Le vote électronique inquiète la CNIL

La CNIL se dit désormais « réservée » quant à l’usage du vote électronique lors des élections politiques, dans une recommandation publiée mercredi au Journal officiel. À partir de constations, la Commission constate que le vote électronique a d’abord été mis en application dans les élections professionnelles (assemblées générales, conseils de surveillance, etc.) avant de se propager aux votes politiques depuis 2003. 

« Pas toutes les garanties exigées »

Pour la CNIL, le vote électronique «présente des difficultés accrues pour les personnes chargées d’organiser le scrutin et celles chargées d’en vérifier le déroulement, principalement à cause de la technicité des solutions mises en oeuvre ». Plus grave, la Commission estime que depuis 2003 « les systèmes de vote existants ne fournissaient pas toutes les garanties exigées par les textes légaux ».

Plusieurs recommandations sont ainsi émises fixant ainsi les « garanties minimales que doit respecter tout dispositif ». C’est notamment la confidentialité des données et l’authentification des électeurs qui sont au centre de ses préoccupations : « le dispositif doit garantir que l'identité de l'électeur ne peut pas être mise en relation avec l'expression de son vote, et cela, à tout moment du processus de vote, y compris après le dépouillement ».