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L'adoption de la Loppsi 2 par l'Assemblée ouvre la voie au filtrage

- Par - Source : Tom's Guide FR

Le ministère de l'Intérieur fournira une liste des sites à filtrerL’Assemblée nationale a adopté hier la Loppsi 2. Cette loi permet entre autres le blocage de sites pédopornographiques, mais sans contrôle judiciaire. Une initiative qui fait bondir les défenseurs libertés individuelles.

Adoptée à 305 voix contre 187 hier, la Loi d’orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure n’attend plus que le vote du Sénat en janvier pour l’être définitivement. Ce projet de loi renforce les moyens donnés aux autorités pour lutter contre la criminalité d’une manière générale et dans le domaine technologique en particulier (notamment dans son article 4).

Parmi les mesures comprises dans la loi, le filtrage des sites pédopornographiques cristallise les passions. Mis en place hors de tout contrôle judiciaire, il se fera sur la base d’une liste non publique transmise par le ministère de l’Intérieur aux fournisseurs d’accès. 

« Filtrer le Net sans décision préalable de l'autorité judiciaire »

Il n’en fallait pas plus pour que la Quadrature du Net, une organisation de défense des libertés sur Internet, dénonce vertement le procédé. Son porte-parole, Jérémie Zimmerman, estime ainsi que « le parlement va donc permettre au gouvernement de filtrer le Net sans décision préalable de l'autorité judiciaire ». Avant d’ajouter que « sans moyen pour les citoyens de contrôler la manière dont les sites seront censurés ou de s'opposer aux décisions, le gouvernement a carte blanche pour faire lui-même la police sur le Net au mépris des droits fondamentaux ». Enfin, il appelle les députés à saisir le Conseil constitutionnel « afin que l’article 4 soit censuré ».

La Loppsi 2 permet également aux forces de l’ordre d’installer des mouchards matériels ou logiciels sur les ordinateurs de suspects d’actes criminels ou terroristes, mais aussi la création du délit d’usurpation d’identité.

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fr78 22/12/2010 15:32
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-0+

D'un côté la liberté d'expression et d'information, de l'autre la suppression d'accès à des sites qui ne devraient même pas exister (pédopornographie). C'est 2 conceptions du monde qui s'opposent... Je pencherai pour la seconde concernant la pédopornographie, mais quid effectivement du fait que ceux qui vont décider des filtrages, ne débordent pas sur des sites moins limites (la pornographie en général, puis les sites un peu trop chaud, puis les sites justes érotiques, etc.) ?

kleuck 22/12/2010 18:33
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-1+

Renseignez-vous, les sites pédophiles sont un excellent prétexte, alors qu'il s'en crée un....par an, waw, ça vaut le coup d'hypothéquer notre liberté et d’être surveillé jusque dans nos chiottes.
Non tous les prétextes sont bons pour prendre le contrôle de ce qui échappe aux mains et à l'entendement de nos connards de représentants (ça me fait mal d’écrire ce mot)
A ce train-là, dans 4 ou 5 ans l'internet que nous connaissons ne sera plus qu'un énorme espace publicitaire vide de contenu.

anonymous 23/12/2010 09:38
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-2+

La pedopornographie est un prétexte, ce qui est vrai par contre c'est qu'il y avait un pays (je crois que c'est l'australie mais je ne veut pas m'avancer) dont wikileak avait donné la liste et 10% des sites seulement étaient illégaux (et je parle pas seulement de pédopornographie)...
Au final, en France, la différence avec la chine, c'est qu'on se cache encore pour censurer et qu'on fait toujours semblant d’être une démocratie respectable...

anonymous 23/12/2010 09:51
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-1+

Bravo nous voila en Chine ou en Iran , bravo la liberté adieu la fraternité quant à l' égalité n' en parlons plus. il vaut mieux être ministre que rimiste!!

laurentdom 23/12/2010 10:29
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-2+

La Loi Loppsi2, si seulement ce n'était que cela :
- Censure et contrôle d'internet renforcés en prétextant la lutte contre la pédophilie.
Mais c'est aussi :
- Triplement du nombre de caméras de surveillance de l'espace public (Pour atteindre 60 000)
- Autorisation pour la Police municipale, dans certaines circonstances, de fouiller,
procéder à des contrôles d'identités ou de dépistage d'alcool .
- Privatisation des missions de sécurité avec augmentation de l'emploi du secteur
(170 000 à 220 000).
- Possibilité renforcée pour l'état de vendre les fichiers personnels des cartes grises "à des fins d'enquêtes ou de prospections commerciales".
- Peine de sureté de 30 ans pour le meurtre d'un policier (par contre pas de problème lorsqu'un policier ment afin de couvrir une faute et éviter un blâme, en faisant courir le risque d'une peine de prison à perpétuité à un innocent).
Mais tout ça, c'est encore gentil, le pire est à venir :
- Instauration d'un couvre feux pour les moins de 13 ans entre 23H et 6H (enfants délinquants ou pas, les parents risquent une amende de 450 € et l'obligation de signer un contrat de responsabilité parentale).
- Interdiction des déplacements de supporters.
- Simplification des mises à jour de fichiers policiers (crimes sexuels et empreintes génétiques notamment) avec possibilité de croisement des données pour la petite délinquance.
- Délais plus étendus pour l'écoute téléphonique, installation de mouchards et éloignement physique entre les juges et les personnes incarcérés pouvant entrainer des décisions
moins humaines.
Et cerise sur le gâteau :
- Habitants en camion, yourte ou squatte, sans logis, gens du voyage seront victimes d'expulsion expéditive et arbitraire du préfet.
Le gouvernement demande la pénalisation et l'expulsion expéditive et arbitraire des squatters, des occupants de bidonville (c'est vrai qu'on est envahi en France) ou d'un "Habitat Choisi" (ces gens avec leurs yourtes et leurs éoliennes qui ne donnent pas un sou à Bouygues ni à Vivendi, fléaux de l'économie), les gens du voyage, les sans
abris (bois de Vincennes etc... Ceux-là on peut pas les mettre dehors, ils y sont déjà, mais...)
Article 32 ter A de la loi LOPPSI 2 et Amendement gouvernemental n°404.
Est prévu la mise en place d'une procédure expéditive et arbitraire par le préfet pour expulser en écartant l'intervention du juge (Ce qui est une violation du droit républicain).
Piétinement de la trêve hivernale des expulsions (loi DALO) sans obligation de relogement ni même d'hébergement.
Les biens des personnes peuvent être détruis ou confisqués, sous prétexte d'insalubrité, de sécurité et de tranquillité publique
L'occupant aura 48h pour quitter les lieux sinon il devra payer 3750 € d'amande.
Si le propriétaire du terrain s'oppose à l'expulsion, il est lui-même amendable de 3750 €.
Le gouvernement a décidé d'éradiquer toute forme d'habitat de fortune dont dispose les personnes les plus vulnérables et les familles en difficulté, ainsi que ceux qui ont fait le choix
d'un habitat alternatif.
Mobilisons-nous contre ce gouvernement qui n'a plus de démocratie que le nom, et de dictature toute l'apparence !!

anonymous 23/12/2010 13:42
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LOPPSI 2 : le judiciaire devra s'accommoder de l'exécutif !

Il n'aura échappé à personne que le projet de loi dit "LOPPSI 2" a été adopté à l'Assemblée Nationale lundi dernier, par une large majorité.

Si le texte et son examen avaient fait grand bruit en début d'année, cet événement qui clôt le chapitre "LOPPSI 2" est avant tout marqué par un silence assourdissant, et ce d'autant plus que nous sommes à l'approche de Noël. Simple coïncidence, ou meilleure façon d'éviter une controverse supplémentaire.

Car la polémique demeure, et ce, sur deux points fondamentaux : l'utilité, voire l'efficacité, d'un filtrage sur Internet ; mais aussi, la brèche de plus en plus ouverte qui offre à l'exécutif le pouvoir de contourner bel et bien le système judiciaire. En témoigne, par exemple, l'abstention notable d'Hervé Morin lors du vote à l'Assemblée, qui indique sur Tweeter hier : "Seul un juge judiciaire, et non une autorité administrative, doit disposer du pouvoir de bloquer un site Internet". De la part d'un ancien membre de l'exécutif, cette annonce, aussi démagogique peut-elle sembler, n'en demeure pas moins pleine de bon sens. Symbolique.
Son commentaire ici : http://monsitejuridique.over-blog.com/

koninr 23/12/2010 15:17
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Petite question, que pense la gauche (en général) de LOPPSI 2 svp ?

laurentdom 23/12/2010 21:47
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La gauche est actuellement trop occupée par ses luttes intestines pour pouvoir se préoccuper des problèmes des français. Bravo l'efficacité du noyautage par la droite!

koninr 25/12/2010 19:59
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Et les autres parties en général svp ?

shooby 27/12/2010 10:06
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kleuck :
Renseignez-vous, les sites pédophiles sont un excellent prétexte, alors qu'il s'en crée un....par an, waw, ça vaut le coup d'hypothéquer notre liberté et d’être surveillé jusque dans nos chiottes.Non tous les prétextes sont bons pour prendre le contrôle de ce qui échappe aux mains et à l'entendement de nos connards de représentants (ça me fait mal d’écrire ce mot)A ce train-là, dans 4 ou 5 ans l'internet que nous connaissons ne sera plus qu'un énorme espace publicitaire vide de contenu.


ça, fallait aps regarder et tolérer Loft Story dés 2001. Voici le pendant gouvernemental.

laurentdom 28/12/2010 09:35
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Pétition contre cette loi abominable, en ligne, à l'adresse suivante :
http://www.mesopinions.com/Pour-le [...] 2a04a.html
Mobilisons-nous !!!

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