Des droits d'auteur pour Youtube

La Sacem aura donc eu raison de YouTube. La société représentants les ayants droit en France vient de signer un accord avec le site de diffusion de vidéo de Google.

Depuis 2007, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique négociait avec YouTube pour trouver un accord de rémunération sur le territoire français. Le bout du tunnel a été enfin atteint hier, quand les deux sociétés ont annoncé leur accord. Première surprise, celui-ci est rétroactif et portera sur les diffusions entre 2006 et 2012. Il porte sur un partage des revenus publicitaires (sans que l’assiette ne soit communiquée), de la même manière que l’accord conclu avec Dailymotion il y a quelques mois. En 2012, de nouvelles négociations seront ouvertes pour renouveler cet accord.

L’accord cache tout de même quelques considérations plus politiques que la simple rémunération légale des ayants droit. La commission Zelnik qui a notamment abouti à la création de l’Hadopi recommandait d’instaurer une « taxe Google » à laquelle le moteur de recherche n’entend pas vraiment se soumettre. En affichant une telle bonne volonté sur le dossier YouTube (qui est l’une de ses filiales) et en annonçant investir dans les universités françaises, Google se protège ainsi de cette taxe. Du moins dans l’immédiat.