Google condamné en France pour diffamation

On a bien ici un système automatisé, je ne vois pas pourquoi Google se serait amusé à modifier les résultats pour le cas précis de ce M. X.
Alors pourquoi condamner Google pour un système complètement neutre ?

Et sous prétexte que c'est automatique tout serait permis ?
"C'est pas moi m'sieur, c'est la machine !"
"C'est pas moi qui ai roulé sur la vielle, c'est ma voiture"
etc
etc
etc
Le TGI a estimé que puisqu'ils avaient modifié les résultats par le passé, ils pouvaient le refaire en fonction du jugement, pas qu'ils l'avaient fait avant.

google devrait faire appel de cette decision. ils ne sont absolument pas responsable des resultats donnes par leur algo puisqu il s agit en quelques sortes d un resultat d equations statistiques. je ne comprend meme pas comment on peut condamner google pour un resultat statistique. Ce jugement debile, c est la porte ouverte a tous les abus. il sera trop facile de faire du google bombing et apres aller se plaindre au tribunal pour obtenir du fric. voila encore unde decision qui montre bien un jugement apporte par un non expert.

+1.

Sauf si google a effectivement ajouter quelques mots clés (j'en doute, ils ont d'autres chats à fouetter !).

@liem108
@nquere
Vous n'avez rien compris !

Google est le propriétaire des machines si elles affichent "M. X est un connard", c'est interdit par la loi point final (difamation ET insulte en plus !).
Peu importe si c'est automatique ou pas. Voir commentaire de kleuck.

D'ailleurs il n'a pas été condamné à une amende ou des quelconques domages-intérêts mais à une astreinte, nuance !
Donc si en un jour ils enlèvent le nom du gars de leur base de donnée, Google n'aura rien à payer.

Ce n'est pas parce que M. X a été condamné dans une affaire qu'on peut l'insulter. La loi reste la loi...

LeGrosWinnie a tout à fait raison. On peut même nuancer ta dernière phrase par l'appel fait par l'inculpé. Tant qu'il n'est pas déclarer coupable définitivement, il est par là même innocent.

+1 liem108.
Les résultats de google suggest ne sont que le reflet des requêtes des utilisateurs, Google ne peut pas être tenu pour responsable de ça, ou alors il faut supprimer toute la fonctionnalité, qui est pourtant fort pratique. Donc je ne pense pas qu'il soit judicieux de les "condamner".

Après, il est vrai que le problème est là, et il est normal qu'on leur demande de modifier le résultat d'un suggest quand on en trouve un qui pose problème. Mais pas de les "condamner".
À la limite si on veut vraiment condamner quelqu'un pour diffamation, qu'on s'en prenne aux gens qui ont tapé ces requêtes en masses jusqu'à ce qu'elles apparaissent dans suggest.

@liem108:"ils ne sont absolument pas responsable des resultats donnes par leur algo". Moi quand je code un truc, j'ai la maitrise de mon algo.
Si un algo avait un comportement non déterministe, bon nombre de développeur pourraient changer de métier.
En effet rien n'empêche Google d'avoir une liste noire de mots qui ne doivent pas être proposés par G Suggest.

M. X. se doit d'assumer de ses actes. Google Suggest ne fait que refléter la réalité. Si Google Suggest écrit ces mots en face de son nom, c'est que beaucoup de personnes l'ont écrit.
Par contre, il peuvent filtrer certains mots, comme pour FilterSearch.

Toi t'as rien compris, dès la premiere phrase t'es deja dehors.
Les stats se font automatiquements; ce le seul truc automatique. Les données (data) se sont des personnes PHYSIQUES et HUMAINES qui les entrent ex "mr. x est un salaud"
une bonne trentaine de bonshommes et en une semaine t'as ce résultat.

ce sont des personnes, derrière un écran, qui font que Google affiche toutes ces choses. pas les moteur de recherche en lui meme.

D'un coté on réclame la neutralité du net à cor et à cri ; de l'autre, quand un traitement neutre donne des résultats déplaisants, on exige des filtrages et retraitements. Y'a pas comme un défaut, là ?

Ah bon ? Pas responsable parce que c'est leur algo ?
Tu sais quoi ? Dès lors que tu as un contrôle sur quelque chose et qu'en plus tu es le propriétaire de la chose qui a causé dommage, tu ES responsable....
D'accord, comment ils pouvaient faire pour savoir ? Ils ne surveillent pas, c'est impossible vu les sollicitations du moteur de recherche, il y a forcément des erreurs... Cependant, Google a un contrôle sur SON algo...
Le raisonnement n'est pas dur :
- Qu'est-ce qui a causé le dommage ? La chose de google.
- Google avait-il un contrôle sur sa chose ? Oui
- y a t-il force majeure ? Pour qu'il y ait force majeure, il faut un évènement imprévisible et irrésistible au moment de la réalisation du dommage. Donc non... Google savait que ça pouvait arriver, il pouvait y remédier, même si c'est très dur....

Donc condamnation... Si Google fait appel, ce sera condamnation encore et encore.

De plus, imagine que tu te retrouve impliqué demain dans une affaire... Tu aimerais que ton nom soit traîné dans la boue sur Google ? Allons, allons.... ne me réponds pas, "Je m'en fou, je ne m'en prendrais pas à Google" parce que ce serait d'une pitoyable mauvaise foi.

Depuis 1993, on ne dit plus "inculpé" ou "inculpation" mais "Mis en examen" et "Mise en examen".
Mais je suis d'accord avec vous et LeGrosWinnie. ^^

Je suppose une chose tres simple, si le gar a ete condamne dans le passe pour detournement de mineur ce qui est le cas ici, et si des gens ont realise une recherche en introduisant son nom avec les "mots insultants " associes a son nom, il est "normal" que l algo google retourne une suggestion allant dans ce sens .. non? c est une simple aglomeration de statistiques basee sur les recherches passee et c est le principe meme utilise pour le "Google bombing". Si le gar a ete condamne dans le passe pour detournement de mineur , l algo de google ne fait que reourner le reflet de la realite des recherches effectues par les utilisateurs du moteur. c est un fait pur et simple.
Quand a parler de dommage et de diffammation: si le gar a effectivement ete condamne dans le passe pour detournement de mineur, je ne vois pas en quoi associer son nom a des termes comme pedophile ou meme d autres insultes serait plus dommageable que ce qu il a fait. il faut qu il assume ses actes s il ne voulait pas que son "nom soit traine dans la boue".
Tiens dans le futur, si ton gamin se fait chopper par un pedophile, trouveras tu normal que le gar ailles se plaindre que le nom de son agresseur apparaise dans google suggestions associe a des termes peu elogieux? trouvers tu cela insultant?

Certes, mais google a un contrôle, même difficile à assumer, il en a le devoir. En plus, le tribunal a tenu compte de la difficulté et laisse un mois pour nettoyer tout ça. En concentrant les efforts sur CE cas, en un mois, ils auront de quoi tout effacer concernant cette sale affaire sans avoir à payer quoique ce soit.

D'autre part, s'il a été reconnu coupable de corruption de mineur (Si tu cherches, tu verras que cela veut dire que l'on n'a pas touché au mineur, mais exposé à des représentations pornographiques ou actes sexuels devant lui, ce qui n'en est pas moins dégoutant), il a eu la peine qu'il méritait, personne n'a le droit de lui infliger une peine supplémentaire en salissant son nom. C'est un juge qui inflige la peine, pas toi ni google. Si tu trouves ça normal, alors tu ne verrais pas d'inconvénient à ce que j'éclate la figure à tous les politiques trempés dans des scandales financiers ? (Sans nommer personne...)

Ensuite, tu parles de plus tard si mon gamin subissait de sales actes, que ferais-je ? Evidemment que je voudrais envoyer le type dans l'autre monde, mais la justice publique existe justement pour éviter la justice privée. Sais-tu qu'avant le Moyen-Âge, toute personne pouvait se venger elle-même ? On appelait ça les guerres privées. Ils savaient s'amuser dans le temps.... tu veux vraiment qu'on en vienne à un système comme ça ?

En prenant du recul, et d'un point de vue de juriste, je me dis que c'est normal qu'une personne ne subisse pas plus que la peine qu'elle a subit par jugement. D'un point de vue humain, la vengeance est comme une réaction naturelle, quand nous sommes directement touchés. C'est bien pour ça qu'on a une justice publique, seules des personnes ayant du recul et de l'expérience, un détachement, un éloignement par rapport aux personnes et donc on aura nécessairement (mais pas tout le temps, voir affaire d'Outreau) une sentence appropriée et débarrassée de toute idée de vengeance.

Je rappelle, par ailleurs, que la peine a pour fonction, non pas de venger la victime, mais de punir et changer le délinquant, l'empêcher de recommencer et l'obliger à réfléchir pour qu'il s'améliore. (Ca c'est l'idéal.... moins la réalité).
D'ailleurs, le procès pénal n'est pas fait pour venger la victime ou lui octroyer une réparation (pour cela, on va en tribunal civile, pour les dommages et intérêts ou alors si le juge pénal prononce des dommages-intérêts, c'est séparément de la procédure pénale), on a un procès pénal pour punir le délinquant et réparer le trouble à l'ordre public.

Earm, tu as des points valides, mais quid de ma question : la "neutralité" du net ? Si les requètes d'utilisateurs *réels* sont infâmantes pour Mr X, un outil statistique ne doit pas en faire état ?

C'est tout un travail à faire. C'est dans ce cas à Google de faire cet outil. La neutralité du net a des limites. Si le net permet des infamies, il n'est pas neutre. Supprimer les allégations salissantes envers une personne n'est pas supprimer la neutralité, mais assurer le droit de toute personne à la sauvegarde de son honneur.

Parfois, en voulant la neutralité à tout prix, on en arrive au contraire. Si quelqu'un voit son nom salit parce que des gens tapent ces requêtes, alors il n'y a plus de neutralité.

Neutralité ne veut pas dire laisser aller au gré des choses ou même laisser faire.

voici un resume du jugement.
http://legalis.net/spip.php?page=j [...] ticle=2985
donc Google a bien ete condamne et oui le gar va bien recevoir des "dommages et interets" qui s elevent quand meme a 100 000 euros!
Vous savez tous ce qu ils vous reste a faire pour vous faire facilement de l argent.
la formule est super simple, un google bombing et deposer plainte pour difamation.
Et oui je persiste, la fonction google suggest est le resultat d une agregation de statistiques des recherches les plus souvent associees a ce nom. Par son fonctionement meme, il est bien neutre. Si les gens avaient fait des recherches en associant le nom du mec avec "bisounours" ou " legendaire hero intergalactique" et bien google suggest aurait affiche ces resultats en premier... donc il est bien neutre car purement base sur les statistiques.
il faut bien realiser que ce mec a ete condamne a des peines plutot lourdes...donc ce qu il a fait n est pas particulierement benin.
Si des gens ont associe son nom a des mots peu eligieux, c est pas de la faute de Google. Google suggest ne fait que dire" voici ce que les gens ont associe a ce nom le plus souvent" et c est tout.

Google ne "dit" pas, Google PUBLIE un résultat qui peut apparaitre infamant, que penserais-tu d'un journal qui afficherait une une de ce gout-là en se basant sur le pourcentage de courrier des lecteurs traitant du sujet ? Ce serait tout aussi logique puisque basé sur des statistiques utilisateurs ?
Ben non ce serait débile. et là c'est exactement la même chose.

Ensuite tu fais de l'amalgame : peu importe ce que ce gars a fait avant, peu importe que ce soit la "faute" de Google ou pas, le terrain n'est même pas moral, c'est juste illégal, point.

tayeul vous gosser les pas rapport lol

Je pense qu il y a quand meme une enorme difference entre le statut d un moteur de recherche qui ne "PUBLIE" pas un resultat de mais plutot affiche un resultat comme le ferait une grosse calculatrice un point c est tout.
Je comprendrais tout a fait la condamnation et l illegalite de "publier" des propos difamatoire . Si google avait compose et ecrit un article difamatoire, c est effectivement illegal. cependant , ce n est pas du tout le cas.
exemple super simpliste pour illustrer mes propos et bien montrer la difference ENORME entre le role d un moteur de recherche (une simple calculatrice) et le fait de "publier" quelque chose. : imaginez une simple calculatrice qui afficherait les resultats intermediares au fur et a mesure que vous introduisez les chiffres et les operandes. si j aime pas le nombre 23 parceque ca me rappelle la date de la mort de mon pikachu, est il normal d attaquer le concepteur de la calculatrice parcequ il m a cause un dommage moral??
Par contre si google avait compose intentionnellement et ajoute deliberement la ssiciation de mots comme un gar ferait des tags sur un mur, et bien oui ils seraient responsables.

oui je le dis encore une fois, le juge n a rien compris. le statut d un moteur de recherche ne peut pas etre assimile a celui de la presse. La presse "publie" et un moteur de recherche ne fait qu affiche qu un resultat de recherche, soit il base sur les statistiques ou un tout autre algorithme.
Si un jour je voulais rechercher les articles concernant MR X et le satanisme, ou les articles qui relatent exactement ce qu il a fait, ne serait il pas normal que mon moteur de recherche affiche les resultats qui semblent les plus pertinant? Si je fais une recherche sur Sarkozy ou une autre personnalite, n est il pas normal d obtenir les resultats et les suggestions des recherches les plus frequentes? Il ne s agit en aucun cas de publication mais de resultats statistiques intermediares.
et pour repondre a ta question, non je trouverai pas ca normal qu un journal publie a la une, le resultat statistique des sujets les plus populaires des discussions... cependant Google n est pas un journal, et un journal compose et ecrit des articles, il ne fait pas ce que fait google.
et pour ceux qui disent qu ils ont un controle de leur algo, bien sur on peut faire les listes noires, cependant, est ce le role du programmeur de faire de la censure? est ce que faire une liste noire n est pas contraire au role initial de votre algo de recherche ?

@sk8teur : les données dont tu parles, sur la base desquelles fonctionne Google Suggest, ce sont des personnes physiques et humaines qui les entrent, on est d'accord, mais ce n'est pas pour autant qu'elles reflètent la réalité. Mille, dix mille, ou même un million de gens peuvent dire que 1 + 1 = 3, ce ne sera pas vrai pour autant. Et si un million de gens font des recherches Google avec les mots "sk8teur" et "connard" (pardon pour cet exemple volontairement provocateur), ces deux mots finiront par être associés l'un à l'autre, statistiquement, dans les bases de données de Google Suggest. Ce n'est pas pour autant que tu es un... n'est-ce pas ?

Non ca ne veut pas dire que Sk8teur est un C , et ca n est absolument pas ce que fait google suggest.
la fonction suggest affiche simplement le fait que le terme Sk8teur a ete souvent associe au terme "C.." MAIS cette fonction ne difame pas, c est votre interpretation qui est erronee.
Si les gens sont incapable de comprendre un resultat statistique et se lancent dans des interpretations erronees des chiffres ou des resultats de recherche, c est aucunement de la faute du Google. c est toute votre comprehension de l utilisation d un moteur de recherche qu il faut revoir. un moteur de recherche n affirme aucune chose, il n affiche que des resultats de recherche simples et betes.
pour reprendre ton exemple ,si je lance une recherche sur "liem108" ou "GrosBlaireau" et le terme "connard", et si google retourne aucune correspondance trouvee, ca ne veut en aucun cas dire que ces deux personnes ne sont pas des "C.." , ca veut simplement dire qu il n y a aucune correspondance dans la base de donnee.
Si demain un tueur en serie utilise une certaine marque de couteau de cuisine pour commettre des meutres car ces couteaux sont particulierement bien coupant, faut il aller attaquer le fabricant de couteaux pour qu il fasse des lames qui ne coupent pas la chair?
Non car la mort des personnes resulte d un "detournement" de la fonction premiere de l objet. (bien que la fonction primaire d un couteau reste le decoupage)

TON interprétation est erronée, car tu justifie le résultat par le fonctionnement de Google suggest -je te rassure, tout le monde ici a compris comment ça fonctionne hein- mais on s'en fout complétement du comment ça marche, ça n'a aucun rapport avec la loi, loi qui a conduit de simples bloggueurs déjà sur les bancs des tribunaux pour moins que ça, le tribunal a décidé que l'affichage de Googlz suggest était diffamant, point.
Ça n'est pas à la loi de se plier à la technique, mais le contraire, et peu importe la tronche de la base de donnée ou si elle a été remplie par ma grand-mère.

@liem108 : je n'ai pas dit que Sk8teur était un c..., et je n'ai absolument pas parlé de diffamation. Si tu relis mon message précédent, tu verras qu'en fait, nous sommes d'accord tous les deux.

D'une part, l'association d'origine *statistique* entre deux noms ou mots (dans la base de données de Google Suggest ou ailleurs) ne prouve pas qu'il existe un lien *sémantique* entre les deux (une affirmation, même péremptoire, même répétée par de nombreuses personnes, ne constitue pas une preuve). D'autre part, l'absence d'une telle association statistique ne prouve pas qu'il n'existe pas de lien sémantique entre les noms ou les mots.

Je suis donc (au moins en partie) d'accord avec toi : savoir utiliser un moteur de recherche ne se limite pas à taper des termes dans une zone de saisie et à prendre les résultats pour argent comptant. De la même manière, il ne faut pas tirer de conclusions hâtives sur les seuls résultats de Google Suggest.

D'ailleurs, Google Suggest est connu pour ses suggestions parfois cocasses, parfois carrément déplacées : essaye de taper dans Google "pourquoi les" suivi d'un groupe de gens, comme par exemple "pourquoi les noirs" ou "pourquoi les roux", ou "pourquoi les blondes", et tu vas obtenir des suggestions qui ne reflètent en réalité que la fréquence statistique à laquelle des internautes ont fait des recherches en associant ces termes. Cela donne un aperçu de préjugés assez répandus, mais ne prouve rien.

Après, reste la question du bien-fondé de l'action en justice intentée contre Google par cette personne qui s'est estimée diffamée. Même si l'association, d'origine statistique, entre le nom d'une personne et un qualificatif à connotation négative peut difficilement être qualifiée de diffamation, puisqu'elle ne résulte pas d'une action volontaire de Google, elle n'en reste pas moins désagréable pour la personne concernée. A fortiori si elle est infondée. Comment auriez-vous réagi, tous autant que vous êtes, si c'est de vous qu'il avait été question ?

Alors, fallait-il demander à Google d'agir sur le contenu des bases de données de Google Suggest pour éviter l'apparition conjointe de ces termes dans les suggestions de recherche ? Admettons. Une demande amiable, sans action en justice, aurait-elle suffi ? Peut-être. Et la personne qui a intenté cette action en justice était-elle plus motivée par l'arrêt de cette "diffamation" ou par l'appât du gain qu'elle pouvait espérer des dommages et intérêts ? Je ne sais pas, puisque je ne suis pas dans sa tête (mais la question demeure).

Enfin, pour ce qui est de la fameuse "neutralité" du Net dont parle tilt-83, je crains qu'elle ne soit plus depuis longtemps qu'une belle et douce utopie. Il suffit de regarder comment de nombreuses personnes et sociétés s'efforcent d'améliorer artificiellement leur PageRank, et comment les moteurs de recherche sont obligés de lutter contre ces tentatives d'abus, pour voir qu'on est loin d'un monde idéal où les meilleurs sites figureraient automatiquement en tête des résultats (et d'ailleurs : sur quels critères doit-on considérer un site comme meilleur qu'un autre ?). Les moteurs de recherche, à commencer par Google, sont des super outils, mais plus que jamais, il faut être conscient de la façon dont ils fonctionnent, et garder un certain recul quant aux résultats qu'ils fournissent.

Ca a justement un rapport avec la loi.
la diffamation consiste a porter attente a l honneur de quelqu un en basant ses propos sur des contre verites.
Dans ce cas, google suggest affiche une association statistiquement vraie entre une combinaison de termes entrees sans porter de jugement (car c est une machine). JE NE DIS PAS que l association des termes est vraie MAIS qu elle est statistiquement vraie ce qui est tres different.
Dans le cas des blogueurs qui se retrouvent devant le tribunal pour diffamation, c est tout a fait normal et C EST LA LOI. Je m explique: ces blogueurs ont rependu de facon volontaire (car ils on compose leurs ecrits) des propos portant a l honneur d une autre personne (ou personne morale) et ont rependu des contre verites. Si ces blogueurs peuvent justifier leur propos en apportant les preuves que leurs propos ont une base veridique, ils ne sont pas condamnes (a condition de ne pas avoir porte de propos injurieux). Par exemple si j ecrit "Mr X a fait caca dans sa culote sur la place publique" et que je peux apporter la preuve que c est un fait avere, il ne s agit pas de diffamation
dans le cas qui nous concerne et ce cas est tres different des proces de blogueurs, Encore une fois je dis que c est une lecture ERRONEE de l affichage de google suggest. l affichage est "Mr X" "sataniste" ou " injure de votre choix "... . Cela doit etre lu comme "Mr X" et le terme "sataniste" sont les associations les plus frequentes. MAIS EN AUCUN CAS "Mr X est un sataniste" . ce n est donc pas diffamant. mais peut etre que google devrait changer l affichage en "Mr X" + "satanisme" puisque certaines personnes sont incapable de visualiser ce "+" implicite.
il ne s agit donc pas d une diffamation car google ne repend pas de contre verite, google dit juste il y a une association statistique veritable entre deux termes. mais il ne dit pas que l association est veritable ce qui est tres different. Le juge a porte un jugement mais ce n est en aucun cas "LA LOI", c est juste une mauvaise lecture de la loi.

@Grosblaireau, desole si j avais mal compris vos propos. Nous sommes en effet d accord sur le fond.

L'intention ne compte guère, ou comme fait aggravant, pas comme constituant du délit, c'est bien là que tu te trompes depuis le début, on s'en fout qu'il y ait eu ou non intention de nuire, que ce soit une machine ou des statistiques qui conduisent à ce résultat.
Le fait est qu'il y a eu publication "d'allégation portant atteinte à la considération d'une personne, même si elle est dubitative"
Alors en effet Google ne méritait peut-être pas cette sanction, les jugements sont prononcés au cas par cas et une autre fois le plaignant aurait peut-être été débouté, mais au pied de la lettre l'infraction est constituée, tu ne peux pas remettre ça en cause.