de se conformer à la loi française,tout pays est régi par des lois ,pour y opérer fait ce que la loi te dit et c'est tout ,on ne peut pas se sucrer sur le dos de l'état


attends, depuis tout le temps qu'existe skype (et le buzz crée autour) il se rende compte de ça seulement maintenant !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Bon, je sais que 'ladministration est bien lente chez nous, mais à ce point c'est ... je n'ose sortir de mot de peur d'être encore loin

droopy75 24/02/2011 09:42
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-2+

shooby :
attends, depuis tout le temps qu'existe skype (et le buzz crée autour) il se rende compte de ça seulement maintenant !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Bon, je sais que 'ladministration est bien lente chez nous, mais à ce point c'est ... je n'ose sortir de mot de peur d'être encore loin


Tun ne sais pas lire :
Citation :Comme le fournisseur de service n’a pas répondu, l’Arcep s’est tourné vers le Procureur de la République en 2007

shooby 24/02/2011 10:46
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--2+

et skype existe depuis ?

Earm 24/02/2011 10:54
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-2+

Moi j'aurais tendance à dire ceux qui comparent skype à WLM ou autres logiciels de conversations, je dirais que Skype donne l'occasion de passer des appels vers des lignes téléphoniques et pas seulement vers un autre compte skype comme il est possible de le faire entre comptes WLM et autres.
Pareil pour ICQ qui offre un service de sms maintenant...

Tant que l'on passe de serveur à serveur, c'est de l'internet, donc on s'adresse aux FAI.
Mais, quand on passe sur les lignes téléphoniques, mobiles ou fixes, là on échappe en partie à la gestion des FAI. Certes, il faut encore internet pour passer son appel, mais la facture est perçue par Skype et non par le FAI. C'est skype qui gère la communication et non plus le FAI.
Donc, par là même, ils deviennent en quelque sorte opérateurs.

En plus, l'article ne prend même pas la peine de mentionner quel article de loi il cite ; de quel code, alors je vais faire le boulot moi-même :
Article L 39 du Code des postes et des communications électroniques dans sa version issue de la loi du 10 Juillet 2004.
On en était à peine aux prémices du service téléphone internet-ligne téléphonique, alors la loi n'est pas si obsolète.

D'autre part, l'ARCEP est une autorité administrative INDEPENDANTE . Ils n'ont aucun intérêt à nuir à Skype, ils aimeraient juste clarifier quelques points.
Et le fait de saisir le procureur de la république ne signifie pas poursuites.... La preuve que depuis 2007, j'ai pas l'impression que le procureur ait beaucoup agit. (Faudrait apprendre à lire les gars !). Ce dernier a dut estimer JUSTEMENT que l'infraction n'était pas constituée, que le service offert par skype ne tombait pas sous le coup de la loi.

La simple communication d'une plainte ou d'un dossier au procureur ne constitue pas un acte d'instruction, c'est un acte visant à informer. Le procureur n'a pas agit, et l'infraction visée est une infraction continue, donc ce que fait Skype ne rentre pas dans le cadre de la loi.

Donc ! Beaucoup de bruit.... pour rien ! Non, Skype n'a pas été déclaré illégal, donc le titre est racoleur, limite mensonger....

Marrant ça, le rapport des français avec la justice. Une menace de procès et HOP ! C'est la fin du monde.... ._.

Rorothermidor 24/02/2011 11:35
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-1+

En fait, l'ARCEP a contacté le procureur pour qu'il soit d'une au courant de la situation et de deux, qu'il fournisse un certain nombre d'élément permettant de savoir s'ils peuvent ou non se servir du poids de la loi pour que les gestionnaires de Skype répondent à leur demande. Ca c'était bien compris, maintenant il serait judicieux de savoir si la démarche a porté ses fruits ou non et ce qu'ils comptent faire après coup. En revanche, skype est bien en infraction devant la loi et devra donc en rendre compte à quelque moment que ce soit. Après on peut toujours demander aux parlementaires de voter un avenant à la loi en question pour être sûr que Skype sera condamné à payer... ;)

Earm 24/02/2011 12:10
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-0+

Oui mais la position de Skype est assez ambigue par rapport à la loi.
Ca reste malgré tout un service internet, même si ça passe après sur les lignes téléphoniques.
C'est possible qu'ils soient en infraction, mais l'interprétation inverse est possible.

Rorothermidor 24/02/2011 20:19
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-0+

En fait dès lors qu'ils interviennent sur les lignes téléphoniques ils sont en infraction, il va donc leur rester deux options:
- Adhérer aux règles établies dans le pays et donc payer les redevances et remplir la charte prévue à cet effet
- Supprimer le service de téléphonie du logiciel.

anonymous 25/02/2011 00:10
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-0+

Euh, je ne saurais m'engager formellement, mais concernant la troisième partie de l'article, l'un d'entre vous a-t-il déjà croiser, chemin faisant, un annuaire papier ou une cabine téléphonique de Bouygues Télécom ou de SFR ???
Si vous non plus, je me demande bien ce qu'ils attendent pour agir contre ces scélérats...

kidounet 25/02/2011 10:04
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-0+

TnH :
Euh, je ne saurais m'engager formellement, mais concernant la troisième partie de l'article, l'un d'entre vous a-t-il déjà croiser, chemin faisant, un annuaire papier ou une cabine téléphonique de Bouygues Télécom ou de SFR ???Si vous non plus, je me demande bien ce qu'ils attendent pour agir contre ces scélérats...


pour répondre en partie, concernant l'annuaire, les numéros des *box sont transmis aux services d'annuaire (pages blanche, 118*, ...) sauf si tu refuses (liste rouge par exemple, mais je crois que c'est payant)

Sinon, pour l'exemplaire papier, je n'ai toujours pas trouvé le moyen de refuser le cale-meuble fournis par le plus vieil opérateur historique ... si quelqu'un connait un moyen de faire réduire ces déchets qui partent si vite à la boubelle (en exemple, dans mon immeuble, personne n'a pris ne serait-ce qu'un seul exemplaire de l'immense pile déposé devant les boites aux lettres)

anonymous 27/02/2011 18:08
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-0+

Oui pour le respect de la loi, mais pour une loi adaptée aux nouvelles technologies et pas une loi qu'on utilise pour perpétuer un monopole de fait.
Clairement, la loi doit être adaptée aux technologies modernes et pas pour éponger le compte bancaire du consommateur. Par ailleurs, Google offre également un service de téléphonie que j'ai testé une fois avec succès.

dudule533@Guest 23/12/2011 01:03
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-0+

De toute façon quand on à un president de la république qui est un usurpateur d'identité... c'est à dire qui à altéré son nom pour le franciser ce qui est pour le communu des citoyens un délit pénal et ainsi tromper les electeurs et que les opérations electorales ont été malgré tout validés par des juges constitutionnels pratiquement tous juristes et anciens magistrats

une constitution (supérieure à la Loi).qui permet de rendre la justice "au nom du peuple français" et que "la loi est la même pour tous soit qu'elle protège soit qu'elle reprime"

Et tout devient possible ! (au moins une promesse electorale de tenue)

Pierre Mackenson 23/12/2011 01:21
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-0+

Sinon une belle exemple de bien controler la comunication des gens!

Dafen@IDN 23/12/2011 03:58
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-0+

Citation :

De toute façon quand on à un president de la république qui est un usurpateur d'identité... c'est à dire qui à altéré son nom pour le franciser ce qui est pour le communu des citoyens un délit pénal et ainsi tromper les electeurs et que les opérations electorales ont été malgré tout validés par des juges constitutionnels pratiquement tous juristes et anciens magistrats

une constitution (supérieure à la Loi).qui permet de rendre la justice "au nom du peuple français" et que "la loi est la même pour tous soit qu'elle protège soit qu'elle reprime"

Et tout devient possible ! (au moins une promesse electorale de tenue)




C'est legal de faire changer son nom si on peut le justifier suffisament ....
Apres ca reste a l'appreciation de chacun mais c'est possible.

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