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Piratage : condamnée à 1,5 million de dollars d'amende

- Par - Source : Tom's Guide FR

L’affaire Jammie Thomas, qui dure depuis 2007 aux États-Unis, risque de finalement se terminer par une amende de 1,5 million de dollars au total pour l’américaine. Elle est accusée d’avoir téléchargé et partagé 24 chansons sur le logiciel KaZaA, en 2004.

62 500 dollars par titre

Il s’agit du troisième procès depuis 2007 pour Jammie Thomas, qui se voit donc condamnée pour la troisième fois. Lorsque la RIAA la traîne devant les tribunaux pour 24 fichiers MP3 téléchargés, l’affaire fait déjà beaucoup de bruit dans les médias. Elle écope d’une amende de 222 000 dollars après avoir plaidé non coupable. Son deuxième procès s’ouvre deux ans plus tard, et bien qu’elle nie alors tout en bloc, le jury la condamne à une lourde amende de 1,92 million de dollars, ramenée à 54 000 dollars par le juge, qui estimait cette peine plus juste et réaliste.

Aujourd’hui, c’est un nouveau revers que Jammie Thomas essuie donc. Elle est condamnée à payer 62 500 dollars (environ 44 000 euros) par titre téléchargé, soit 1,5 million de dollars (environ un million d’euros) au total, une amende record dans le domaine du téléchargement illégal.

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Commentaires
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Commentaires

anonymous 04/11/2010 14:45
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-3+

Finalement iTunes n'est pas si chère que ca ^^

Tanhys 04/11/2010 15:27
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-5+

quel bouc-émissaire qu'elle fait là... c'est complètement débile comme sentence! Je serais curieux de savoir dans quel état moral elle se trouve après ça!

1 mois de prison aurait fait l'affaire! Ca l'aurait déjà calmée!

anonymous 04/11/2010 15:44
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-4+

De l'abus de pouvoir pur et dur. tanhys a raison, un mois de prison aurait suffit, et si les majors plurent pour leur argent 2€ étaient suffisant pour chaque titre!!

hadopinion 04/11/2010 15:52
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-4+

Il faut néanmoins savoir que cette brave dame a dès le départ fait preuve d'une mauvaise foi sans égal en tentant d'incriminer son entourage. Elle aurait mieux fait de plaider coupable, sa sentence aurait été bien plus légère.

Néanmoins, je suis d'accord que 1,5 millions de dollar d'amende c'est stupide voire risible. On en reviendrait presque aux misérables : tu voles un bout de pain et hop, c'est le bagne

anonymous 04/11/2010 15:55
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-1+

quel bouc-émissaire qu'elle fait là... c'est complètement débile comme sentence!
@ tanhys
Tu Brûles!
Maintenant ,il ne reste plus qu'à chercher QUI veut le bouc émissaire,en fait c'est très ressemblant au système judiciaire Français...

airtux 04/11/2010 16:29
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-1+

Elle a payer pour elle et tout les autres!

jeyjey0001 04/11/2010 16:52
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-1+

Attendez si c'est réellement pour 24 titres qu'elle doit payer plus d'1 million de dollar, c'est du n'importe quoi !!! Il faut être réaliste un peu quand même !
L'amende à 54 000$ du second proces c'est déjà énorme (à moins qu'elle est les moyens de les payer) car ca represente quand même une belle voiture tout ca !

Alors 1,5 millions !!!

=> Ridicule les sanctions américaine parfois !

verdy_p 04/11/2010 17:02
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-1+

Zola doit se retourner dans sa tombe ! Parce que quel qu'ait été son système de défense, le montant des dommages même si elle est reconnue coupable excède très largement le tord qu'elle a pu faire. Un bouc émissaire ce n'est pas de la justice.

44 000 euros le morceau de musique, les majors n'ont jamais fait de si belles ventes ! C'est carrément de l'escroquerie approuvée par une justice clairement corrompue (puisque le montant des amendes va aussi engraisser au pourcentage les avocats qui ne vont pas se gêner pour alourdir encore plus la note en dépit de leur incompétence !)

Il y a une justice clairement faite pour les riches qui volent les consommateurs et bafouent les principes d'équité constitutionnels. Et puis comme si les deux premiers procès n'étaient pas suffisant, il a fallu qu'ils s'acharnent, comme si elle était la seule à être coupable dans l'histoire et devait payer pour tout le monde. Quelle lâcheté que de s'en prendre à quelqu'un déjà affaibli pour lui donner encore plus de coups. Cette sentence ne sert personne, les majors vont le regretter, et les artistes de toute façon, qui sont largement virés et bafoués de leurs droits par les majors qui les privent de leur propres production en les renvoyant sans les payer, se tournent vers des systèmes certes pas idéals, mais foncièrement plus justes, avec une production sur internet ou via des microlabels.
Il nous reste à gagner la bataille des radios : il faut arrêter d'écouter ces radios totalement programmées par les majors. Vive la révolution des webradios et du net. De toute façon les majors ne produisent plus rien de bien en comparaison des milliards qu'ils utilisent pour produire à peine quelques artistes qui inondent les antennes et sont remboursés 100 fois leur mise (mais les artistes eux attendent encore d'être payés pendant des mois, avec une paye réduite versée uniquement une fois par an et qui génère de la trésorerie énorme chez les majors comme Universal, Sony et Warner).

Quelle honte !

Fnouc 04/11/2010 17:05
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-3+

«Dès le premier jour où a débuté cette affaire, nous avons invité Jammie Thomas à conclure une entente à l'amiable et nous maintenons notre offre aujourd'hui», a expliqué aux médias Cara Duckworth, une porte-parole de la RIAA. La plupart des internautes qui ont reçu une mise en demeure de la RIAA ont accepté de verser environ 3000 $ pour ne pas aller en procès."

Source : http://techno.branchez-vous.com/ac [...] _jury.html

Donc elle est pas non plus au pied du mur.

C'est disproportionné, on est d'accord. Maintenant, mentir à un tribunal c'est pas très malin de sa part...

anonymous 04/11/2010 17:10
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-2+

Cette Affaire PUANTE ne me donne encore moins envie de faire travailler cette Industrie de Nabab !
Les sanctions sont disproportionnées par rapport à quelques titres téléchargés, bref. en tout cas ça fait plus de 10 ans que je n'ai pas acheté de CD Audio... et les DVD ça doit faire un bye...
Faut Boycotter tous leurs produits sans exception et quand on voit les nouveaux trucs rien d'extraordinaire, tout est pompé sur les grands succès d'hier..

En tout cas bon courage Jammie face à cette mafia en col blanc.....

verdy_p 04/11/2010 17:24
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-2+

Et puis comment on peut être condamné 3 fois pour la même chose (et avoir toutes les peines cumulées), cela me dépasse. Combien d'autres procès va-t-il y avoir ensuite?
Cet acharnement judiciaire est une honte, ce n'est pas ça la justice.
Même si on compte le nombrede téléchargemetn qu'elle a fait, à 99 cents le titre aux USA, ce veut dire que le dommage commis aurait été qu'elle a fait perdre 62500 ventes par titre. C'est irréaliste.

En 2004 aux USA, aucune connexion internet ne lui aurait permis de servir 1 million et demi de fichiers MP3 en partage (il aurait fallu qu'elle s'appelle Google pour supporter un tel traffic en upload, et encore je ne suis pas certain qu'en 2004 Google disposait d'une telle capacité sur la période du délit pour laquelle elle a été condamnée). D'ailleurs pour se défendre, elle aurait du montrer ses factures internet (la plupart des accès Internet aux USA à l'époque étaient sur des réseaux cablés avec une limitation de volume et des surfacturations en cas de dépassement): même en y incluant la totalité de son utilisation d'internet comme si c'était des fichieirs partagés ou du téléchargement illégal, il simple règle de calcul aurait montré qu'il était totalement impossible de transférer autant de fichiers.

Ce qui veut bien dire qu'elle paye pour tous les autres. Et condamner un seul pour les fautes des autres c'est d'une lâcheté méprisante. De toute façon s'il fallait aller au delà de la réparation, il ne pourrait y avoir que l'amende à la collectivité (et non aux plaignants) non pas selon les dommages causés mais sur la seule violation d'une loi qui était encore malconnue et balbutiante. Comment une telle loi pourrait être respectée si on l'applique aussi mal dès le début ?

Pour le trouble public, une peine proportionnée non pas au délit mais à ses revenus ou sa condition sociale aurait suffit (1 mois de prison, du travail d'intéret général, une amende correspondant à un an de ses revenus, c'est le maximum que la condamnation peut prétendre pour ce genre de chose car elle n'a tué personne : même encore aujourd'hui ces lois font débats et son mal acceptées, on peut comprendre qu'à ce seul titre, cela minore sa responsabilité).

Mais là le procès ne porte que sur les dommages et il est clair qu'ils sont démesurés (les majors ont carrément menti et falsifié les chiffres, comme ils le font maintenant en toute impunité pour ne pas payer les artistes selon leur dû et les contrats). Rien que pour ce mensonge encore plus fort, les majors devraient être condamnés à des millions de dollars de dommage à payer à la collectivité et à la victime de leur acharnement judiciaire.

Mais là c'est carrément condamner la personne à l'esclavage toute sa vie au profit d'intérêts privés, et même pas pour la collectivité ! On a vu la même chose avec le procès Kerviel en France qui a malheureusement remonté la barre même pour les USA. S'il n'y a plus de justice, pas étonnant que les américains veulent tous maintenant avoir une arme pour pouvoir se venger. Où va-t-on ? Vers la guerre civile tout bonnement si personne ne peut plus avoir confiance en la justice qui ne sert que les intérêts de quelques trop gros profiteurs.

verdy_p 04/11/2010 17:44
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-1+

Dans tout ça on oublie le principal coupable dans l'histoire : le fournisseur d'accès internet qui ne peut prétendre avoir vendu un moyen de piratage. Tous ces procès ne s'attaquent qu'aux maillons les plus faibles de la chaine, alors que les FAI et founisseurs de services font des milliards et donnent de somptueux dividendes, et sont parvennus à imposer le prix qu'ils veulent pour payer les droits d'auteur, en piratant largement les catalogues et pratiquant eux-même le téléchargement illégal depuis les réseaux de vente concurrents pour revendre les mêmes titres.

C'est pas contre elle qu'il fallait faire un procès mais contre Apple pour iTunes, qui pratique depuis des années le vol à très grande échelle sur des millions de titres et des milliards de téléchargements qui rapportent des micro-copecs aux artistes.

Ce ne sont pas les internautes qui ont cassé le marché : d'ailleurs tout démontre que les internautes consomment plus de musique payante que les non-internautes, même s'ils piratent une partie du contenu (mais beaucoup moins qu'a fait Apple suivi maintenant par tous les autres).

Si le modèle économique a été casé ce n'est pas de la faute des internautes, mais bien des majors eux-mêmes qui se sont laissés flouer par les plateformes de vente en ligne à prix dérisoire (et normal alors que les internautes se tournent alors vers ces plateformes puisqu'on leur rabache sans arrêt que ces plateformes sont "légales" alors qu'on n'a rien demandé du tout aux artistes que leurs majors n'ont pas défendu du tout).

Le seul marché équitable et viable qui reste pour la musique n'est plus là : c'est dans les concerts et le spectacle vivant qui fait vivre bien plus de monde. bien des artistes l'ont compris, ils ne veulent plus produire de disque, sauf à titre accessoire, l'important pour eux c'ets la scène, et ils ont raison. Le reste c'est pour assurer leur promotion, et tant mieux pour eux s'ils sont "piratés" : ça leur amène des fans à leurs concerts, et des acheteurs pour leur merchandising.

quecg2 04/11/2010 18:30
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-0+

jeyjey0001 :
Attendez si c'est réellement pour 24 titres qu'elle doit payer plus d'1 million de dollar, c'est du n'importe quoi !!! Il faut être réaliste un peu quand même !L'amende à 54 000$ du second proces c'est déjà énorme (à moins qu'elle est les moyens de les payer) car ca represente quand même une belle voiture tout ca !Alors 1,5 millions !!!=> Ridicule les sanctions américaine parfois !


connais tu l'histoire du proces gagné par une personne agé aux US : elle met son chat dans son miro-onde --> le chat explose (logique) --> la dame fait un procés contre le constructeur --> elle gagne (?????)

alors une peine de 1 million d'euro pour avoir partager une 20aine d'albums sur internet c'est pas la mer a boire !!! (n'oublions pas que l'on parle des US ;)).

bon, c'est vrai que c'est n'importe quoi ... il faut arreter de pomper l'argent aux gens qui n'ont PRESQUE rien fait et s'attaquer aux gros téléchargeurs ...

quecg2 04/11/2010 18:36
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--2+

nineill :
Finalement iTunes n'est pas si chère que ca ^^


deezer (écouter légalement)+ audacity (enregistrer légalement) c'est mieux ;)

Earm 05/11/2010 10:33
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-0+

jeyjey0001 :
Attendez si c'est réellement pour 24 titres qu'elle doit payer plus d'1 million de dollar, c'est du n'importe quoi !!! Il faut être réaliste un peu quand même !L'amende à 54 000$ du second proces c'est déjà énorme (à moins qu'elle est les moyens de les payer) car ca represente quand même une belle voiture tout ca !Alors 1,5 millions !!!=> Ridicule les sanctions américaine parfois !



Ah ouais ? Tu trouves qu'il n'y a QUE les sanctions américaines qui sont ridicules ?
Je tiens à te signaler qu'un type nommé Kerviel, en France, à qui on tente de faire porter le chapeau des ENORMES pertes subies par la banque Société Générale.
4,9 milliards d'euros à rembourser à la Société Générale et 3 ans de prison fermes (+ 2 avec sursis)....
Il n'y a pas si longtemps, les chinois ont exécuté un anglais mentalement perturbé parce qu'il avait transporté plus de 3 kg de drogue sur lui (3 kg de drogue sur toi en Chine et tu crèves) ; C'était évident qu'on avait abusé de sa confiance pour lui faire transporter cette drogue....

Ce verdict américain est ridicule, mais faut aussi cesser cet anti-américanisme primaire : "Américains nuls, cons, responsables de tous les maux, blablabla"....
Je suis d'accord que c'est pas commode comme sentence, mais il ne s'agit pas d'être américain pour faire ce genre de connerie, simplement être bien humain....

Rorothermidor 05/11/2010 11:15
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-0+

Principe de base, plus on a d'argent, plus on a d'avocats compétents.

Pour revenir sur la France et son système on a eu une conférence à Nantes, concernant hadopi et le vote de cette loi.

Aujourd'hui on a un député Nicolas Dupont-Aignan qui soutient que HADOPI est une loi moribonde, pire que l'état français prend la jeunesse pour des cons.


[flash=480,270]http://www.dailymotion.com/swf/video/xfic4v?additionalInfos=0[/flash]

HerveS@idn 05/11/2010 12:00
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nineill :
Finalement iTunes n'est pas si chère que ca ^^


Moui, mais essayes de passer le titre de ton pc du boulot à ton pc de chez toi ou de ton iphone à celui d'un copain, et là, c'est le drame... alors que d'autres sites te fournissent le titre en mp3 HQ, et mettent même à jour ta bibliothèque itunes et ensuite tu en fais ce que tu veux... pour moi, apple ne vaut pas mieux qu'une major quelconque avec ses drm et son opacité.

Et pour ceux qui ignorent encore le slogan de ces majors : http://www.youtube.com/watch?v=wSodkMzM8OU un bon p'tit clip vaut mieux qu'un long discourt

Kenelm 05/11/2010 13:34
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-0+

Le pire, c'est que la RIAA a applaudi... histoire d'ajouter un peu plus au lynchage.

oliv68 05/11/2010 17:31
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si c'est une personne au revenu modeste, j'ai hate de savoir comment elle va payer une telle somme.. quelques mois de prison l'aurait bien calmé déjà.. ridicule de réduire à neant la vie d'une personne car elle a téléchargé de la musique alors c'est de loin la seule à le faire...

shooby 06/11/2010 11:11
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ça devient n'importe quoi !

Fnouc 06/11/2010 11:21
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Ceci dit je reprécise que la porte n'est pas fermée pour une entente à l'amiable.

Elle a eu plusieurs solutions "raisonnables" qu'elle a refusées, et a essayé de mentir au tribunal.... c'est sûr que ça fait pencher la balance du mauvais côté... elle a pas été très futée...

oliv68 06/11/2010 13:44
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non c'est sûr elle a été loin d'être maline et futée mais bon même si vous mentez au tribunal pour éviter de prendre une sanction, il ne faut pas pour autant qu'elle prenne aussi chère.. un petit séjour en prison l'aurait sans aucun doute calmé puis pourrait reprendre sa vie en voyant les choses différemment..
Si elle doit payer cette somme d'argent, elle verra aussi les choses différemment mais autrement..
Si comme tu dis fnouc cela peut se régler à l'amiable tant mieux pour elle sinon c'est une somme impossible à payer pour un ménage modeste..

obzak 06/11/2010 16:00
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Faut arrêter, on est en 2010. TOUS LES JEUNES (oui tous) télécharges des mp3 et des film sur internet. C'est une sentence d'enfoirer pour une pauvre jeune femme qui fait la t^te de turc pour trouver un coupable et foutre la trouilles aux jeunes. Car c'est sa qu'il essayent de faire: Nous faire peur . A la place de suivre ce qui s'appelle un mouvement de masse, on menace tous les jeune de leurs foutre leur vie en l'air. Encore un belle démonstration de nôtre modèle sans pitié et complètement élitiste. Je suis dégouté de voir certains commentaires qui traire cette jeune femme de "pas maline" ... Et maintenant, la France essaye de faire pareil que aux USA . Mais il faut arrêter de rêver ! Allô, on est sur internet ! Oui on est dépasser ? Peut-être qu'on se fait un peu beaucoup de pognon avec l'INDUSTRIE du disque et qu'on en oublie ses vraies valeurs ... 25€ le CD du hit parade, faut arrêter de prendre les gens pour des con ...

obzak 06/11/2010 16:07
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Et surtout les jeunes qui savent pas dans quoi ils mettent les pieds aux USA ou le pouvoir vas à ceux qui ont assez de pognon pour se payer ce qu'ils veulent... Après c'est les petits qui trinques :) Comme d'hab

Fnouc 06/11/2010 18:01
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--1+

Citation :

Faut arrêter, on est en 2010. TOUS LES JEUNES (oui tous) télécharges des mp3 et des film sur internet.




Non, pas tous................

Citation :

C'est une sentence d'enfoirer pour une pauvre jeune femme qui fait la t^te de turc pour trouver un coupable et foutre la trouilles aux jeunes. Car c'est sa qu'il essayent de faire: Nous faire peur.




Oui, c'est sûr. Mais bon, c'est aussi le rôle de la loi en général. Te faire comprendre que si tu ne la respecte pas, tu seras perdant.

Citation :

A la place de suivre ce qui s'appelle un mouvement de masse, on menace tous les jeune de leurs foutre leur vie en l'air.




Oui enfin un mouvement de masse ne signifie pas forcément que les gens ont raison... ça se saurait...

Citation :

Encore un belle démonstration de nôtre modèle sans pitié et complètement élitiste. Je suis dégouté de voir certains commentaires qui traire cette jeune femme de "pas maline" ...




Et pourtant, elle n'est pas maligne. Elle a toujours la possibilité de s'arranger à l'amiable pour beaucoup moins cher.

Citation :

Et maintenant, la France essaye de faire pareil que aux USA . Mais il faut arrêter de rêver ! Allô, on est sur internet ! Oui on est dépasser ? Peut-être qu'on se fait un peu beaucoup de pognon avec l'INDUSTRIE du disque et qu'on en oublie ses vraies valeurs ... 25€ le CD du hit parade, faut arrêter de prendre les gens pour des con ...




Ca c'est l'argument que j'aime le moins (et qui me fatigue un peu, je vous avoue)... Non, en 2010, un CD ne coûte pas 25€. C'est faux de dire ça, et ça décrédibilise ton raisonnement.

shooby 06/11/2010 18:29
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cette histoire n'est pas sans me rappeler l'affaire kerviel, qui aurait du donner 5 milliards à la SG, la SG était au début contente de savoir ça, mais a fini par changer d'avis quand elle a vu le tolé général que cela avait, et ce qu'elle aurait perdu en image si elle aurait continué sur cette voie

darko555 07/11/2010 16:42
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Que les gros cochons s'engraissent avec leurs amis corrompus,
le retour du battont sera mérité et proportionel.

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