L’Internet français filtré par la justice

01:50 - lundi 9 août 2010 - Par David Civera - Source : Nouvel Obs

Les juges ont ordonné aux FAI français d’empêcher l’accès aux sites de jeux illégaux, marquant ainsi les débuts d’un filtrage systématique du web dans l’Héxagone.

Une décision d’une énorme portée

L’affaire oppose l’Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne) et les fournisseurs qui devront maintenant faire tout leur possible pour empêcher les Internautes français d’accéder aux sites qui ne sont pas homologués par l'agence.

Cette décision est lourde de sens et on s’attend à ce que les partis intéressés fassent appel du jugement du TGI de Paris et que l’on porte cette question jusque devant la Cour de cassation. En effet, fort de cette décision, on peut imaginer qu’Hadopi soit capable de faire interdire les sites favorisant le partage illégal de contenus protégés, ouvrant ainsi la porte aux abus.

Des questions en suspens

De nombreuses associations ont néanmoins manifesté leur désaccord. Elles craignent que cette décision écorche la liberté d’expression des citoyens. Elles affirment aussi que d’autres sites pourraient souffrir lorsqu’ils utilisent le même serveur qu’une des adresses bloquées. La mise en œuvre de la décision va aussi être techniquement très difficile à appliquer et devrait coûter cher aux FAI qui ne seront pas dédommagés en raison de l’absence d’un décret qui était censé règlementer la prise en charge des frais débourser pour le déploiement des systèmes nécessaires. Enfin, le fait que l’éditeur du site bloqué n’ait pas été entendu dans une affaire qui déclare pourtant sa page illégale pose de sérieuses questions procédurales.

Ce n’est pas la première fois qu’un juge ordonne aux FAI de bannir un site Internet. En 2005, un site négationniste avait fait l’objet d’une mesure similaire, plus symbolique qu’autre chose. En effet, il s’est tout simplement déplacé sur un autre serveur et reste maintenant accessible depuis l’hexagone.

Les FAI ont maintenant un délai de deux mois pour procéder au filtrage ordonné.

Commentaires

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Commentaires

anonymous 09/08/2010 07:39

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ça commence par les jeux en ligne et ça fini par notre "très chère liberté adorée".
si ça continue comme ça, internet servira uniquement a acheter des jeans à la redoute !!

aviat17 09/08/2010 08:44

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Je pensais que cela ne pouvait se voir qu'en Chine ou autre Corée du Nord...et bien d'autres encore, mais pas dans notre belle France.

Je me suis donc trompé...

juju le moustik 09/08/2010 08:50

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anonymous 09/08/2010 08:50

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Notre très chère liberté ?! Où ça la liberté ?? Connais pas ça. Pareil pour égalité et fraternité. C'est fini la France d'il y a 15 ans !!

anonymous 09/08/2010 09:15

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-1

Bonjour, cela fait longtemps que la liberté Française est parti ailleurs : souvenez-vous en 2005 le référendum sur la constitution européenne; le peuple vote non ! 2007, le nabot investit l'Élysée et sur sur son ordre de monarque, le parlement fait passer au nom du peuple la même constitution qui st soit disant un mini-traité ..... Quand le peuple ne décide plus des élections, quand un parti unique ( l'UMPS)s'accapare tout les pouvoirs, se croit tout permis, est corrompu jusqu'à son ADN, on est ou? En démocratie on en dictature? Alors vous pensez bien que la liberté est un frein à la volonté des riches de pouvoir tout prendre, de tout nous prendre ........

dtoxftw 09/08/2010 09:25

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Earth75, Si tu irais voir ailleurs quand France, Tu verrai que le problème et le même, être Anti-sarkozy et un choix certes, de la a le critiqué pour toute les choses qu'il a faite,Bah non puisque grâce a ça moi je m'en sort maintenant.

Donc avant de parlé .. merci

web@tux 09/08/2010 09:38

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C'est un peu hors sujet, mais la ca parle d'un truc qui me bouffe depuis trop longtemps!

earth75 :
souvenez-vous en 2005 le référendum sur la constitution européenne; le peuple vote non ! 2007

Justement! As tu lu ce projet de constitution? "Le traité du nabo" n'est rien comparé au texte initial.
Tous ceux qui ont voté non a ce referendum pour des raisons de politique FR n'ont rien compris!
"- On n'est pas content!"
"- Voulez vous que cela change?"
"- Nooon!"
Cherchez l'erreur...

arfason 09/08/2010 10:07

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Il est évident que l'internet évolue et devient de plus en plus un espace virtuel.
Maintenant on ne peut pas laisser des sites que l'on sait illégaux non ?
Peut être que la solution plutôt que de filtrer (il faudrait d'ailleurs plutôt filtrer l'inforamation), serait d'en faire, comme le proposait M.Kouchner, un espace international.
De cette façon il serait règlementé et on pourrait créer un police de l'internet pour arraisonner ceux qui n'en respectent pas les règles.

L'internet soit disant un lieu de liberté ... En fait c'est surtout un lieu ou on peut être celui qu'on rêverait d'être, ou on peut laisser libre court à nos pulsions voir nos vices. Mais c'est surtout un lieu ou on ne veut pas être vu et surtout pas ou l'on doit rendre des comptes comme partout ailleurs.

Est ce pour cela que l'arrivée de règlementation ou de sanctions est mal pris ? Soyons un peu honnête avec ... nous même. Si nous faisions la moitié de ce que nous faisons sur le net, nous aurions des problèmes et serions même peut être en prison, est ce normal ?

aviat17 09/08/2010 10:28

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Citation :

Et pourtant, car chaque pays à ses règles de vie et on s'aperçoit très vite, que si l'on faisait de l'internet, un espace international (ce qui est de toute façon déjà presque le cas), nous ne serions pas tous égaux devant ce phénomène (et encore une fois, c'est déjà le cas - "Chine", Corée du Nord...etc).
Et qui plus est, ce sont justement les pays qui sont actuellement bridés (pour ne pas dire "fliquer") qui donneraient toutes ces bonnes idées à nos pays dit "civilisés" et "ouverts à tout pour tous" en décidant par exemple de règlementer à outrance la toile...et c'est justement ce que tente la France aujourd'hui.

Ce n'est qu'un début et si on laisse faire, nous serons nous aussi très vite "asservis" pour ce qui concerne l'internet.

Ce média tout puissant à la portée de tous dérange les "grands de ce Monde" et il faudra certainement s'attendre à ce qu'une régulation soit mise en place.

Par ailleurs, et hors sujet, il y a des passages de ton post que je n'ai pas compris. Un effort d'écriture en bon Français serait bien Merci. Fin du HS

Percherie 09/08/2010 11:34

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Enfin une bonne résolution qui va incité bien plus de monde à crypter toutes ses communications... rendant ainsi la totalité de notre activité sur internet totalement illisible.

Grâce à ça, les personnes ayant des raisons malhonnêtes de crypter leurs données (hackers, pédophiles, ...) seront bien plus difficile à déceler.

Pour info, depuis l'élaboration d'Hadopi, les solutions de contournement sont enfin devenue abordable (newsgroup, canal vpn, réseau privé, location de serveur)...
Plus de restriction est indispensable pour permettre la démocratisation de solutions technique plus performantes et plus sécurisé pour mr tous le monde, tout cela dans l'unique but de contourner les dites restrictions.

Ps : depuis la chine avec l'utilisation de Tor, il est très facile de contourner les restrictions. Il m'a fallu juste installer le logiciel (gratuit) sans rien de plus à faire.

micaub 09/08/2010 11:40

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Ce qui est triste dans tout ça, c'est que certains semblent faire l'amalgame entre "zone de liberté" et "zone de non-droit" ou encore "zone où l'on peut faire ce que l'on veut"...

Personnellement, il s'agit ici de sites illégaux auxquels on tente d'empêcher l'accès... Je ne vois rien de choquant dans cela...
C'est la porte ouverte à une censure du net ? Peut-être, mais pour le moment, ce n'est pas le cas et je ne juge que les faits...

anonymous 09/08/2010 14:50

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-3

internet est un espace de liberté et surtout pour contourner sa prise en mains par des hommes avides de pouvoir ....les armes en France sont interdite et + de 4 millions excitent quand au blocage de l'internet le cryptage est une des solutions mais d'autres sont dejas en place vous oubliez une chose qui devrait vous interroger sur 36600 communes les mots liberté égalité fraternité sont gravés dans la pierre et bafoues par nos représentants politiques tout les jours quand aux sites illégaux morts de rire cela est une stupidité de plus dans la bouche d'un ignorant qui n'a jamais monté de site en ligne

micaub 09/08/2010 15:00

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Anonyme :
quand aux sites illégaux morts de rire cela est une stupidité de plus dans la bouche d'un ignorant qui n'a jamais monté de site en ligne

Et si tu nous faisais part de ta grande sagesse pour nous faire comprendre, à nous autres ignorants, en quoi cela est stupide de parler de sites illégaux ?

themadcat 09/08/2010 19:05

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-1

web@tux :
C'est un peu hors sujet, mais la ca parle d'un truc qui me bouffe depuis trop longtemps!Justement! As tu lu ce projet de constitution? "Le traité du nabo" n'est rien comparé au texte initial.Tous ceux qui ont voté non a ce referendum pour des raisons de politique FR n'ont rien compris!"- On n'est pas content!""- Voulez vous que cela change?""- Nooon!"Cherchez l'erreur...

clair...
la France peut se résumer facilement à ce mot: NON
- vous voulez ça? - NON
- ben alors vous voulez le contraire? NON
- mais vous voulez quoi au juste? LE CONTRAIRE
- mais le contraire de quoi? BEN DE CE QU'ON NOUS PROPOSE, C'EST DE LA MERDE TOUT ÇA, ON NOUS PREND POUR DES CONS!
- ah mais vous proposez quoi? BEN PAS CE QUE VOUS PROPOSEZ, BANDE DE POURRIS!
- oui mais ça fait pas avancer le débat, ni nos problèmes... ON S'EN FOUT C'EST PAS PIRE QUE VOS PROPOSITIONS A DEUX BALLES!
- ah bon? c'est mieux que de stagner? NON, ON VEUT QUE ÇA CHANGE!
- oui mais pour ca il faut bien se décider un jour quand même! NON? ON VA PAS SE DÉCIDER A CHOISIR ENTRE POURRI ET POURRI!
- ben alors proposez des idées pas pourries... NON, VOUS AVEZ FAIT L'ENAT ET VOUS ÊTES PAYES POUR ÇA, C'EST BIEN ÇA?
... ... ... ... ... ... ...
et bla et bla et bla...

c'est sûre qu'à ce train là on va y arriver à se sortir de la mouise...

Kenelm 09/08/2010 19:13

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Anonyme :
internet est un espace de liberté et surtout pour contourner sa prise en mains par des hommes avides de pouvoir ....

Donc la pédophilie, le harcellement, l'atteinte à la vie privée... tout ça devrait être autorisé sur Internet ?

La liberté c'est bien, mais faut pas oublier une chose : de l'absence de libertés naissent des droits, et il faut parfois savoir dire adieu à certaines choses si ça peut nous donner quelques droits.

Parce que le jour où la liberté sera absolue, j'irais te filmer sur le trône pendant que tu poses un pêche. Bah oui, liberté, j'ai droit de te filmer dans tes chiottes. C'est beau la liberté hein

micaub 09/08/2010 19:34

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Kenelm :
Parce que le jour où la liberté sera absolue, j'irais te filmer sur le trône pendant que tu poses un pêche. Bah oui, liberté, j'ai droit de te filmer dans tes chiottes. C'est beau la liberté hein

J'ai ri, mais j'ai ri :lol:

J'ajouterai également l'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 :
"La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi."

shooby 10/08/2010 11:01

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aie aie aie !

Earm 10/08/2010 12:02

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Je m'étais promis de ne plus jamais poster ici..... mais décidément....
Vous êtes partis dans un débat politique, mais à la base, il s'agit d'une décision de justice....
Or, la justice est encore indépendante dans notre pays. (Un juge est difficilement soumis à des pressions, mais ça peut exister. Certains résistent avec bravoure, renseignez-vous).

D'accord, la décision se base forcément sur une loi (ou décret, je sais pas) MAIS il s'agit de sites illégaux de jeux en ligne.... Je ne vois pas le problème, faut arrêter la paranoïa à 2 balles, c'est pathétique. Un juge n'interdira jamais un site pour un prétexte politique car ce serait illégal et la Cour Européenne des Droits de l'Homme condamnerait très sévèrement la France.

Vous pensez que ça s'étendra ? Mais pour la plupart ici qui regardent TF1 et des conneries que cette chaîne propose pour endormir votre cerveau.... le contrôle des masses existe depuis LONGTEMPS, alors arrêtez de vous sentir aggressés constamment puisque vous l'êtes depuis longtemps sans broncher (Parce que évidemment, faut qu'on vous mette le nez dans la m*rd* pour que vous réalisiez quel problème il y a.)

Ensuite, en réponse à Themadcat : L'opposition politique propose souvent des choses, des alternatives intéressantes, mais quand ça ne plait pas aux financiers, on ne peut jamais rien faire. Ce n'est pas parce que quelqu'un a été élu qu'il sait tout, a toujours raison et a tous les droits.

aviat17 10/08/2010 15:15

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Citation :

Il me semble avoir déjà lu cette phrase...ailleurs.???

themadcat 10/08/2010 18:54

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Earm :
...Ensuite, en réponse à Themadcat : L'opposition politique propose souvent des choses, des alternatives intéressantes, mais quand ça ne plait pas aux financiers, on ne peut jamais rien faire. Ce n'est pas parce que quelqu'un a été élu qu'il sait tout, a toujours raison et a tous les droits.

ton postulat doit probablement être que je suis pro le gouvernement actuel pour me dire ça. quand bien même ce serait vrai, je ne vise pas de majorité ou de courant politique, j'englobe bien une majorité de français, quelle que soit leur appartenance politique.

quecg2 16/08/2010 15:53

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Anonyme :
ça commence par les jeux en ligne et ça fini par notre "très chère liberté adorée"

le pire c'est que la personne qui veut aller sur ce site n'a qu'a utiliser un proxy pour contourner le problème du FAI ... donc c'est vraiment débile ...

quecg2 16/08/2010 16:01

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Kenelm :
Donc la pédophilie, le harcellement, l'atteinte à la vie privée... tout ça devrait être autorisé sur Internet ?

Le problème est que plus on restreint nos possibilité (pour les honnêtes gens), plus il sera difficile de traquer les pédophiles ... (car si tout le monde crypte ses données, il va être dur de découvrir qui en fait un usage malsain ...

Et là on ne parle même pas du blanchiment d'argent grâce à internet et bien d'autres ...(trafiquants ...).

Kenelm 16/08/2010 19:42

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Citation :

Compromettre la vie privée de millions de gens pour une poignée de pédophiles et de trafiquants ? Tu veux pas aussi qu'on balance des bombes nucléaires sur l'Afghanistan pour tuer tout le monde comme ça on sera sûrs d'avoir eu les talibans ?