Hadopi passe la deuxième : menaces pénales

08:30 - jeudi 13 janvier 2011 - Par David Civera - Source : Tom's Guide FR

Hadopi a annoncé qu’il était passé à la deuxième étape de la Riposte Graduée et que les lettres recommandées menaçant les internautes de sanctions pénales seraient très prochainement envoyées.

Changement de ton

Le ton change nettement. Dans le premier courrier envoyé par email, Hadopi se voulait pédagogique. Dans ce nouveau message, l’autorité est plus sèche et menaçante. Elle cite le code de la propriété intellectuelle et rappelle les sanctions possibles. On regrette néanmoins qu’il n’y ait toujours aucune mention des offres légales disponibles ou des mesures qu’il est possible de prendre pour sécuriser sa connexion Internet et qui ne sont pas toujours connues du grand public. Le courrier se termine en précisant qu’une nouvelle infraction peut entraîner la suspension de son accès à Internet et le paiement d’une amende.

De la pertinence d’Hadopi

Cette nouvelle étape montre qu’Hadopi avance, mais il est possible de se demander si elle le fait dans le bon sens. Sur les 100 000 demandes d’identifications envoyées depuis la mise en place de ce projet, 70 000 ont eu pour conséquence l’envoi d’un email. Or, moins seulement un dixième des personnes concernées a contacté les autorités compétentes pour contester cette décision et il est impossible de savoir si le reste a lu le message. En effet, les internautes peuvent utiliser une autre boîte email que celle qui est enregistrée auprès du FAI.

Une chose est sûre, Hadopi attend la phase trois de son plan pour saisir le parquet et entamer les poursuites pénales. Reste maintenant à juger de l’efficacité de ce système.

Commentaires

Google : les livres numérisés dans le domaine public après 7 ans ?

TVA : pas de hausse pour les forfaits mobiles chez Bouygues

Liens commerciaux

Commentaires

Sundevil 13/01/2011 11:07

Masquer

Citation :En effet, les internautes peuvent utiliser une autre boîte email que celle qui est enregistrée auprès du FAI.

Ca c'est le problème du particulier, pas d'hadopi.

Quand ils seront à la phase trois et que plusieurs milliers de personnes auront leur connexion coupé, on aura peut être enfin une réaction de la population (autre que les geeks j'entends).

Dalc 13/01/2011 12:08

Masquer

-2

Je suis chez free et je n'ai pas d'adresse @free par exemple

Sundevil 13/01/2011 12:10

Masquer

Tu dois en avoir une, maintenant tu ne l'utilises pas, ce qui n'est pas pareil.

Je suis chez free aussi et j'ai une adresse free de base que je n'utilise pas mais je récupère quand même les mails sur gmail au cas ou.

oldbear 13/01/2011 13:48

Masquer

@ Dalc : Les mails Hadopi ne seraient pas envoyés sur ta boite Free (car pour peu qu'un utilisateur ait créé 5 ou 6 boites Free, l'opérateur ignore quelle boite il utilise en réalité) mais sur la boite mail que tu as renseignée pour être contacté par Free (et pour le coup, j'espère pour toi que tu consultes cette boite régulièrement car ton FAI peut t'y contacter pour tout changement dans ton contrat).

fr78 13/01/2011 15:21

Masquer

oldbear :
...l'opérateur ignore quelle boite il utilise en réalité...

Si l'opérateur le veut, ou si la loi lui oblige, il est relativement facile de savoir quelle boite mail est utilisée. Il suffit de regarder les logs d'arrivée/lecture/suppression des mails. L'opérateur a accès à toutes les informations concernant vos boites. Attention, cela ne veut pas dire qu'il a le droit de lire vos mails, mais juste de savoir que vous en recevez, que vous les consulter, quels jours, quelle volumétrie, etc...

Glu-glu 13/01/2011 19:39

Masquer

Sundevil :
Ca c'est le problème du particulier, pas d'hadopi.Quand ils seront à la phase trois et que plusieurs milliers de personnes auront leur connexion coupé, on aura peut être enfin une réaction de la population (autre que les geeks j'entends).

...oui en même temps, ça devient donc une loi injuste. La plupart des gens ne savent pas comment fonctionne HADOPI exactement et ne s'en préoccupent pas. Nul doute qu'ils ne penseront pas à consulter leurs mails pour savoir si HADOPI leur a écrit. Sur le concept, c'est comme si quand tu te prenais un PV, on t'attendait au commissariat sans te dire que tu en as reçu un et que tu devais aller le payer sur place. T'irais au commissariat tous les jours histoire de vérifier que tu es en règle ?

Moi ça ne m'étonnerait absolument pas que la plupart des mails envoyés n'aient jamais été lus.

micaub 14/01/2011 01:26

Masquer

glu-glu :
...oui en même temps, ça devient donc une loi injuste. La plupart des gens ne savent pas comment fonctionne HADOPI exactement et ne s'en préoccupent pas.

En même temps, en partant de ce principe, nul n'est censé ignorer la loi (ce qui ne m'empêche pas de penser qu'Hadopi est une loi inutile, arriérée et complètement à côté de la plaque).

oldbear 14/01/2011 02:49

Masquer

-2

Citation :

Oui Fr78. Tu as raison pour ce qui est des mails liés à son nom de domaine, mais ce n'était pas mon propos.
Je disais simplement qu'un utilisateur abonné chez Free et qui aurait 3 comptes mails chez Free (l'exemple est transposable à tous les opérateurs et à leurs boites mails respectives) ne recevrait pas nécessairement ses mails sur ses boites Free, mais sur le mail déclaré au moment où il s'est abonné. C'est une boite de contact, par laquelle le FAI informe en général l'utilisateur de la disponibilité de son accès, de ses factures, des changements dans son contrat, etc. et qui est donc normalement consultée régulièrement par l'abonné.
Il peut donc s'agir d'un compte Gmail, Hotmail, Yahoo ou n'importe quel autre fournisseur mail.

Cela explique pourquoi l'utilisateur ne pourra pas se retrancher en disant "mais je n'utilisais pas cette boite, je ne savais pas qu'on m'avait envoyé des mails !".

shooby 14/01/2011 18:58

Masquer

j'attends avec imptience la news pour quand la troisème étape (les premières coupures) verra le jour

anonymous 15/01/2011 18:34

Masquer

C'est une bande de rigolo, qu'ils continuent à nous plumer pour n'importe quelle raison, et on verra bien..............................

popolski 18/01/2011 07:10

Masquer

En même temps, en partant de ce principe, nul n'est censé ignorer la loi (ce qui ne m'empêche pas de penser qu'Hadopi est une loi inutile, arriérée et complètement à côté de la plaque).

"Nul n'est censé ignorer la loi", alors nous sommes tous des avocats en puissance, c'est un argument aussi pourri que "non maître de son véhicule"

popolski 18/01/2011 07:12

Masquer

micaub 18/01/2011 11:24

Masquer

popolski :
"Nul n'est censé ignorer la loi", alors nous sommes tous des avocats en puissance, c'est un argument aussi pourri que "non maître de son véhicule"

"Nul n'est censé ignorer la loi", c'est un adage basée sur la réalité du terrain, pas une opinion. Tu ne peux pas te retrancher derrière le fait que tu ne connaissais pas la loi pour la transgresser (sauf si tu es capable de démontrer qu'il y a eu des lacunes de la part des législateurs). Sinon, ne t'inquiètes pas que nous aurions droit à une recrudescence de criminels qui n'ont jamais eu de cours de droits...

Et je ne vois pas en quoi ne pas être maitre de son véhicule est un argument pourri...

shooby 18/01/2011 12:43

Masquer

Nul n'est censé ignorer la loi .. et c'est bien là dessus que certains se basent et en proffitent pour baiser le français moyen, sachant qu'ils savent que ce français moyen ne connaît pas la loi. Mais si tout le monde la connaissait, ils ne chercheraient plus à nous baiser, puisqu'actuellement ils savent qu'il ne pourraient plu alors que là le risque que cela se retourne contre eux est mineur, donc ils continuent.

Glu-glu 18/01/2011 19:26

Masquer

Bon ok, nul n'est censé ignorer la loi... Du coup, pour justifier ses actes, l'article premier de la loi HADOPI (c'est quoi d'ailleurs son nom j'commence à me mélanger avec tous leurs sigles... HADOPI Loppsi, loppsi2... '--) c'est "nul n'est censé ignorer sur quelle boîte mail la HADOPI lui écrit" et l'article second "tout le monde doit consulter régulièrement cette boîte mail, même s'il ne s'en ai jamais servi et ne s'en sert jamais"? oO
Le truc reste toujours aussi absurde.

micaub 19/01/2011 23:26

Masquer

Citation :

Cette loi a ses raisons que la raison n'a point...