Hadopi : le decret "Free" publié au Journal officiel
Free ne pourra plus faire de la résistance. Le décret R. 331-37 paru ce matin au dans le Journal officiel oblige les opérateurs à adresser les e-mails d’avertissement au maximum 24 heures après la transmission par l’Hadopi. « Les opérateurs sont tenus d'adresser par voie électronique à l'abonné chacune des recommandations mentionnées respectivement au premier et au deuxième alinéa de l'article L. 331-25, dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits », précise l’article.
L’article R. 331-8 prévoit quant à lui une condamnation à une « contravention de cinquième classe », soit une amende de 1500 euros par e-mail non transmis. Ce décret surnommé décret « Free » reste applicable à tous les opérateurs, mais vise expressément cet opérateur, seul à ne pas vouloir envoyer les avertissements à ces abonnés.
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Free : DTC !
Bon, je me sens mieux. :-p
Dire qu'en Belgique on n'a pas ce genre de soucis... :-D
Encore une autre bêtise qui tient du règlement de compte personnel. Le courriel n'a aucune valeur juridique.
encore un autre moyen d'obliger les autres a faire ce qu'il ne veulent pas faire... et se faire de l'argent sur leur dos !
cf article de pcinpact, la commission européenne aurait du être prévenue de toute nouvelle sanction contre un opérateur au moins 3 mois avant... donc c'est encore bancal leur truc!!!
Ce décret ne serait-il pas anti-constitutionnel ? Ca se peuple sur le ring. Il va y avoir du spectacle.
@LeGrosWinnie : Grossier, malpoli et sans argument. Vaut mieux ne rien écrire dans ce cas. On sent comme une aigreur poindre dans ton propos. En fais-tu une affaire personnelle ?
c'est désolant.
la plupart des lois actuelles sont votés dans l'urgence et très mal ficelés. Il y a tellement de trous dedans que n'importe quel commis d'office te fait sauter ça...
Le temps que le décret entre en application, Free peut encore mettre des bâtons dans les roues de l'Hadopi pendant un moment… et c'est tant mieux ^^
Entre ça et la carte musique, ou comment renflouer les caisses des éditeurs décrépis qui ne savent pas modifier leurs façons de gérer leurs produits et les nouvelles situations de vente. Le support étant devenu dématérialisé, ils ont perdu énormément d'argent avec la production de disques matériels devant une demande bien plus importante en numérique. En magasin, il devrait y avoir des bornes d'accès numérique sur lesquelles ont pourrait brancher nos lecteurs et y installer directement la musique stockée sur le DD intégré à la borne, paiement par carte prépayée ou bancaire avant de charger les fichiers complets avec images des pochettes et paroles de chansons, quelqu'un se propose de l'inventer ?
ben non, tu viens de le faire.
Sauf qu'au niveau technologique je suis au raz des paquerettes alors que nombreux sont ceux ici qui se vantent de savoir faire et de savoir...
Hadopi : pourquoi le décret ne change rien pour Free
Edit de natcparis:
Pour la suite, suivre le lien.
Source Numerama
Tiens! je viens de tomber sur ca:
http://www.dailymotion.com/video/x [...] ne-no_news
Ça promets...
ils sont rapide aux gouvernement ... quand ils veulent !
Je propose que free envoi les informations demandées en attachement mais dans le format le plus lourd, style xml ou autre. Allons dans le sens inverse pour na pas facilité le travail des service Hadopi.
@kleuck: merci pour les liens intéressants, mais par contre tu ne peux pas copier une news complète de numerama ici. Le lien suffit, avec une explication éventuellement.
Oué d'habitude je mets juste le chapeau, je me suis laissé emporter.
@kleuck: merci pour les liens intéressants, mais par contre tu ne peux pas copier une news complète de numerama ici. Le lien suffit, avec une explication éventuellement.
il n'a pas non plus recopier toute la news, il a juste recopier le début. On ne peut donc pas dire qu'il a plagié (si le problème vient de là) ... d'autant plus qu'il a mis le lien
Si si, il avait tout copié, d'où mon "edit" de son message.
ah, d'accords