YouTube gagne son procès contre Viacom

Le juge américain responsable de l’affaire opposant YouTube à Viacom vient de donner raison au premier, estimant que le site Internet ne viole pas les droits de la propriété intellectuelle et qu’il tombe sous la protection de la loi américaine DMCA.

YouTube profite-t-il indument de la propriété intellectuelle de Viacom ?

On se souvient que le conglomérat américain qui possède MTV, Paramount et Dreamworks, entre autres, avait assigné le service de Google en justice, car il estimait qu’il utilisait du contenu lui appartenant à des fins commerciales, sans contrepartie financière (cf. « Un souci à un milliard de dollars pour YouTube ! »).

Un email accablant le service de vidéo sur Internet avait été dévoilé par Viacom. En provenance des bureaux de YouTube, il affirmait que la firme était au courant de ses activités illégales. Google a toujours clamé que ces propos avaient été repris hors de leur contexte (cf. « YouTube financé par le piratage »).

Les violations doivent être précises et l’intention d’abuser des droits d’auteurs doit être réelle

Le juge a donc tranché en faveur de YouTube. Il a expliqué que la simple conscience d’activités illégales ne suffit pas à condamner un site Internet en vertu de la loi américaine DMCA régulant les droits d’auteur. Il faut connaître la nature précise de la violation et identifier le contenu spécifique. Une fois que le délit a été clairement caractérisé, un site sera coupable s’il ne prend pas les mesures qui s’imposent pour retirer le fichier illicite. Or, le juge cite le fait que YouTube a retiré autour 100 000 vidéos le jour suivant la plainte de Viacom.

Enfin, la décision de justice distingue cette affaire de celles opposant la RIAA à Limewire ou Grokster les protections inclues dans la loi DMCA et sous lesquels tombent YouTube ne s’appliquant pas aux réseaux peer-to-peer. De plus, les juges ont estimé que ces logiciels avaient été utilisés avec une intention malveillante. On se souvient par exemple que le P.D.G de Limewire avait admis fonder ses ambitions commerciales sur le partage et la diffusion de fichiers protégés. De son côté, le site de Google a montré, par le retrait de vidéos et la présence d’un drapeau rouge permettant d’alerter les administrateurs, qu’il purgeait systématiquement les vidéos problématiques.

Bref, le juge a rejeté un à un tous les arguments mis en avant par Viacom. La firme va évidemment faire appel de cette décision, mais c'est un soulagement pour YouTube qui l’utilisera sûrement pour renégocier un partenariat avec le conglomérat.