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Licencié à cause d’un commentaire sur Facebook

- Par - Source : NetPME

Le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt a jugé que des commentaires sur Facebook pouvaient justifier le licenciement pour faute grave d’employés critiquant leur hiérarchie. Trois employés ont révélé sur le réseau social faire partie du club « des néfastes » qui ridiculisaient leur supérieur hiérarchique et lui rendait « la vie impossible pendant plusieurs mois ».

Confessions intimes sur Facebook

Lorsque les responsables de l’entreprise sont tombés sur la page, ils les ont renvoyé pour « incitation à la rébellion contre la hiérarchie et dénigrement envers la société ». La question de droit était évidemment de savoir si ce genre de commentaire sur Facebook pouvait justifier une telle mesure disciplinaire ou si les subordonnés étaient protégés en vertu du droit au respect à la vie privée.

Des messages qui dépassent le cadre de la vie privée

La décision du conseil est très intéressante, car elle se fonde sur les paramètres des comptes en question qui partagent ces commentaires avec « ses amis et leurs amis ». Ipso facto, les messages envoyés furent considérés comme des déclarations publiques hors de portée du droit au respect à la vie privée.

De plus, contrairement à ce qu’ont tentés de plaider les anciens salariés, les propos ne peuvent pas être qualifiés de plaisanterie selon les juges qui estiment qu'ils ternissent l’image de la société en raison de la position qu’ils occupaient et du caractère public des messages lisibles par un grand nombre de salariés. On ne sait pas encore si les parties déboutées interjetteront appel.

Vie privée : les 12 scandales majeurs de Facebook

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Commentaires

Seb33300 03/12/2010 00:37
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-5+

Bon bah vous savez ce qu'il vous reste à faire si il y a un collègue que vous ne pouvez pas voir.

Vous créez un compte facebook à son nom et vous créez une page sur votre patron avec ce faux compte...

tomlev 03/12/2010 01:32
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-1+

Vous réalisez que vous avez au moins 10 jours de retard ? Tout le monde en a déjà entendu parler, sauf peut-être ceux qui ne lisent que Tom's Guide...

David_Civera 03/12/2010 03:11
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-1+

Oui il arrive parfois que des sujets soient oublié et quand ca arrive, on répare cela le plus vite possible...

sk8teur 03/12/2010 07:15
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-2+

en plus si vous allez critiquer voter patron pk le faire en public sur facebook, autant le lui dire en face ou hurler dans le bureau -.-

Rorothermidor 03/12/2010 09:30
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-2+

Très typique tout ça. Lorsqu'on regarde le monde dans lequel on vit et l'univers professionnel, on constate une chose importante: "La mauvaise foi est la première loi de la vie en société".
Ça mérite explication, lorsqu'on a des griefs envers quelqu'un on s'empresse, pour la majorité, de ne pas le dire aux principal concerné mais à tous les autres; Ainsi, on a tous des dossiers sur l'un ou l'autre. Le dialogue n'existe pratiquement plus que ce soit dans le professionnel ou la vie privée. Ceux qui disent ouvertement ce qu'ils pensent ne sont pas légion, loin de là et là je parle de ceux qui le font en vous regardant dans les yeux pour vous dire ce qu'ils pensent de vous ouvertement et même si ça peut être douloureux pour lui ou vous.
Aussi ce genre de page sur fesse de bouc me semble une résurgence de cet état de fait. On veut hurler au monde entier qu'on ne peut pas saquer son entreprise et son patron pour une raison X ou Y mais on ne supporte pas l'idée d'un conflit alors on le fait sur un site internet, partage, forum, tchat ou tout autre moyen de balancer tout ce qu'on a sur le cœur en espérant ne pas avoir à assumer l'acte de ce partage.
Voilà où on en est aujourd'hui.

kevnie 03/12/2010 09:52
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-1+

Les gens sont parfois innocent!

C'est comme les gosses qui croient qu'un blog ne se limite qu'aux amis, il peut y avoir leur professeur comme des pervers de d'autres pays...
Et une personne, qui normalement possède un minimum d'intelligence sait très bien que l'internet est ouvert à tous!
Après la violation de vie privé je ne vois pas ou est le problème, puisque lorsque tu expose ta vie sur internet, il n'y a rien de privée.
Que ceci sert de leçon pour tous les abrutis qui racontent leur vie inutilement sur internet!

Yossem 03/12/2010 10:57
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--2+

Ce qui me débecte dans cette histoire, c'est que lorsque tu dis à un collègue ou un amis que ta société, ton patron est une ordure, un être abjecte, une sous merde..., on ne t'en tient pas rigueur, mais si tu as le malheur de l'écrire, sur un site qui est soi disant privé, tu te prend un revers comme c'est pas permis.
Généralement, quand j'ai quelque chose à dire, je le dit directement à la personne concernée, et encore plus généralement, et par conviction personnelle, je n'ai pas de compte face de bouc....

LeGrosWinnie 03/12/2010 11:11
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-0+

Citation :pour faute grave d’employés critiquant leur hiérarchie


Donc on doit fermer sa gueule et subir sa hiérarchie... C'est bien ça bravo !
Avec ça les employés doivent être performants..

@Rorothermidor
Sauf que si tu le dis en face soit ça sera totalement inutile (puisque tu le diras avec des mots qui ne reflètent pas du tout ta pensée) soit tu seras viré quand même parce que ça n'aura pas plus (et c'est presque toujours comme ça avec les hiérarchie, quand ça leur plait pas c'est "Ferme là" et D.T.G !).

Le but de le dire sur FB (par exemple) c'est de pouvoir extérioriser sa colère sans qu'en théorie on ait quelque chose à craidre en retour.
Le conseil de prud'hommes aurait du jugé là-dessus plutot que simplement sur les mots utilisés...
Ce n'est parce qu'on dit une fois que notre boss est un connard sous le coup de la colère qu'on va pourrir exprès la boîte une fois qu'on s'est défoulé...
Après on ne connait pas réellement les circonstances donc... C'est sûr que si les gars ont sorti des trucs du genre "celui-là on va se le faire, on va tout pêtre il va comprendre, etc."... -_-'

droopy75 03/12/2010 11:25
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-0+

Je je suis pas d'accord avec le tribunal : Facemachin n'est pas destiné au public juste à un cercle d'amis. Ils n'avaient pas mis que tout le monde pouvait voir.
En plus, les propos ne sont pas délirant. J'en ai vu d'autres bien pire sur des forums ...
Laissons la Cour de Cassation décider, AMHA en faveur des salariés.

Rorothermidor 03/12/2010 11:38
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-1+

Ici ça ne relève visiblement pas de la blague de potache. Si même les journalistes de Tom's l'écrivent comme ça c'est qu'on en est loin. Il semble d'après cet article, que les auteurs prenaient pour cible systématique l'entreprise sur leur page. L'idée c'est qu'ils se sont fait prendre. Si ma page était visible de tous je comprendrais qu'on puisse me prendre à partie pour ce que j'y met. En revanche, si seuls mes amis ont accès à ma page, alors je ne peux pas concevoir que mon patron puisse la voir à moins de faire partie de mes amis, mais si c'était le cas il ne me viendrait pas à l'idée de dénigrer mon ami ni le fruit de son travail puisqu'il est mon ami. En fait, j'ai plutôt l'impression qu'ils ont accepté n'importe qui dans leur groupe d'amis et qu'ils se sont faits piéger par un de leurs soi disant amis... Sinon comment voulez vous que quelqu'un sache ce que je met dans mon profil s'il n'est pas dans mes amis ???

Pour moi, soit les auteurs sont de vrais crétins qui font n'importe quoi et acceptent les requêtes de n'importe qui sur leur page, soit ils ont vraiment eu l'intention de nuire publiquement et sont donc... de vrais crétins...
L'un dans l'autre (non ce n'est pas une allusion salace.), ils n'ont eu que ce qu'ils méritaient et apprendront que la liberté d'expression est limitée par celle à l'intégrité dont chacun dispose. La diffamation ou l'intention de nuire est punissable par la loi, ils peuvent donc s'estimer heureux de n'avoir pris qu'un licenciement et pas un procès en diffamation avec intention de nuire à la réputation commerciale de l'entreprise...

Il faut toujours penser aux conséquences de nos actes en toutes circonstances ça peut parfois éviter de faire une grosse connerie, non ???

oldbear 03/12/2010 11:45
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-1+

@droopy75 : visiblement, les accusés n'avaient pas bien gérés leurs paramètres de confidentialité. C'est donc de leur faute.

Pour ma part je trouve que ça amène à un plus grand débat, à savoir : internet est-il un espace possiblement privé ?
Comme le disait un invité sur France Inter l'autre jour, "le mieux serait encore que Facebook n'ait pas de paramètres de confidentialité : au moins ce serait clair ! Toutes les infos données par l'utilisateur seraient visibles, et il ne pourrait pas s'en plaindre".
De mon point de vue, Internet ne sera jamais privé, dans la mesure où personne n'est sans savoir que les données numériques sont souvent attaquées ou piratées, aussi sécurisées soient-elles.
De là, tirons-en les conclusions concernant les services de cloud ou justement de dépot d'informations de notre vie privée.

Earm 03/12/2010 11:49
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--1+

Désolé, mais des propos menaçants sur facebook ne constituent pas une faute grave, le tribunal des Prud'hommes de Boulogne s'est trompé... Il faut que ce soit un acte volontaire (ou une omission) ayant porté atteinte aux intérêts de l'entreprise.
Quant à l'incitation à la rébellion contre la hiérarchie c'est aussi discutable. Dans ce cas, on peut licencier tous les grévistes.
Ces salariés peuvent aller en appel et même jusqu'en cassation je suis pratiquement sûr qu'ils auront gain de cause (sauf coup de théâtre jurisprudentiel).

Rorothermidor 03/12/2010 12:04
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-0+

Earm :
Désolé, mais des propos menaçants sur facebook ne constituent pas une faute grave, le tribunal des Prud'hommes de Boulogne s'est trompé... Il faut que ce soit un acte volontaire (ou une omission) ayant porté atteinte aux intérêts de l'entreprise.Quant à l'incitation à la rébellion contre la hiérarchie c'est aussi discutable. Dans ce cas, on peut licencier tous les grévistes.Ces salariés peuvent aller en appel et même jusqu'en cassation je suis pratiquement sûr qu'ils auront gain de cause (sauf coup de théâtre jurisprudentiel).


verdun-verniole
Sur cette même adresse, on lit en conclusion:
Citation :Ceux-ci ayant contesté leur licenciement, le juge a tout d’abord jugé que les propos ainsi livrés sur les réseaux sociaux n’avaient pas de caractère privé, puis a estimé que les propos ainsi exprimés sur FACEBOOK constituaient une violation des obligations du salarié pouvant légitimer le licenciement pour faute grave.

Voici qui clarifie nettement les propos.

cyrano 03/12/2010 14:52
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Amis et amis d'amis, c'est équivalent à public ?

C'est une grosse mauvaise blague ?

Rorothermidor 03/12/2010 15:46
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-1+

cyrano :
Amis et amis d'amis, c'est équivalent à public ? C'est une grosse mauvaise blague ?


Non dans la mesure ou les amis d'amis ne font pas nécessairement partie de ta propre communauté de proches. Là ou les amis d'amis interviennent revient à faire du bouche à oreille et donc une forme de publicité pour ce que tu as mis dans ta page fesse de bouc. Ainsi, les amis d'amis peuvent tout bonnement se servir de ce que tu mets sur ta page fesse de bouc à des fins personnelles puisque tu ne restreins pas l'accès à ces informations sur toi.
Ici c'est sans doute ce qui s'est produit la direction de l'entreprise devait faire partie des amis d'un ami d'un ami... Le résultat on le connait.

anonymous 13/07/2011 20:53
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-0+

Ce n'est déjà pas très élégant de cracher dans la soupe mais ces braves employés avouent publiquement se rendre coupable de harcèlement sans la moindre honte. Comme projet de société, à mon sens, on a vu mieux.

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