Neutralité du Net : le gouvernement veut votre avis

Sous l’impulsion de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État au Développement de l’économie numérique, le gouvernement vient de lancer une consultation publique sur un thème concernant tout particulièrement les internautes français : la neutralité du Net.

Un questionnaire à télécharger

Il s’agit d’« une démarche participative qui doit permettre à chacun de se faire une idée des enjeux liés à la neutralité du Net et de ses conséquences dans notre usage quotidien ». Voilà la définition donnée par la page créée sur le site du gouvernement à propos de cette consultation publique, qui fait suite à l’installation d’un groupe d’experts le 24 février dernier, chargés « d’accompagner la réflexion gouvernementale sur la neutralité du Net ».

Cette consultation publique tombe à pic, alors que nos voisins américains ont connu la semaine dernière un important retournement de situation dans ce domaine. En effet, la cour d’appel fédérale de Washington D.C. a donné raison à l’opérateur Comcast dans son choix de bloquer les protocoles d’échange par P2P (notamment BitTorrent), après que deux associations de défense des utilisateurs d’Internet l’ont fait condamner pour cela.

Pour participer à cette consultation publique, il suffit de télécharger un formulaire sur le site du gouvernement et de le renvoyer à l’adresse indiquée. Le formulaire contient une série de questions sur les différentes problématiques sur le Net aujourd’hui, ou encore sur le cas américain évoqué ci-dessus.