Les juges français en faveur d’Adwords

La Cour de cassation vient de rejeter la décision de la Cour d’appel qui avait condamné Google à 300 000 € d’amendes pour avoir vendu le nom de marques sur son service Adword.

La fin de l’exception française

L’affaire opposant LVMH au moteur de recherche avait surpris le monde entier. En effet, la France était le seul pays à avoir reconnu Google coupable de violation du droit des marques lorsqu’il a vendu les mots clé Louis Vuitton à certains concurrents du maroquinier.

Avant de statuer, la Cour a renvoyé l’affaire devant les tribunaux européens qui ont décidé que Google n’avait pas enfreint la loi en utilisant des mots clés pour cibler l’affichage d’annonces publicitaires. La plus haute instance juridique française a donc repris le jugement européen, « le prestataire d’un service de référencement sur Internet qui stocke en tant que mot-clé un signe identique à une marque et organise l’affichage d’annonces à partir de celui-ci, n’en fait pas un usage assimilable à celui d’une marque, et ne commet par conséquent pas d’acte de contrefaçon ». Elle a aussi précisé que la responsabilité du moteur de recherche peut être engagée, mais à condition que la « publicité ne permette pas à un internaute normalement informé de savoir si l’annonceur est lié ou non au titulaire de la marque ». Bref, du moment qu’il n’y a pas d’amalgame entre l’annonceur et la marque, le vendeur d'espace publicitaire n’est pas responsable.

Les limites au droit des marques

Le père d'Android s’est réjoui de cette décision estimant que le « débat a été tranché, il n'y a pas de responsabilité de Google sur le fondement du droit des marques, ni sur le fondement de publicité mensongère, ni sur le fondement de la concurrence déloyale ».

La réponse de LVMH est par contre beaucoup plus surprenante. Il crie victoire parce que la Cour de cassation « ouvre à la Cour d’appel la possibilité de statuer sur la responsabilité civile de Google en cas d’usage de marque sans l’autorisation de son titulaire ». Or les juges ne parlent jamais d’autorisation, mais seulement de confusion de l’Internaute qui semble d'ailleurs clairement inexistante, même si l’intitulé « liens commerciaux » est présent. Il n'y a pas non plus de contrefaçon.

On s’attend maintenant à ce que la Cour d’appel reprenne les conclusions de la Cour de cassation et la Cour européenne, déboutant LVMH de sa demande. Il faudra néanmoins attendre encore un an.