TVA : SFR ne veut pas payer le mois de janvier

14:30 - jeudi 20 janvier 2011 - Par Nicolas Aguila - Source : Tom's Guide FR

SFR voudrait faire une réclamation fiscale ou un recours au Conseil d’État concernant la hausse de la TVA. L’opérateur conteste les conditions dans lesquelles la répercussion de la TVA doit s’appliquer.

« Le problème tient au télescopage du Code de la consommation et de la loi des finances », indique le juriste d’un opérateur au quotidien La Tribune. Selon la loi des finances, le taux réduit de 5,5 % sur les abonnements composites devait être supprimé au 1er janvier. Les opérateurs étant tenus d’informer leurs abonnés « au moins un mois avant l’entrée en vigueur » de cette modification des conditions contractuelles, ils ont dû verser la TVA à taux plein à l’État un mois avant de pouvoir la répercuter sur les abonnements le 1er février.

SFR dénonce un déséquilibre

L’écart serait de 90 millions d’euros pour l’ensemble du secteur, en se basant sur la somme de 1,1 milliard que Bercy espérait gagner sur une année grâce à cette mesure. L’autre souci ajoute un poids aux opérateurs est cette obligation de permettre aux abonnés concernés par la hausse de résilier leurs abonnements sans avoir à s'acquitter des frais de résiliation, et ce durant les quatre mois suivant la modification des conditions.

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Commentaires

Tanhys 20/01/2011 15:47

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c'est vraiment vrai ça?

Citation :L’autre souci ajoute un poids aux opérateurs est cette obligation de permettre aux abonnés concernés par la hausse de résilier leurs abonnements sans avoir à s'acquitter des frais de résiliation, et ce durant les quatre mois suivant la modification des conditions.

anonymous 20/01/2011 16:49

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Oui article L121-84 du code de la consommation
Voir les différents forums des FAI, les résiliations sont nombreuses (moi y compris)

micaub 20/01/2011 17:58

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tanhys :
c'est vraiment vrai ça?

Oui, comme l'a déjà confirmé Papasti.
Toutefois, cette règle ne va s'appliquer que pour les abonnés concernés par une hausse de prix. Par exemple, chez Bouygues Télécom, qui a décidé de ne pas répercuter la hausse de la TVA sur ses forfaits mobiles, la résiliation anticipée d'abonnement ne sera pas autorisée...

Straynart 20/01/2011 23:19

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En même temps, SFR et Orange te font des hausses de prix en prétextant l'augmentation de la TVA.
Chez Orange, il parle bien de la TVA à augmenter sur les options TV. Donc, ils ne peuvent qu'impacter certains forfaits.
Chez SFR, ils disent qu'il y a augmentation de la TVA, qu'ils y sont pour rien, mais qu'ils doivent forcément augmenter leur tarif pour reverser le gain de la TVA à l'Etat. Et vu qu'ils précisent pas sur quoi y'a l'augmentation, ils le font sur plusieurs forfaits, même ceux qui n'ont pas la TV.

mauki 21/01/2011 07:54

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Bouygues ne l'appliquera pas (la TVA).

micaub 21/01/2011 10:30

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mauki :
Bouygues ne l'appliquera pas (la TVA).

Bin si, ils l'appliqueront (ils sont bien obligé

).
Mais ils ne répercuteront pas cette hausse sur le tarif de leurs abonnés (ils vont donc la payer de leur poche, ce qui n'est peut-être pas une si mauvaise affaire au regard du gain d'image qu'ils vont avoir).

zakarisz 21/01/2011 13:49

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Si je comprend le problème énoncé dans l'article :
- SFR doit prévenir 1 moins à l'avance avant d'effectuer l'augmentation de Tarif
- L'augmentation de la TVA est effective depuis le 1er Janvier.

Donc pour se faire, SFR aurait dû prévenir ses clients le 30 Novembre (et pas 1er décembre, pour éviter les litiges sur la TVA du 1er Janvier).
Depuis combien de temps sont-ils au courant de cette augmentation de la TVA ? Si c'est après cette date, leur requête est légitime. Mais si c'est avant, ils n'avaient qu'à prendre leurs dispositions en temps et en heure.

micaub 21/01/2011 18:02

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zakarisz :
Si je comprend le problème énoncé dans l'article :- SFR doit prévenir 1 moins à l'avance avant d'effectuer l'augmentation de Tarif- L'augmentation de la TVA est effective depuis le 1er Janvier.Donc pour se faire, SFR aurait dû prévenir ses clients le 30 Novembre (et pas 1er décembre, pour éviter les litiges sur la TVA du 1er Janvier).Depuis combien de temps sont-ils au courant de cette augmentation de la TVA ? Si c'est après cette date, leur requête est légitime. Mais si c'est avant, ils n'avaient qu'à prendre leurs dispositions en temps et en heure.

Personnellement, ça fait bien 2 mois que je suis au courant de cette hausse, alors j'imagine mal SFR être au courant depuis moins longtemps... En même temps, je suis un peu étonné car tous les opérateurs qui répercutent la hausse de la TVA le font à compter de février... Y'aurait-il quelque chose que nous aurions loupé ? Peut-être ont-il dû attendre le décret d'application qui n'aurait été publié qu'en décembre ? Je vais voir si je trouve de quoi confirmer ou infirmer cette hypothèse.

shooby 21/01/2011 19:23

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quand je vois ça, je comprend mieux pourquoi sfr a recommencé sa vague de téléphonage a gogo pour te demander si tu était interessé par leur offre FAI ! J'avais en effet pas fait le rapprochement