Le Conseil d’État saisi pour stopper l’Hadopi
Le feuilleton de la mise en route de l’Hadopi n’est pas totalement terminé. Alors que l’on attendait les premiers courriers d’avertissement pour le mois de septembre, il semblerait que la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet puisse être freinée dans sa lutte contre le piratage.
En effet, le fournisseur d’accès associatif FDN a demandé mercredi au Conseil d’État de prononcer en urgence la suspension du décret du 26 juillet permettant la mise en oeuvre de la riposte graduée. L’objectif ? Que l’affaire soit jugée le plus rapidement possible, c’est-à-dire dans les prochains jours.
« Le gouvernement ne nous a pas laissé le choix »
« Nous aurions préféré ne pas avoir à utiliser la procédure de référé (...) mais la Hadopi et le gouvernement ne nous ont pas laissé le choix en la matière, en créant une urgence, ils créent le besoin du référé », regrette Benjamin Bayart, président de FDN, sur son site. Selon lui, « si le gouvernement juge utile de modifier un décret datant d'à peine six mois, et pas encore appliqué, c'est un aveux implicite d'erreur ». L’association estime que la procédure d’avertissement de l’Hadopi pourrait constituer un « préjudice » pour FDN.
« Cette identification crée des obligations qui, au regard des contraintes techniques imposées par la Hadopi, sont complexes et requièrent une intervention manuelle importante de nature à mettre en péril les activités principales des fournisseurs d'accès. » D’après le site Numerama, la décision du Conseil d’État devrait intervenir d’ici la fin du mois, ce qui pourrait reculer l’envoi des premiers emails d’avertissement.
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je vous soutiens dans cette demarche hadopi ne sert qu'a une chose encore faire payé les citoyens lambda une motion de sensure serais génials et à la poubelle cette loi ainsi que Monsieur Sarkosi qui fait honte à un pays libre nos grands parents ont gagné des droits par le sang et la sueur et lui en un coup de baton il impose sa politique
Depuis le temps qu'on le dit !
No comment...cela devait arriver.
A suivre, le feuilleton Hadopi.
snoopy : écrire correctement le nom des gens, c'est aussi du respect (je passe outre les nombreuses fautes de grammaire).
Sinon ben comme d'hab, des petites actions qui font chier l'Hadopi, c'est toujours bon à prendre.
je suis d'accord avec snoopy3383
Si ce feuilleton continu, on pourra bientôt faire un film de cette histoire.
D'ailleurs le jour où il arrivera sur des sites de téléchargement illégal ça sera drôle
Étonnante manière de faire en sorte qu'un système visant à faire respecter les lois contourne les mêmes lois qu'il veut faire respecter... C'est un épisode intéressant tant dans la création du référé qui s'impose à cause même de la haute autorité que de l'analyse de la loi telle qu'elle est écrite. Il n'est pas étonnant qu'ils aient mis tant de temps à la sortir et même comme ça ils ne parviennent pas à l'écrire correctement. Affaire à suivre de très prêt...
du flan tout ça. cette foutue loi passera, et commme pour bcp de lois dans notre pays, seuls certains seront au dessus.
utiliser des produits illegaux pour attraper les poissons, c'est hors la loi.
comme si les policiers mettaient à disposition de la drogue pour attraper les gens consommateurs et revendeurs.
J'ai vu sur un autre site que les 3 FAI avaient comme idée de faire payer l'Etat pour les coût d'hadopi, bref cela va couter cher à l'état a plusieurs niveaux ... euh, ça va nous couter cher à tous les niveaux !