Abonnement Internet : les factures augmentent le 1er janvier
![Xavier Niel parle d'une taxe \](http://media.bestofmicro.com/free-xavier-niel,X-S-86752-1.jpg "Xavier Niel parle d'une taxe \")
C’est hier que le Sénat a validé la disposition visant à augmenter la TVA sur les abonnements triple play en France. Ceux-ci seront désormais soumis intégralement à une TVA à 19,6 %, ce qui devrait conduire à des augmentations de tarifs selon les opérateurs à partir du mois de janvier 2011.
Augmentation dès le 1er janvier
Cette augmentation de la TVA sur les abonnements fait suite à une demande de la Commission Européenne, qui avait observé quelques irrégularités au niveau des abonnements triple play. La TVA y est en effet appliquée de manière particulière, puisque seule une moitié de ces abonnements est taxée à 19,6 %, l’autre, concernant principalement la télévision, est taxée à 5,5 %. Cette disposition a été jugée illégale par la Commission Européenne, qui explique entre autres que « dans certains cas, l’application de la TVA réduite est complètement déconnectée de la fourniture même du service bénéficiant de la TVA réduite », s’appuyant sur le fait qu’un abonné ne disposant pas du service de télévision est tout de même bénéficiaire de cette TVA à taux réduit.
À partir du 1er janvier 2011, la TVA sera donc harmonisée, et pour faire plus simple, le gouvernement a décidé de la passer intégralement à 19,6 %. Les opérateurs n’ont cependant pas manqué de faire connaître leur mécontentement, quant à cette hausse de la TVA, et ont déjà annoncé l’augmentation de 2 à 3 euros du prix de leurs abonnements à la suite de cette hausse de la TVA.
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C'est l'europe qui est complètement déconnecté des problèmes du pauvre peuple
Et pourquoi pas l'intégralité à 5.5%, c'est aussi simple ?
Toujours les mêmes qui se font b...ser : merci mais je commence à avoir un peu mal, là, avec les graviers ....
Exact , ça commence à faire mal aux pieds (les graviers )
....
Faudrait peut-être se renseigner : Bruxelles a démenti. Ce n'est pas l'Europe qui demande une TVA à 19,6. Mais ça arrange bien le gouvernement de le faire croire. Bruxelles a répondu méchamment sur ce sujet, ils avaient même dit qu'ils suivraient ce dossier de près (apparemment ils ne l'ont pas fait, ou alors ils vont faire un communiqué de presse en indiquant que la France n'a encore pas suivi leurs "recommandations"). Il y a même eu un article là-dessus sur ZDNET (en citant leurs sources car parfois c'est un peu bidon) 2 jours après toutes ces discussions sur la hausse possible de la TVA.
le lien : http://www.zdnet.fr/actualites/for [...] 754515.htm
C'est l'europe qui est complètement déconnecté des problèmes du pauvre peuple
L'Europe ceux sont nos "chers" présidents ministres et députés de la 4ème et 5ème République qui l'ont construite... ne l'oublions pas.
Faudrait peut-être se renseigner : Bruxelles a démenti. Ce n'est pas l'Europe qui demande une TVA à 19,6. Mais ça arrange bien le gouvernement de le faire croire...
Et oui ! Encore une intoxication et une manipulation de l'opinion publique de cette bande de margoulins qui nous gouvernent !
Je ne comprends pas, parce que nous ne recevons pas ou pas bien la télé nous allons être dédommagés en payant plus cher notre abonnement ?
est-il alors prévu de pouvoir ne payer que le service que nous voulons et ainsi pouvoir enlever la télé et ne plus payer pour ?
D'autant qu'avec la redevance qui approche, ce serait intéressant ...
De news ?
de toute facon touts nos débats n'y changerons rien comme d'habitude, sortez vos porte monnaies une foie de plus, enrichissez l'état et voyez le déficit de la France s'agrandir malgré touts les efforts du peuple
Ca veut dire que je vais payer 31 32 euro pour free
l UE avait seulement demander une répartition différente et non une augmentation
Et je présume que ceux qui ont des abonnements Internet Classique (pas de triple play) vont quand même banquer ?
une petite question : est ce que cela s'applique sur les abonnements en cours ou bien les nouveaux abonnés après janvier 2011? les abonnés actuels seront t-ils touchés?
Obi_One, c'est grace aux offres triple play que les offres internet étaient taxées autour de 12/13% ( un mixe entre 5,5% pour l'offre TV et 19,60% pour internet ) donc rien d'anormal pour une offre simplement Internet de payer la tva à taux normal, désolé ... ;-)
oliv68 bien sur que les abonnés actuels vont raqué, tu crois quoi
Cool je suis sans crainte alors
ben au moment où on paye l'abonnement d'un an, dans le contrat il est écrit et signé qu'on doit payer tant chaque moi donc les abonnés en cours n'ont pas à subir cette augmentation surtout qu'on peut pas arrêter le contrat, ou bien si on peut mais faut payer la résiliation du contrat, les mois qui restent jusqu'à l’échéance..
Oliv68, en fonctions des conditions générales, si le FAI modifie ces conditions (et donc le tarif entre autres), il est possible à ce moment là de refuser ces modifications et donc de résilier sans pénalités (sauf erreur de ma part ! ;-) )
une fois de plus c est les petits qui banquent comme d habitude de toutes facon c est toujours pareil les gros font des conneries et les petits banquent surtout en sachant que tout augmentent a partir du 1er janvier et que les salaires n augmentent pas,c est comme pour les retraites ils vont mettre en place les retraites privees ce qui auront les moyens de les payer pas de problemes pour eux les autres demerdes vous et sachez aussi que c est le frere de mr le president sous couvert de tel ou tel personne va gerer tout ca donc mr le president en profite tant qu il est au gouvernement pour mettre a l abri sa famille et les autres allez vous faire voir
Sauf que les pro ont vu leur abonnement HT augmenté quand la TVA est descendu à 5,5% pour conserver le TTC identique. Les pros n'ont pas bénéficié de cette baisse , au contraire, ils ont payés plus cher. On se fout de la gueule du monde comme d'habitude !
Sauf erreur, l'abonnement Internet seul de Neuf SFR à 14,9 € est taxé à 19,6% non ?
Il est où le service télévision ?
Vous ne pourrez pas résilier vos contrats sans pénalité puisque ce n'est pas un changement de tarification de l'abonnement, mais une hausse de la TVA, qui, pour rappel, est encaissée par le FAI mais rendue à l'Etat.
Et puis à quoi vous servira d'arrêter votre contrat si c'est pour un reprendre un auprès d'un autre FAI ui aura lui aussi augmenté sa facturaton non pas par une hausse de l'abonnement, mais d'une hausse de la TVA sure la moitié de celui-ci ?
Faut se faire une raison, comme toujours, c'est le consommateur qui va raquer pendant que le fournisseur s'enrichi ^^
désolé pour les fautes, j'ai pas eu le temps de me relire avant de publier mon last post (honte) (^^'A
Je suis sensé payer moi ?
Bien sur que tu vas payer, tout le monde va payer, les anciens et nouveaux abonnés. la TVA s'applique à tout le monde. Sauf si tu n'as pas de box pour ce coup la
Pardon ? Moi je payes rien du tout ! Je suis pas concerné !
Si tu n'habites pas en France, c'est sur ^^
Si,mais je suis pas concerné !
Alors explique comment tu fais
Ben c'est pas marqué dans mon contract
Et tu es chez qui ? Détail un peu plus car j'ai beaucoup de mal à y croire. Qui y'a-t-il de marqué dans ton contrat ?