Le changement d’opérateur mobile à nouveau simplifié

De nouvelles mesures ont été annoncées par Hervé Novelli, secrétaire d’État au commerce, et la Fédération française des télécommunications concernant le changement d’opérateur mobile. Ces « mesures concrètes » ont pour objectif de « mieux protéger les consommateurs » grâce à 3 fonctions principales.

Tout d’abord, le déverrouillage des téléphones mobiles sera possible dès 3 mois après le début du contrat, au lieu des six mois actuels. Ensuite, il s’agit d’élargir les possibilités de la loi Châtel, qui permettait de quitter un opérateur dès le douzième mois d’abonnement passé, même pour les contrats de 24 mois. Désormais, il sera possible de se désengager auprès de son opérateur avant le douzième mois, à condition de payer le montant total jusqu’à ce douzième mois. Ensuite, l’utilisateur devra s’affranchir, au maximum, du quart du montant total restant dû entre le treizième et le vingt-quatrième mois.

Conditions de résiliations élargies

Enfin, chaque opérateur devra proposer au minimum une offre sans engagement. Deux autres mesures ont été évoquées : l’une pour étendre les « motifs légitimes de résiliation » (déménagement en France métropolitaine, licenciement, maladie ou handicap rendant impossible l’usage du portable) et l’autre offrant la possibilité de changer de contrat sans réengagement (12 ou 24 mois) en restant chez le même opérateur et en conservant son mobile.

Les opérateurs se sont également engagés à plus de transparence concernant les offres « illimitées » au travers de leurs publicités notamment. Ces engagements seront effectif dès le 1er mars 2011 et seront suivis par le Conseil national de la consommation lors du premier trimestre de l’année prochaine, avance LeMonde.fr.

« Une première étape positive » pour l'Arcep

De son côté, l’Arcep, qui avait publié cet été un rapport sur les conséquences insuffisantes de la loi Châtel, a déclaré dans un communiqué : « prendre acte des engagements pris par certains opérateurs (...). Ces mesures constituent une première étape positive vers un renforcement de la protection du consommateur ».