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12 Français condamnés pour piratage

- Par - Source : Tom's Guide FR

Le tribunal d’Avesnes-sur-Helpe (Nord-Pas-de-Calais) vient de condamner 12 internautes français pour avoir distribué des copies pirates de films sur Internet. Les peines vont de 1 500 à 4 200 euros de dommages-intérêts aux producteurs des films copiés.

Le droit à la copie privée invoqué

Parmi les 12 internautes condamnés, tous âgés entre 35 et 60 ans, un d’entre eux est agent de la police aux frontières à Roissy. Pourtant, au début de leur procès en avril dernier, tous ont affirmé ne pas avoir conscience de transgresser la loi, et leurs avocats ont du même coup invoqué le droit à la copie privée. Les films, qu’ils copiaient à leur domicile pour les distribuer ensuite, ont été envoyés par courrier postal et par Internet entre 2000 et 2006. Lors des perquisitions, les policiers ont saisi près de 10 000 films contrefaits chez les différents prévenus.

« Je voulais juste en faire profiter mes amis et ma famille », a expliqué un des prévenus à la juge. Le droit à la copie privée, plaidé par les avocats, ne semble pourtant pas avoir convaincu le tribunal, qui a finalement condamné les différents accusés à verser aux ayants droits 1 500 à 4 200 euros de dommages-intérêts, avant le 24 novembre prochain.

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Commentaires

Franchesco_49 28/05/2010 15:34
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-0+

Quand vous parlez de "distribuer" les films, c'était sans contre partie financière, uniquement dans le cercle familial ?

nquere 28/05/2010 15:37
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-0+

"distribué des copies pirates de films sur Internet."
Ouai ouai... via MSN xD

anonymous 28/05/2010 16:01
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-4+

La copie privée n'est autorisée que pour se faire une sauvegarde.
Mais en aucun cas pour en faire profiter sa famille !
10 000 films contrefaits... ces pirates ont visiblement une très grande famille !
Les avocats sortent vraiment n'importe quoi comme arguments, au même titre que leurs clients.

arfason 28/05/2010 16:09
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-5+

ça me rappelle la bd sur l'enquête corse ou un homme est pris en flagrant délit en train d'allumer un bâton de dynamite. Le type dit que pas du tout, il éclairait pour voir ce que c'était ! Et là il y a un gars qui voit la scène qui dit : là il va avoir du mal à défendre ça. Un autre gars lui répond, non c'est défendable !

Ici on assiste à la même chose ...
10 000 copies, il prenne la justice pour qui ? 1 film par jour pendant 30 ans à titre de comparaison ...

Aurelien_33 28/05/2010 16:13
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-0+

Donc on ne pars pas en prison si on possède des copies privés de film ? Uniquement une amende?

C'est clair que 10 000films sans doute vendu c'est pas mal.

Une question.
Qu'en est il du partage et du recensement d'un film (uniquement liens download) sur un site de partage hébergé à l'étranger ?

Merci

bladkaizer 28/05/2010 16:21
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-2+

Il faut être stupide pour conserver des copies des films qu'on a dl illégalement...

arfason 28/05/2010 16:23
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-1+

Aurelien_33 : Pour moi c'est du contournement de la loi.
Seule la sauvegarde est autorisé.
A mon avis si quelqu'un fait une copie et la mets à disposition ici ou à l'étranger, il est coupable à mon avis. A moins qu'il prouve que c'est un espace de sauvegarde qui lui appartient mais je doute que cela "passe". Ce sera plutôt pris pour de la diffusion.
Après si quelqu'un diffuse les liens vers ce site, on peut peut être lui imputer une complicité. Mais la justice n'en est pas encore à courser ceux là ...
Je ne connais pas assez la loi à ce sujet donc considérons cela comme un avis, rien de plus.

Vermoute 28/05/2010 16:23
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-2+

Citation :Donc on ne pars pas en prison si on possède des copies privés de film ? Uniquement une amende?

(12*3 000)/10 000 = 3.6
Donc ils ont payer au total environ 3.6€ par film piraté.
C'est vraie que ça fait pas une si grosse amende que ça !
Mais quand à faire de la prison, c'est pas un crime contre l'humanité non plus mais c'est vraie que quelque mois ça aurai peut être été utile !

Aurelien_33 28/05/2010 17:00
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-0+

C'est se que j'ai pensé aussi.
Entre les avants droits qui demande à des sites de torrent 12 0000$ /liens

(cf mininova)
et ces 12 français avec ces amendes, on ne peut que être chanceux.

Bientôt, entre avoir la fenetre de la voiture ouverte et avoir un mp3 en lecture ça pourrait etre passibel de 'contrefaçon de copies de la voie public'

enfin bref c'est un délire.

hunter_xon 28/05/2010 17:37
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-1+

lol

TCM@IDN 29/05/2010 08:45
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-2+

"Ils les distribuaient", c'est bien la question. 50 ou 10 000 après importe peu.
Rien ne dit non plus si ces films avaient été téléchargés ou copiés. Ni si cette distribution se faisait moyennant finances. Sans doute non aux deux questions car ils auraient écopés plus (?)

Mais "grâce" à ce genre de petits malins, les lois répressives de type Hadopi & Consorts trouvent leur justification. C'est surtout ça qui est grave :(

Earm 29/05/2010 12:12
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-0+

erfGY :
La copie privée n'est autorisée que pour se faire une sauvegarde.Mais en aucun cas pour en faire profiter sa famille !10 000 films contrefaits... ces pirates ont visiblement une très grande famille !Les avocats sortent vraiment n'importe quoi comme arguments, au même titre que leurs clients.



Faut bien défendre ! Tu vois un avocat dire : "Oui mon client est coupable". Point.
A ce rythme là, tu ne vois aucune évolution de la jurisprudence et le client n'a pas son droit à la défense et donc à un procès équitable. Plein de choses peuvent changer et les avocats utilisent le moindre argument pour alléger la peine. Parce que si cet argument n'a pas fait mouche au point qu'il ait sorti ces personnes de toute condamnation (et l'avocat le savait pertinemment !), je suis sûr que ça a eu le mérite d'alléger la peine. En matière pénale, souvent l'avocat n'est pas là pour sortir le client d'affaire (sauf s'il est innocent ou s'il est dans son droit le plus total), il est souvent là pour guider le juge, avec les réquisitions du procureur, pour arriver à une peine ni trop légère (mission du procureur), ni trop lourde (mission de l'avocat), c'est la recherche de la juste peine.

Donc cette affirmation comme quoi les avocats sortent n'importe quoi, d'une il est déjà mieux calé que toi l'avocat avec 8 ans et plus d'études derrière lui, mais en plus tu affirmes cela sans aucune justification préalable, tu viens juste dire que l'argument est stupide, point. Dans ce cas je te conseille de te renseigner sur le droit pénal, et tu verras que l'intention de commettre une infraction ou on joue dans le prononcé de la peine. On punit plus sévèrement celui qui avait l'intention de commettre une infraction, que celui qui l'a commise mais qui n'avait pas l'impression de faire quelque chose d'illégal (mais c'est pas pour autant que l'on ne va pas le punir).

anonymous 29/05/2010 12:13
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-1+

Mettre les gens en prison pour ça, à la limite ça peut résoudre la crise du logement... Faudra pas oublier tous ceux qui travaillent au black, qui se tapent la fumette, qui provoquent des accidents divers, qui créent des apéros géants, etc... Je vais investir dans le barbelé je crois, y a de l'avenir !

shooby 29/05/2010 13:11
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-1+

J'en connais qui vont se régaler de cette news en l'utilisant pour dire "vous voyez, on avait finalement raison de faire le forcing pour voter hadopi"

Aurelien_33 29/05/2010 15:56
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-0+

Manque plus que les dénonciations.
Personnelement, on peut comprendre que les juges ont pas mal de boulots.
mais avant de juger un gars qui a des copies pirates et qui "fait rien de mal", il doit y avoir des plaintes pour par exemple des attouchements sexuels, des menaces de mort, des vols et compagnie...

Enfi, comment on juge une priorité déjà ?

shooby 29/05/2010 19:33
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-0+

D'u autre côté plus ils auront de cas à traiter plus ils mettrons de temps et plus ils refuseront (à force) de traiter des cas "futils" pour se concentrer sur les vrais délis

anonymous 30/05/2010 11:32
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-1+

On ne peut pas accepter de critère de "priorité" en justice dans une société démocratique.
Cela voudrait dire que tu peux voler le pain du boulanger mais pas la bague au bijoutier ?
Ou que tu peux voler la bague au bijoutier parce que des braqueurs ont fait une banque ?
Et on va laisser les braqueurs tranquille parce qu'ils n'ont tué personne alors que des terroristes ont fait explosé un avion ?

Désolé, c'est assez pénible à dire, mais un délit reste un délit. Après, bien sûr, on ne va pas forcément mettre les même moyens de recherche sur un voleur de scoot (encore que quand c'est celui du fils du président...) que pour des assassins.

shooby 30/05/2010 11:47
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-0+

ce qui se dit ici me rappelles furieusement cette histoire :

http://pagesperso-orange.fr/felina [...] essite.htm

Une histoire qui pose des questions philosophiques pertinentes

- L'histoire se répète toujours deux fois : la première fois comme tragédie, la seconde fois comme farce ", écrivait Marx. L'histoire judiciaire aussi. Car l'acharnement à poursuivre les miséreux et à laisser impunis les puissants confine au ridicule. Aujourd'hui s'ouvre à la cour d'appel de Lyon, l'une des plus sévères de France (celle qui alimente la longue cohorte des victimes de la double peine et qui vient de libérer le cerveau d'un réseau de trafic de cocaïne à Lyon), le procès d'Agnès, mère de famille qui avait volé à Noël dernier dans un supermarché pour quatre mille francs de jouets et de victuailles

- Et ce n'est pas la première fois. En effet, cette affaire ressemble furieusement à celle qu'avait vécue Françoise B. en 1997. Cette mère de famille, élevant seule ses deux enfants avec 4 500 francs par mois, avait, en janvier 1997, commis trois vols dans divers supermarchés de Poitiers. Du poisson, de la charcuterie, de la viande : en tout 1 500 francs pour " améliorer l'ordinaire " de ses enfants abonnés au triptyque " riz-pâtes-purée " alors qu'il ne restait à cette aide-cuisinière à temps partiel que deux cents francs pour boucler le mois. En première instance, la présidente du tribunal de Poitiers, Laurence Noël, avait relaxé Françoise, invoquant " l'état de nécessité ". Coup de semonce intolérable pour le parquet et la chaîne Leclerc, qui avaient immédiatement fait appel. De peur que cet " écart juridique absolument inutile " - dixit l'avocat général - ne fasse jurisprudence

- Un collectif d'avocats surveille à la loupe la tournure que pourrait prendre cette affaire, craignant qu'Agnès puisse se présenter une nouvelle fois sans conseil à la barre. Espérons que la cour d'appel de Lyon n'ajoutera pas à la douleur d'une mère l'infamie d'une justice qui se cache derrière son Code pénal pour ne pas voir la misère

Alors certes je sais que ce n'est pas le lieu pour ça, mais à un moment ou a un autre il faudra bien que cette justice puisse rimer avec équité !

Aurelien_33 30/05/2010 12:07
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--1+

En effet, mais je suis certain qu'une "priorité" peut être faite,
ou encore un tribunal spécialisé pour tous se qui est informations, viol des droits d'auteurs et de ce style.

ça devrait largement réduire l'attente dans les plaintes, et décentraliser les procédures.

anonymous 30/05/2010 15:37
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--1+

La "Justice" au service des puissances d'argent...

Ca me fait penser à Robin des Bois, ça...

Euh... pas le film, hein, on va me dire que Robin, c'est un pirate !

Bon, je vote Parti Pirate et je les emm... avec délices.

Aurelien_33 30/05/2010 15:39
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--1+

Ben moi jquitte l'europe, mais dans un Bunker on n'est plus protéger (the pirate bay)

a quand des serveurs sur la Lune ?
d'ailleurs ça appartient à qui la Lune ? lol bien sûr c'était une question totallement farfellue

Fnouc 31/05/2010 10:04
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TCM@IDN :
"Ils les distribuaient", c'est bien la question. 50 ou 10 000 après importe peu.Rien ne dit non plus si ces films avaient été téléchargés ou copiés. Ni si cette distribution se faisait moyennant finances. Sans doute non aux deux questions car ils auraient écopés plus (?) Mais "grâce" à ce genre de petits malins, les lois répressives de type Hadopi & Consorts trouvent leur justification. C'est surtout ça qui est grave


Très bien résumé...

Fnouc 31/05/2010 10:11
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Earm :
Faut bien défendre ! Tu vois un avocat dire : "Oui mon client est coupable". Point.A ce rythme là, tu ne vois aucune évolution de la jurisprudence et le client n'a pas son droit à la défense et donc à un procès équitable. Plein de choses peuvent changer et les avocats utilisent le moindre argument pour alléger la peine. Parce que si cet argument n'a pas fait mouche au point qu'il ait sorti ces personnes de toute condamnation (et l'avocat le savait pertinemment !), je suis sûr que ça a eu le mérite d'alléger la peine. En matière pénale, souvent l'avocat n'est pas là pour sortir le client d'affaire (sauf s'il est innocent ou s'il est dans son droit le plus total), il est souvent là pour guider le juge, avec les réquisitions du procureur, pour arriver à une peine ni trop légère (mission du procureur), ni trop lourde (mission de l'avocat), c'est la recherche de la juste peine.Donc cette affirmation comme quoi les avocats sortent n'importe quoi, d'une il est déjà mieux calé que toi l'avocat avec 8 ans et plus d'études derrière lui, mais en plus tu affirmes cela sans aucune justification préalable, tu viens juste dire que l'argument est stupide, point. Dans ce cas je te conseille de te renseigner sur le droit pénal, et tu verras que l'intention de commettre une infraction ou on joue dans le prononcé de la peine. On punit plus sévèrement celui qui avait l'intention de commettre une infraction, que celui qui l'a commise mais qui n'avait pas l'impression de faire quelque chose d'illégal (mais c'est pas pour autant que l'on ne va pas le punir).


Je suis d'accord, le rôle de l'avocat est de garantir un procès juste et équitable à son client. Mais ce n'est un mystère pour personne, un avocat est considéré comme "bon" s'il peut innocenter le pire des criminels, quitte à raconter une version très déformée de la réalité, il en va de leur image, et donc de leur bizness.

Un flic qui n'est pas au courant que c'est illégal de diffuser des copies de film ? 10 000 copies "pour la famille" ? de la "copie privée" ? Certains avocats sont très forts pour jouer sur les mots et faire passer leur client pour plus bête et irresponsable qu'il ne l'est en réalité.

Fnouc 31/05/2010 10:47
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shooby :
J'en connais qui vont se régaler de cette news en l'utilisant pour dire "vous voyez, on avait finalement raison de faire le forcing pour voter hadopi"


Ca illustre surtout que non, le piratage n'est pas uniquement vertueux, comme certains essaient de nous le faire croire, et qu'avec des comportements aussi crétins il était évident qu'un jour une loi au moins aussi stupide allait tomber... à force de tirer sur la corde...

Fnouc 31/05/2010 10:49
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Aurelien_33 :
Manque plus que les dénonciations.Personnelement, on peut comprendre que les juges ont pas mal de boulots.mais avant de juger un gars qui a des copies pirates et qui "fait rien de mal", il doit y avoir des plaintes pour par exemple des attouchements sexuels, des menaces de mort, des vols et compagnie...Enfi, comment on juge une priorité déjà ?


La notion du "rien de mal" est très relative... ça ne te fait aucun mal à toi (du moins pas directement), mais d'autres s'estiment lésés.

Fnouc 31/05/2010 10:56
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shooby :
ce qui se dit ici me rappelles furieusement cette histoire :http://pagesperso-orange.fr/felina [...] essite.htmUne histoire qui pose des questions philosophiques pertinentes (...) Certes je sais que ce n'est pas le lieu pour ça, mais à un moment ou a un autre il faudra bien que cette justice puisse rimer avec équité !


La justice reste humaine, et ne sera jamais parfaite, mais on peut facilement tomber dans le travers de trouver des excuses à tout le monde, au nom de la justice, et au final, il en ressort un sentiment d'injustice pour celui qui ne transgresse pas la loi.

Aurelien_33 31/05/2010 14:15
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--1+

Citation :

La notion du "rien de mal" est très relative... ça ne te fait aucun mal à toi (du moins pas directement), mais d'autres s'estiment lésés.




Tout à fait d'accord.
Cependant entre 12 français qui se font pécho, je ne sais pas comment. Dénonciation ou à moins qu'il est vendu à un flic... Et entre des millions d'utilisateurs qui ont un bon petit disque dur de 500Go x4 et qui stock pour parfois ne pas les visualisés...

Pour 1 000films, personnellement, étant très cinophile où quand un film bien sort et que je suis fauché, et bien mes visualisations ne dépasse aller une centaine de film vu... Après personnellement, mes genres sont plutôt film de guerre, fantastique, et certains actions. Je pense pas qu'une centaine de films sortent chaque année et qui correspond justement à mes critères personnelles.
Une série du genre Lost ou Prison Break, je peux comprendre personnellement au vu des nombreuses saisons et donc épisodes, mais 1 000 films...

A titre de comparaison, et pour sortir un peu des films, les séries d'animes (fansub) où certains sites existent et on accumulé plus de 6 000 épisodes, ne se font jamais pécho même si sur whoi il y a leur identité.

Pourquoi, les ayants droits ne s'intéresse pas à ça également?
ça veut donc dire, bien c'est illégale, mais on risque uniquement si on dépose plainte. Ainsi, si par exemple, un site est dédié aux ebooks, il ne risque rien si aucun éditeur monte une association et porte une plainte pour leur livre et non l'ensemble de livre?

C'est comme si Hollywood portait plainte pour la distribution d'un film Bollywood, en gros c'est uniquement les films étant à leur propriété, c'est ça ?

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