Quelques abonnés SFR épargnés de hausse des tarifs
Nouvel épisode dans l’affaire des clients de SFR dans l’impossibilité de résilier en profitant des modifications de conditions suite à la hausse de la TVA. La direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes a estimé que les pratiques de l’opérateur pénalisant certains abonnés ne sont pas légales. SFR en change donc, et ne reportera finalement pas la hausse de la TVA à quelques abonnés.
Pas de hausse pour les derniers abonnés
Les abonnés ayant souscrit un abonnement chez SFR après le 15 novembre se trouvent bien embêtés pour résilier sans frais leur abonnement après la hausse de la TVA. L’opérateur leur refusait en effet la résiliation gratuite au motif qu’après cette date, cela serait impossible. L’astuce trouvée par SFR consistait, dans les contrats diffusés après le 15 novembre, à introduire une future hausse de la TVA répercutée sur le prix de l’abonnement, sans pour autant en préciser le montant.
Pour la DGCCRF, cela n’autorise pas SFR à refuser la résiliation sans frais à ses abonnés. Elle a ouvert « une expertise juridique » dernièrement, et les résultats indiquent tout simplement que cette clause « n’a pas de valeur juridique ». En théorie, les abonnés ayant souscrit entre le 15 novembre 2010 et le 1er janvier 2011 (date de la mise en vigueur de la hausse pour les abonnés) chez SFR pourront bel et bien demander une résiliation sans frais ainsi que la portabilité de leur numéro. En pratique, SFR a trouvé une astuce plus légale cette fois, et a décidé de prendre à sa charge la hausse de la TVA. Ces clients abonnés après le 15 novembre ne verront donc pas bouger le prix de leur forfait, en contrepartie, ils ne pourront pas rompre leur engagement gratuitement.
- Poker en ligne : un pirate jugé pour avoir volé 400 milliards de jetons virtuels
- Windows tombe en dessous des 90 % de parts de marché
- Le porno gratuit sur Internet est une "liberté d'expression"
- Le permis de conduire sera biométrique en 2013
- Orange, SFR et Bouygues choisissent Buyster pour le paiement par mobile
- Résiliation : les opérateurs se font rappeler à l'ordre
- L'Android Market enfin disponible sur le Web
- Alice lance une offre ADSL à 9,99 euros par mois
- Facebook : polémique autour d’un élève exclu pour insultes
- Les logiciels qu'il ne fallait pas manquer cette semaine (Chrome, VLC, Tom's Hardware...)
- Un quart des applications mobiles utilisées qu'une seule fois
- Apple : bientôt un iStylet pour l'iPad ?
- En Italie, des hackers s'en prennent au site du gouvernement
- Angry Birds fait son show au Superbowl et annonce sa St Valentin
- TVA mobile : Orange et SFR abandonnent l’augmentation des prix
- Des hackers-artistes volent 1 million de profils Facebook
- Nos idées-cadeaux pour la Saint-Valentin
- Facebook vecteur de boulimie et d’anorexie ?
- L'ADSL à 7000 $, bienvenue au Turkménistan
Au final cela en contenter plusieurs.
de toute façon je ne comprends pas pourquoi cette autorisation de résilier sans frais...
Les opérateurs ne font qu'appliquer la hausse de la tva qu'il reversent à l'état !
Dans cette histoire le seul a en profiter c'est le plus gros des racketteurs, l'état !!
Et le grand perdant, comme d'habitude, nous, la bonne vache à lait...
tout cela grâce au traité de Lisbonne, rejeté par référendum populaire, la Vox Populi ayant été piétinée par notre gouvernement démocratique...
c'est vraiment n'importe quoi, ils ont si peur de voir fuire tout le monde ?
ben le délire c'est que tout le monde ne va pas fuire, c'est qu'en prenant un abonnement et un téléphone on doit payer les 2 à la fin de l'engagement, et en résilliant avant cette échéance ont paye seulement l'abonnement due et le portable n'est pas remboursé en totalité, donc ils sont perdant... Et vue le nombre d'abonnés ayant pris un smartphone et voulant résillier, les opérateurs perdent énormement d'argent, car en 2010 les smartphones se sont extrêment bien vendus!