Hadopi : une ultime tentative d'annulation au Conseil d'Etat
Alors que Hadopi est sur le point d’envoyer ses premiers courriers, la haute autorité se voit à nouveau mettre des bâtons dans les roues. Le fournisseur d’accès French Data Network et la Quadrature du Net viennent de déposer un recours en annulation devant le Conseil d’État.
Qui veut la peau d'Hadopi ?
Voilà bien ce qui risque d’être un nouvel obstacle sérieux pour Hadopi. Il s’agit donc d’un recours d’annulation pour vice de forme qui a été déposé devant le Conseil d’État à l’encontre de la Haute autorité. « Il n’est pas à démontrer que la mise en place et le fonctionnement de ce système aura des répercussions financières sur les fournisseurs d’accès », explique Benjamin Bayart, responsable du FAI French Data Network, et proche de la Quadrature du Net.
Pour lui, l’ARCEP, qui joue le rôle du gendarme des télécoms, aurait dû être consultée en raison des répercussions de Hadopi sur les FAI, ce qui n’a pas été le cas. C’est principalement cette raison qui motive un recours en annulation de la part des deux organismes, estimant que Hadopi n’a pas de validité sans cette consultation. Il convient toutefois de se demander pourquoi aucun fournisseur d’accès ne s’est penché sur la question avant French Data Network.
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Il convient toutefois de se demander pourquoi aucun fournisseur d’accès ne s’est penché sur la question avant French Data Network.
On(des amis d'HADOPI...) leur à peut-être tout simplement INTERDIT de le faire...
Les vendeurs de cd et dvd vierges pourraient dire la même chose!
Les vendeurs de cd et dvd vierges pourraient dire la même chose!
Ils ne sont pas spécialement à plaindre...
Nous vivons le meme moment de conquete de liberté des nouveaux média qu'a connu la FM radio libre des années 80. Economiquement, il y a de nouvelles reflexions à mener en matiere de profit industriel. Hadopi ne doit donc pas passer, et On peut également imaginer que dans cette course au libre téléchargement émergera des monopoles comme ce fut le cas de la radio avec NRJ, Cherie FM..etc.
On remarque que certains artistes sont favorables à cette liberté de téléchargement et font preuve également d'une grande imagination économique, ils essaient d'etre pionnier en la matiere: Bravo!
l'arcep a t-elle réellement pas été cnsultée, ou n'a t-on pas pris en compte son avis du fait qu'elle aurait été contre ?
Franchement, dans ce cas, ça dépend des conclusions du commissaire au gouvernement qui est suivi presque toujours par le Conseil d'Etat.
Maintenant, le Conseil d'Etat est souvent capricieux et quand il a envie d'embêter le monde, il le fait.
Mais cela ne vise qu'un acte réglementaire... Donc même si cela aboutit, suffira d'un nouvel acte conforme aux exigences du Conseil d'Etat et hop, envoyez la musique (sans mauvais jeu de mots).
Ils ne sont pas spécialement à plaindre...
Les FAI le sont?
Les FAI le sont?
Oui plus. Les fabricants de CD/DVD vierges c'est toi qui paye la taxe. Pour les FAI c'est eux qui absorbent la taxe(le cas de Free par exemple, numéricable ayant augmenté ses tarifs de 2€) .
Les FAI le sont?
Tu à réussi à me faire ...sourire.
Non clairement les FAI ne sont pas à plaindre. Ils ont fait leur fortune sur le téléchargement illégal. Les forfaits toujours plus rapides étaient faits pour ça, pas pour envoyer des mails.
Tu à réussi à me faire ...sourire.
Waw!
Non clairement les FAI ne sont pas à plaindre. Ils ont fait leur fortune sur le téléchargement illégal. Les forfaits toujours plus rapides étaient faits pour ça, pas pour envoyer des mails.
Exactement, c'est comme si c'était fait exprès, on te donne les moyens d'enfreindre la loi et dès que tu le fais, on te tue.
IDEM pour les voitures qui vont quasiment toutes à plus de 180 Km/h alors qu'ils pourraient facilement limiter la vitesse à 130 Km/h électroniquement, mais ce ne serait pas rentable...