Poker en ligne : un pirate jugé pour avoir volé 400 milliards de jetons virtuels
Ashley Mitchell, 29 ans, passe devant les tribunaux après avoir dérobé près de 400 milliards de jetons virtuels sur le site Zinga. Bien qu’il en a tiré pour l’instant la somme de 27 000 euros en revendant une partie au marché noir, le site clame une perte de près de 12 millions de dollars.
Le jugement fait jurisprudence
L’affaire a été un difficile démêlé pour la justice, puisqu’il a fallu estimer concrètement le préjudice subit par Zinga pour des jetons virtuels, que le site peut logiquement créer à volonté. Du reste, les jetons de casino virtuels n’ont pas valeur de monnaie, et ne peuvent pas représenter une somme d’argent concrète devant une cour de justice.
Finalement, le tribunal a décidé de ne pas retenir le vol des jetons, mais a conclu que le site a bien subit des pertes résultant de la revente illégale des jetons. C’est une première dans le monde juridique, que le jugement ne manque pas de noter : « la Cour a constaté que, même si la monnaie virtuelle n’est pas réelle et est infinie dans l’offre, elle peut tout de même bénéficier d’une protection juridique de la même manière que la monnaie du monde réel ». Le verdict n'a pas encore été prononcé.
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"Le jugement fait jurisprudence" : tout jugement, arrêt, décision, etc. régulièrement rendu par une autorité juridictionnelle fait jurisprudence. C'est vrai pour la France, l'Allemangne, les Etats-Unis, bref, pour les Etats de droit en général.
On peut dire : "Ce jugement fait date dans la jurisprudence" ou "Ce jugement marque la jurisprudence" mais pas "...fait jurisprudence", ça ne veut strictement rien dire....
"Bien qu’il en a tiré pour l’instant..." Bien qu'il n'en ait tiré", apprendez à cosé le français sivouplé !!!
"puisqu’il a fallu estimer concrètement le préjudice subit"
"mais a conclu que le site a bien subit"
(subi sans "t") ce sont des participes passés...
"L’affaire a été un difficile démêlé", vous avez appris à parler chez Maître Yoda ?