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La France filtre Internet sans passer par le juge

- Par - Source : 01net

Le Sénat vient d’approuver le projet Loppsi (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) qui prévoit, entre autres, le filtrage de sites Internet à caractères pédopornographiques.

Recours judiciaire facultatif

Parmi les débats sur le projet de loi, la place du juge dans la censure de sites Internet a été longuement discutée. Initialement, les députés avaient demandé qu’une autorité admistrative soit chargée de dresser la liste noire des sites à bloquer, sans avoir besoin de passer par un juge. La commission des lois avait néanmoins modifié la procédure pour forcer la validation judiciaire. Les sénateurs ont décider de rejeter l’amendement.

Le principe est donc relativement simple. Les sites au caractère pédopornographique évident pourront être bloqués sans délai par l’autorité administrative. Par contre, lorsque  « le caractère pornographique n'est pas manifeste, l'autorité administrative peut saisir l'autorité judiciaire qui statue sur l'interdiction de l'accès aux adresses électroniques mentionnées. » Bref, la saisine du juge est à la discrétion de l’autorité.

Légalisation de l’utilisation de spyware par la police

Les sénateurs ont aussi entériné l’utilisation de spywares informatiques installé à distance ou en s’infiltrant dans le domicile de l’individu. Ils seront utilisés dans des affaires criminelles ou terroristes.

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Commentaires
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Commentaires

sk8teur 14/09/2010 05:18
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-3+

big brother is watching us

lolotux 14/09/2010 07:06
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-0+

Quel beaux pays la france !

electrovolt 14/09/2010 08:33
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-2+

Citation :Les sénateurs ont aussi entériné l’utilisation de spywares informatiques installé à distance ou en s’infiltrant dans le domicile de l’individu. Ils seront utilisés dans des affaires criminelles ou terroristes.
Autrement dit : L'état viole la vie privée en toute impunité... Vive la France ! Vive la monarchie absolue !

aviat17 14/09/2010 08:39
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-0+

Il va falloir quant que cela cesse et vite...
Dans quel pays vit-on?

H-hich 14/09/2010 09:03
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-5+

electrovolt :
Autrement dit : L'état viole la vie privée en toute impunité... Vive la France ! Vive la monarchie absolue !



Bah l'etat ne peut-il pas deja espionner nos conversations telephonique ?

astho 14/09/2010 09:08
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-1+

L'état n'a pas attendu l'informatique pour espionner les gens. On a l'impression que certains débarquent...

electrovolt 14/09/2010 09:19
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-2+

Oui les Renseignements Généraux espionnent des appels téléphoniques tous les jours, semble t-il, en les prenant au hasard, et ce depuis des années. Mais tu n'es pas forcément identifié et ce n'est que de l'écoute.
Pour les spyware, c'est autre chose : c'est illégal et c'est même pour ça qu'on a des logiciels pour les virer. Et là tu es identifié (par l'IP) et il y a une histoire de stockage, quand même ! La collecte d'infos ne se fait pas sans stockage de données.

Et pour répondre à astho : non on ne débarque pas ! On en a simplement marre de voir le Gouvernement de faire n'importe quoi avec ce qui est interdit aux autres, et là ça va de plus en plus loin... trop assurémment !
Pour ce genre de commentaire, tu pourrai t'abstenir, si ça te rien d'être espionné de la sorte...

jun2 14/09/2010 09:21
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-0+

Certains oublient que les écoutes téléphonique existent depuis bien longtemps. La lopsi ne fait qu'étendre ce qui existe déjà à l'internet, et cela ne concerne que les suspects compromis dans certaines affaires.

C'est beau la france : on gueule contre la police quand elle ne peut pas faire son travail, mais on lui gueule aussi dessus quand on lui donne l'outils pour le faire...

Fabient 14/09/2010 09:22
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-2+

Big brother certes, mais là on parle quand même des sites à caractère pédopornographique..
Pour moi c'est pareil que dire que la pédophilie est interdit.

Faut juste éviter que cette pratique se généralise à tout va..

mafieulemouton 14/09/2010 09:32
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-4+

"Bah l'etat ne peut-il pas deja espionner nos conversations telephonique ?" seulement avec un mandat délivré par un juge

anonymous 14/09/2010 09:48
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-3+

Le problème c'est que sous couvert de lutte contre la pédophilie (noble chose en l'apparence) au ce dote d'un filtrage de l'internet et du contre pouvoir. Toute les dérives possible sont permissent, et le pire c que les vrais pédophiles sont déjà hors d'atteinte de leurs systeme...... Mais par contre si un site dérange, avec ces outils on peux le censurer, et Internet ne doit pas être censurer, Internet appartient au internautes, il ne faut pas laisser les gouvernements s'en apparait sous aucun prétexte.....

Calao 14/09/2010 09:59
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-0+

Bah pour les spywares, on va tous passer sous un bon système Linux.
Et pour éviter tout débat inutile, ce n'est pas parce que Linux est peu utilisé qu'il n'y a pas de virus mais parce que sa conception de base en empêche l'exécution tout simplement. (pour faire simple)

arfason 14/09/2010 10:09
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-1+

Et bien n'en déplaise à electovolt, je suis d'accord avec ce qui est dis plus haut.

Beaucoup pense que internet est un lieu "libre". Et ils entendent par cela sans règle ni contrôle ...
La France et ce depuis sa création, se veut libre mais malgré tout contient des règles, des interdits ... Du moment qu'il y a plus d'une personne, il ne peut en être autrement ... C'est exactement la même chose pour l'internet.
Dommage pour ceux qui pensait que c'était un endroit ou ils pouvaient faire ce qu'il voulait, laisser libre court à leurs pulsions, fantasmes et faire notamment ce qui est interdit dans la vie réel ...

Pour moi l'internet doit être réglementé plus clairement.

Car si on fait un parallèle pour le cas présent :
Que croyais vous que la police ferait si elle était au courant qu'un pédophile se trouvait à tel endroit du fait qu'il aurait ouvert sa porte ?
Elle le traquerait, chercherait des preuves si besoin par écoute téléphonique (comme pour intercepter les rendez vous) et en viendrait à la perquisition et à la saisie. Croyez vous que ce ne soit pas une intrusion dans la vie privé du quidam ? Croyez vous qu'il apprécie cette surveillance de ses moindres faits une fois qu'il le saura ?

Pourquoi cela vous choque t il pour l'internet ?

anonymous 14/09/2010 10:31
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-2+

qu'il le fasse ne me choque pas, mais que cela créée une brèche pour faire tout et n'importe quoi par la suite ( plus facile d'étendre un domaine de compétence que de repasser un projet complet )
on peut s'attendre à un filtrage servant les politiques par la suite...

arfason 14/09/2010 10:38
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--1+

imael411 :
... Internet ne doit pas être censurer, Internet appartient au internautes, il ne faut pas laisser les gouvernements s'en apparait sous aucun prétexte.....

lol

Pour vous c'est donc bien un endroit ou vous n'avez que des droits et aucuns devoirs ? Une sorte de lieu privé à échelle planétaire (c'est pas un paradoxe ?). Si tout se passe si bien sans règles ni lois sur le net, pourquoi pour un état on en aurait besoin ? A moins que ce soit un peu le bois de boulogne de tout un chacun et qu'on n'aimerait pas trop pourvoir être surveillé et sanctionné en cas d'illégalité ... En gros rouler à 220 sans radar ni policier !

Je pense qu'il faut plus de clarté pour ne tomber dans un excès mais pour le moment on ne peut pas dire qu'on est trop surveiller sur le net ... et que tout y est rose ...

anonymous 14/09/2010 10:47
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-2+

Bonjour,

Non on ne débarque pas, on le sait qu'il y a les écoutes. Seulement il faut aussi regarder le contexte actuel et ce qui se passe sur le net depuis quelques mois : il y a une volonté de contrôle et de donner le net aux "commerciaux". Et ça personnellement, ce contexte je ne l'accepte pas.

Ensuite pour ceux qui se plaignent de La France actuellement, ben j'ai envie de dire : Fallait pas voter pour lui hein...

arfason 14/09/2010 10:50
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-0+

@fpfp612

C'est pour cela qu'à mon sens il faut plus de clarté.
Expliquer les droits et les lois précises (celles qui s'appliquent dans la vie de tous les jours). Et régler la portée. Et pas sur le fait que l'origine de l'info en questions sont à l'étranger. Il faut mettre en place des frontières virtuelles.

La bidouille n'est pas bon et effectivement il sera très facile de filtrer ce qu'on veut si aucuns organisme ne surveille le premier.
Exactement comme la police et la police des police. Même style ...

LeGrosWinnie 14/09/2010 12:39
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-2+

arfason :
Car si on fait un parallèle pour le cas présent :Que croyais vous que la police ferait si elle était au courant qu'un pédophile se trouvait à tel endroit du fait qu'il aurait ouvert sa porte ?Elle le traquerait, chercherait des preuves si besoin par écoute téléphonique (comme pour intercepter les rendez vous) et en viendrait à la perquisition et à la saisie.



Totalement illégale sans la signature d'un juge, justement... -_-'

De même que "suivre" un individu peut être poursuivi (harcellement) c'est donc interdit aussi même si c'est un flic qui le fait, tant que ce n'est pas motivé (un soupson ou un bête "je l'ai vu la" n'est pas une preuve de quoi que ce soit).

Demain je peux parler avec un môme ce n'est pas pour autant que je suis pédophile et que la police peut me harceler (abus de pouvoir) sans preuve.



Et sinon je ne vois pas le rapport avec la vie privé et vos remarque, ici il est question de bloqué des sites à caractère pédopornographique...

Il faut arrêter d'être complètement parano hein...

Fnouc 14/09/2010 13:31
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--1+

Je suis effaré par la moitié des commentaires...

On parle de sites pédopornographiques, là quand même... évidemment en France, on gueule dans tous les cas... Donc pour sauvegarder la sacro sainte liberté de raconter sa vie sur le net, on est prêt à refuser en bloc un outil qui permet de contrer la pédopornographie... Il faut arrêter la paranoïa, le gouvernement n'en a strictement rien à fout.. euh faire des mails à votre copine, ou de savoir combien de fois par jour vous allez sur Tom's Guide...

Et en parlant de Tom's Guide, le choix des mots est une fois de plus catastrophique. Pas étonnant qu'on crie régulièrement au loup : avec un titre tendancieux comme "La France filtre Internet sans passer par le juge", le lecteur est complètement induit en erreur. On croirait que des employés sont secrètement recrutés pour surveiller illégalement toute la population 24h/24, et que l'ensemble du net est filtré en amont... la réalité est quand même bien différente, mais l'appel du gros titre exagéré a encore une fois été le plus fort. "Le Sénat approuve le projet Loppsi" aurait par exemple été un titre plus juste, plus exact, plus en rapport avec l'article, moins "presse à scandale".

La police utilise des "spywares".... même si c'est techniquement semblable, le "spyware" a une connotation de "logiciel malveillant". Il faut donc peut-être prendre des pincettes avant d'écrire de genre de scoop...

Que la loi puisse sembler rapide, certes, je le conçois (et encore, il faut m'expliquer ce qui est "rapide" quand on parle de pédopornographie). Maintenant, qu'on fabule et qu'on invente des conspirations gouvernementales pour effrayer les populations, je trouve ça pénible à la longue.

H-hich 14/09/2010 15:51
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-1+

Citation :

Oui les Renseignements Généraux espionnent des appels téléphoniques tous les jours, semble t-il, en les prenant au hasard, et ce depuis des années. Mais tu n'es pas forcément identifié et ce n'est que de l'écoute.
Pour les spyware, c'est autre chose : c'est illégal et c'est même pour ça qu'on a des logiciels pour les virer. Et là tu es identifié (par l'IP) et il y a une histoire de stockage, quand même ! La collecte d'infos ne se fait pas sans stockage de données.

Et pour répondre à astho : non on ne débarque pas ! On en a simplement marre de voir le Gouvernement de faire n'importe quoi avec ce qui est interdit aux autres, et là ça va de plus en plus loin... trop assurémment !
Pour ce genre de commentaire, tu pourrai t'abstenir, si ça te rien d'être espionné de la sorte...




Ah ok, donc j'imagine que tu n'utilises pas Google ou ses concurrents ? J'imagine que tu ne surf pas du tout sur Internet du coup, vu que de toute façon tu es tracé partout ou tu vas...

J'imagine que tu sais que Google fais exactement la meme chose, sauf qu'en plus ils monnaient ces informations stockés...

quecg2 14/09/2010 16:11
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-0+

astho :
L'état n'a pas attendu l'informatique pour espionner les gens. On a l'impression que certains débarquent...


comme tout les pays ...

Idarn 14/09/2010 16:38
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-0+

L'internet doit être surveillé par de soucis pour ça. Mais il serait bien que l'on sache dans quelles limites exactement.

malthazobeth 14/09/2010 17:46
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-0+

Je suis.d accord avec fnouc le titre est plus qu inapproprié
Si les mesures sont efficaces contre les pédophiles , pourquoi pas

raon 14/09/2010 20:08
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-1+

Vous êtes mignons les bisounours avec votre pedopornographie, mais ;
-cette loi ne servira à rien, suffit de passer par un VPN (5 euros par mois, 5 min à configurer) pour ne plus être inquiété
-le fait de laisser une autorité administrative décider de ce que vous pouvez ou non voir, sans même passer par un juge, ne vous choque pas?
-En Australie c'était le même argument, puis ça a dérivé vers la pornographie, puis vers les opposants politiques "violents" pour la "securité du pays", puis vers les sites d'assoc qui dérangeaient.
Enfin bref, vous êtes ahurissants de bêtise.

Glu-glu 14/09/2010 22:11
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-3+

Ce qui craint le plus, c'est que si il est avéré que cela va à l'encontre de nos libertés, la France va être sanctionnée par l'UE... (et quand la France est sanctionnée, c'est pas vraiment le gouvernement qui casque)

darko555 14/09/2010 22:59
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-2+

Fnouc :
Je suis effaré par la moitié des commentaires...On parle de sites pédopornographiques, là quand même... évidemment en France, on gueule dans tous les cas... Donc pour sauvegarder la sacro sainte liberté de raconter sa vie sur le net, on est prêt à refuser en bloc un outil qui permet de contrer la pédopornographie... Il faut arrêter la paranoïa, le gouvernement n'en a strictement rien à fout.. euh faire des mails à votre copine, ou de savoir combien de fois par jour vous allez sur Tom's Guide.



le gouvernement chinois ce moque aussi des mails que les chinois envois a leurs copine ou combien de foi par jour ils vout sur un site de recettes de cuisine, leurs gouvernement lute contre la pedophilie et le terrorisme ,puis accesoirement il lutte aussi contre les sites qui sont contre le parti. mais bon l'inportant c'est de traquer les pedophiles, quand ont y pense heureusement qu'ont revoient les Roms dans leurs pays car y'en a quelque uns qui sont surement des delinquants meme si les autres n'ont rien fait tant pis pour eux???.
le probleme se n'est pas l'outil mis a la disposition de la police mais le fait que cet outil ne soi pas encadré par un juge ou une autorité judiciaire, ce n'est pas parcequ'ils sont armées que les policiers peuvent tuer qui ils veulent

noldarn 15/09/2010 11:49
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-0+

Complètement d'accord avec Raon : comme d'habitude, sous couvert de traquer les pédophiles, on va faire passer des lois qui ne servent en fin de compte qu'à mieux surveiller la population, avec les dérives possibles qui vont avec vu qu'on passe outre la justice qui est la seule autorité sensée être vraiment indépendante du pouvoir ...

Fnouc 15/09/2010 12:28
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-1+

Ben moi, pas d'accord avec Raon, parce que c'est pas parce qu'on a un avis différent du sien qu'on est "ahurissants de bêtise".

Les dérives n'existent pas encore, je trouve ça prématuré d'accuser qui que ce soit. Je peux tout à fait tuer quelqu'un avec une fourchette, c'est pas pour ça qu'on doit interdire les fourchettes.

Je pense que beaucoup lisent dans cette loi beaucoup plus que ce qu'elle dit vraiment. Moi je lis : si on trouve un site pédopornographique, on peut le faire fermer immédiatement. Ce que je trouve plutôt sain. On n'en est pas encore à la dictature. Du moins pas plus qu'avant, avec la possibilité de surveiller les téléphones, les cartes bancaires, etc.

On gueule suffisamment contre la France en disant que rien n'avance, qu'on se noie dans la paperasse, que les procédures s'éternisent, que la justice s'embourbe dans des dédales de papier, qu'il n'y a jamais de résultat "concret". Là pour le coup, c'est l'inverse...

Effectivement la possibilité de s'affranchir d'un juge semble "délicate", surtout dans les cas litigieux (mais j'imagine qu'il existera toujours des recours, comme aujourd'hui lorsqu'on conteste un radar automatique).

raon 15/09/2010 17:02
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--1+

Citation :

Ben moi, pas d'accord avec Raon, parce que c'est pas parce qu'on a un avis différent du sien qu'on est "ahurissants de bêtise".

Les dérives n'existent pas encore, je trouve ça prématuré d'accuser qui que ce soit. Je peux tout à fait tuer quelqu'un avec une fourchette, c'est pas pour ça qu'on doit interdire les fourchettes.

Je pense que beaucoup lisent dans cette loi beaucoup plus que ce qu'elle dit vraiment. Moi je lis : si on trouve un site pédopornographique, on peut le faire fermer immédiatement. Ce que je trouve plutôt sain. On n'en est pas encore à la dictature. Du moins pas plus qu'avant, avec la possibilité de surveiller les téléphones, les cartes bancaires, etc.

On gueule suffisamment contre la France en disant que rien n'avance, qu'on se noie dans la paperasse, que les procédures s'éternisent, que la justice s'embourbe dans des dédales de papier, qu'il n'y a jamais de résultat "concret". Là pour le coup, c'est l'inverse...

Effectivement la possibilité de s'affranchir d'un juge semble "délicate", surtout dans les cas litigieux (mais j'imagine qu'il existera toujours des recours, comme aujourd'hui lorsqu'on conteste un radar automatique).




Ouai donc en fait t'as juste rien compris.
Il est pas question de FERMER le site, il est question de bloquer toutes les connections françaises VERS ce site.
Pour Mme Michu ca revient au même (en plus du fait qu'elle va pas sur les sites pédophiles), mais pour le mec qui veut y aller et qui a 5 min à perdre, suffit d'acheter un slot VPN à ipredator ou autres, ce qui contournera la limite.

Fnouc 15/09/2010 17:29
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-1+

Citation :

Ouai donc en fait t'as juste rien compris.
Il est pas question de FERMER le site, il est question de bloquer toutes les connections françaises VERS ce site.
Pour Mme Michu ca revient au même (en plus du fait qu'elle va pas sur les sites pédophiles), mais pour le mec qui veut y aller et qui a 5 min à perdre, suffit d'acheter un slot VPN à ipredator ou autres, ce qui contournera la limite.



Ou bien tu peux juste t'exprimer en respectant tes interlocuteurs.

Pour madame Michu, ça revient au même. Il faut comprendre que 99% des internautes sont des madame Michu.

Il faut aussi comprendre que "suffit d'acheter un slot VPN à ipredator ou autres" est une phrase que 99% des internautes ne comprennent pas.

Alors oui, si on est précis, il ne s'agit pas de fermer le site, j'ai fait un (très) gros raccourci. l'idée est là : empêcher d'accéder au contenu de ces sites. Toutefois, je ne pense pas que ça t'autorise à me parler comme à un débile profond...

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